Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

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Adeline
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Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Adeline » 22 sept. 2014, 17:05:07

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Sans surprise, quand on les interroge sur leurs principales préoccupations, les patrons de TPE, PME ou ETI mentionnent en tête le poids de la fiscalité (à 92%), la complexité de la réglementation (à 90%) ou encore l'instabilité des lois qui rend toute décision incertaine (à 90%). C'est ce que confirme le premier baromètre AXA des préoccupations des chefs d'entreprises, réalisé avec Ipsos, publié vendredi.
En revanche, fait nouveau, ils sont de plus en plus nombreux à craindre d'être traînés en justice, que ce soit par des clients ou par des salariés. Ainsi 8 chefs d'entreprise sur 10 se déclarent préoccupés ( et même très préoccupés pour 3 sur 10 d'entre eux) par une possible mise en cause de leur responsabilité civile et pénale. Le risque de procédure prud'homale préoccupe même les deux tiers des chefs d'entreprise interrogés. Ce fort sentiment de vulnérabilité s'inscrit dans un contexte de judiciarisation croissante de la société, où les médecins sont également de plus en plus attaqués, de même que les professeurs de l'éducation nationale, amenés de plus en plus souvent à souscrire des assurances spécifiques pour se prémunir.
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albert
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par albert » 22 sept. 2014, 17:12:23

Je pense que le risque du chômage pour un salarié est plus important que le risque prud'homal pour un chef d'entreprise.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Baltorupec » 22 sept. 2014, 17:24:02

L'instabilité juridique, la complexité de certaines lois et codes est à mon avis un problème, on peut avoir une législation de protection du salarié précise et strict sans être absconse.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

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Ramdams
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Ramdams » 22 sept. 2014, 18:08:48

Ça m'étonne à peine. Si l'employeur refuse d'embaucher, c'est moins pour des raisons de coût du travail que pour des raisons d'ordre judiciaire. L'incapacité à régler les conflits du travail en dehors des tribunaux y est pour quelque chose.

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Narbonne
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Narbonne » 22 sept. 2014, 18:11:56

Lex, dura lex, sed lex.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Ramdams
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Ramdams » 22 sept. 2014, 18:15:49

Narbonne » 22 Sep 2014, 17:11:56 a écrit :Lex, dura lex, sed lex.
Oui, pour les deux parties : la loi est contraignante pour l'employeur, elle le devient également pour le salarié. Le salarié, mieux protégé par le Code du travail ? La belle affaire avec 10 % de chômage. Si le travail au noir explose, c'est parce que les travailleurs y trouvent également leur compte.

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Narbonne
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Narbonne » 22 sept. 2014, 18:28:18

Les prud'homme sont composés pour moitié de représentants des salariés et pour moitié de représentants patronaux.
Quand un patron est condamné c'est qu'au moins 1 patron a voté contre lui. Moins de 5% de salariés licenciés portent l'affaire devant les prud'homme. Dans 70% des cas, le patron est condamné.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Ramdams » 23 sept. 2014, 09:58:06

Certes mais le fait est que les employeurs préfèrent de plus en plus laisser vacants les postes qu'ils mettaient à disposition plutôt que de le confier à un candidat qui ne correspond pas au profil du mouton à cinq pattes. Pourquoi cette exigence ? Les torts sont partagés : l'employeur ne fait pas assez confiance d'une part et d'autre part, il sait que s'il embauche un candidat, il aura du mal à s'en défaire s'il ne correspond pas très exactement au profil recherché... Ces deux éléments sont d'ailleurs liés et entretiennent un cercle vicieux.

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par albert » 23 sept. 2014, 10:50:24

Ramdams » 23 Sep 2014, 09:58 a écrit :Certes mais le fait est que les employeurs préfèrent de plus en plus laisser vacants les postes qu'ils mettaient à disposition plutôt que de le confier à un candidat qui ne correspond pas au profil du mouton à cinq pattes. Pourquoi cette exigence ? Les torts sont partagés : l'employeur ne fait pas assez confiance d'une part et d'autre part, il sait que s'il embauche un candidat, il aura du mal à s'en défaire s'il ne correspond pas très exactement au profil recherché... Ces deux éléments sont d'ailleurs liés et entretiennent un cercle vicieux.
Il y a une période d'essai. D'autre part, beaucoup d'employeurs recrutent des intérimaires ou des CDD avant de leur proposer un CDI s'ils font l'affaire.
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Narbonne » 23 sept. 2014, 11:40:03

Seulement 5 à 10% des embauches se font en cdi.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Ramdams » 23 sept. 2014, 11:53:39

Je peux vous certifier que pour un simple CDD d'un mois, on demande des garanties très importantes dont une expérience hallucinante (ça va jusqu'à 5 ans).

La période d'essai est un leurre puisque, se savant sous le courroux d'une éventuelle rupture de contrat, le salarié sera davantage consciencieux dans son travail que si l'embauche est confirmée. Autant abroger la période d'essai mais en contre-partie, alléger les conditions de licenciement.

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Narbonne » 23 sept. 2014, 11:57:16

Il y a une période d'essai en cdd ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par Ramdams » 23 sept. 2014, 12:03:06

Oui :
En l'absence d'usages ou de convention collective prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat, à raison :
- d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour tout CDD d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,
- d'un jour par semaine, dans la limite d'un mois, pour tout CDD d'une durée supérieure à 6 mois.
En l'absence de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par mordred » 23 sept. 2014, 17:05:57

Il y a des "patrons" qui méritent le bagne.
Mon filleul et un copain à lui travaillaient comme maçons chez un prénommé Victor. Il y avait donc Victor et ses deux employés. Point.
Un jour, Victor dit aux deux p'tits gars : "Je n'ai plus besoin de vous; il n"y a plus de travail; de toute façon vous n'êtes que des incapables; pas la peine de revenir demain; vous n'aurez pas vos sous..." Ca fait plaisir ! Incapables au bout de deux ans !
Le Victor est bien sûr passé en jugement. Mon filleul a eu ses frais d'avocat à payer. Je ne comprends pas. Victor l'a eu dans le baba sinon.
Ce charmant "patron" a liquidé sa boite. Il y avait au-dessus de sa société de maçonnerie une autre boite qu'il avait monté. Je ne sais pas pourquoi. Je vois cet individu malsain le matin au bar-tabac. Je me demande s'il ne touche pas du chômage (sa femme étant peut-être la patronne officielle de la société-mère) et s'il ne fait pas du noir, car il se balade avec un camion à plateau. Toujours est-il qu'il boit du café et gratte des tickets de la FDJ au moins jusqu'à 9h15 tous les matins.
Ces petits patrons emploient des millions de salariés en France. Ce n'est pas PSA le premier employeur dans ce pays ! Ce sont les petits patrons; qui ont toujours eu une tendance (en majorité) à prendre leurs employés pour des esclaves.
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

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merlin
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Re: Les patrons s'inquiètent d'être de plus en plus trainés en justice

Message non lu par merlin » 23 sept. 2014, 18:20:52

Ton filleul a eu ses frais d'avocats à payer car la boite a du être placée en redressement avant la liquidation et que l'article 700 du CPC n'est pas opposable au CGEA.

Sinon, sur ce fil j'ai lu des trucs complètements dingues :
- 5 ans d'expérience pour un CDD d'un mois ??? c'est vraiment de la folie ...
- Dire que le code du travail est protecteur (ou de plus en plus protecteur) c'est une hérésie, car c'est le contraire qui se passe.
- Que les patrons (enfin, certains) aient peur de la sanction prud'homale, ce n'est vrai que pour ceux qui trichent, commettent des abus de pouvoir et ont donc peur de se faire coincer.

Un type qui fait pas son boulot, c'est très facile à virer, à condition d'en apporter la preuve, ce qui suppose un minimum d’honnêteté.

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