Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

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fan2machiavel
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par fan2machiavel » 01 déc. 2014, 09:49:42

les orteils » Lun 1 Déc 2014 - 10:29 a écrit :
Agatha kh » 30 Nov 2014, 18:56:59 a écrit : Il faut que les juges soient à leur tour jugés s'ils font incorrectement leur job : c'est cela la vraie démocratie !
Et c'est le rôle de la cour de cassation....
Pas tout à fait :la cour de cassation juge le déroulement du jugement et surtout établi la jurisprudence. Elle n'a aucun pouvoir sur les juges. De fait c'est la seule chambre ayant un réel pouvoir réglementaire (c'est pour ça que je pense qu'il faudrait que ses membres soient élus)
La cour qui a valeur dans le jugement des juges dans l’exercice de leur fonction c'est le conseil supérieur de la magistrature. Sachant qu'un juge ne peut être tenu responsable que pour une faute disciplinaire et non une erreur de jugement (aussi grave soit les conséquences de cette erreur)

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Nombrilist
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par Nombrilist » 01 déc. 2014, 10:00:52

Sinon le juge d'Outreau serait en prison à vie.

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les orteils
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par les orteils » 01 déc. 2014, 10:11:42

Quand tu dis "que les juges soient jugés", je pensais que tu faisais référence à leur travail. La cour de cassation sanctionne une erreur de raisonnement dans un jugement (ici on parlait d'H. GAINO). Pour le reste, s'ils font une faute professionnelle, ou commettent une infraction pénale, c'est effectivement une autre instance qui doit intervenir.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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