L'instabilité juridique, un problème de plus ?

[Baltorupec]

Bonjour,

suite au sujet "les patrons s'inquiètent de plus en plus d'être traîné en justice", je me suis souvenu brièvement d'un patron qui racontait que plus le problème de la lourdeur de la législation, il y avait aussi le problème de l'instabilité de la législation, celle-ci changeant constamment il était possible d'être en infraction car pas assez au courant des milles changements législatifs. Je tente de trouver des documents là dessus :
http://www.slate.fr/story/86137/siege-social-exil
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on0352.asp

Je n'ai pas eu le temps d'éplucher ces documents mais au cas où vous auriez d'autres sources d'information.

[merlin]

C'est surtout valable pur la réglementation fiscale.