Pas tout à fait :la cour de cassation juge le déroulement du jugement et surtout établi la jurisprudence. Elle n'a aucun pouvoir sur les juges. De fait c'est la seule chambre ayant un réel pouvoir réglementaire (c'est pour ça que je pense qu'il faudrait que ses membres soient élus)les orteils » Lun 1 Déc 2014 - 10:29 a écrit :Et c'est le rôle de la cour de cassation....Agatha kh » 30 Nov 2014, 18:56:59 a écrit : Il faut que les juges soient à leur tour jugés s'ils font incorrectement leur job : c'est cela la vraie démocratie !
La cour qui a valeur dans le jugement des juges dans l’exercice de leur fonction c'est le conseil supérieur de la magistrature. Sachant qu'un juge ne peut être tenu responsable que pour une faute disciplinaire et non une erreur de jugement (aussi grave soit les conséquences de cette erreur)