Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

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Adeline
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Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par Adeline » 29 nov. 2014, 18:54:05

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Le tribunal correctionnel a choisi ce jeudi de relaxer Henri Guaino, qui avait accusé le juge Gentil d'avoir "sali la France" en mettant en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Le tribunal a estimé que le député UMP "n'avait pas dépassé les limites autorisées par la liberté d'expression".

En mars 2013, il avait pris à partie le juge bordelais Jean-Michel Gentil, coupable à ses yeux d'avoir mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt, sur le volet "abus de faiblesse" - affaire dans laquelle l'ancien président avait finalement bénéficié d'un non-lieu. Il l'avait notamment accusé d'avoir "déshonoré la justice" ou encore "sali la France". Plus d'un an et demi plus tard, Henri Guaino a été relaxé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.
intégralité de l'article ...

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Agatha kh
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par Agatha kh » 30 nov. 2014, 00:22:22

Adeline » 29 Nov 2014, 18:54:05 a écrit :
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Le tribunal correctionnel a choisi ce jeudi de relaxer Henri Guaino, qui avait accusé le juge Gentil d'avoir "sali la France" en mettant en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Le tribunal a estimé que le député UMP "n'avait pas dépassé les limites autorisées par la liberté d'expression".

En mars 2013, il avait pris à partie le juge bordelais Jean-Michel Gentil, coupable à ses yeux d'avoir mis en examen Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt, sur le volet "abus de faiblesse" - affaire dans laquelle l'ancien président avait finalement bénéficié d'un non-lieu. Il l'avait notamment accusé d'avoir "déshonoré la justice" ou encore "sali la France". Plus d'un an et demi plus tard, Henri Guaino a été relaxé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.
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Et bien tant mieux !
Parce qu'il n'a fait que dire la vérité. On le voit du reste avec la comptable de Bettencourt qui est poursuivie pour faux témoignage.

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Jean
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par Jean » 30 nov. 2014, 12:02:30

Je crois que le parquet fait appel.

Corporatisme quand tu nous tiens...

Au fait pourquoi ce sont des magistrats qui jugent des faits les concernant ?

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Agatha kh
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par Agatha kh » 30 nov. 2014, 12:04:26

Jean » 30 Nov 2014, 12:02:30 a écrit :Je crois que le parquet fait appel.

Corporatisme quand tu nous tiens...

Au fait pourquoi ce sont des magistrats qui jugent des faits les concernant ?

Ah bon, "le mur des c..." se réveille ?
Ils cherchent vraiment à demeurer intouchables ?

freeze
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par freeze » 30 nov. 2014, 12:14:43

Jean » 30 Nov 2014, 13:02:30 a écrit :Je crois que le parquet fait appel.

Corporatisme quand tu nous tiens...

Au fait pourquoi ce sont des magistrats qui jugent des faits les concernant ?
pourquoi c'est la police qui surveille les policiers ?
quand on verra le peuple de droite se plaindre que les flics votent a droite de la même façon que les juges votent a gauche............, je serais plus enclin a comprendre leur indignation sélective........

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par fan2machiavel » 30 nov. 2014, 12:18:50

freeze » Dim 30 Nov 2014 - 13:14 a écrit :
Jean » 30 Nov 2014, 13:02:30 a écrit :Je crois que le parquet fait appel.

Corporatisme quand tu nous tiens...

Au fait pourquoi ce sont des magistrats qui jugent des faits les concernant ?
pourquoi c'est la police qui surveille les policiers ?
quand on verra le peuple de droite se plaindre que les flics votent a droite de la même façon que les juges votent a gauche............, je serais plus enclin a comprendre leur indignation sélective........
C'est la police des police (communément appelés les bœufs carottes) qui surveillent la police pas les policiers.

freeze
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par freeze » 30 nov. 2014, 12:25:04

ben ce sont des policiers non ?

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par les orteils » 30 nov. 2014, 17:28:48

On ne commente pas une décision de justice parait-il...
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par fan2machiavel » 30 nov. 2014, 17:36:12

freeze » Dim 30 Nov 2014 - 13:25 a écrit :ben ce sont des policiers non ?
pas du tout les mêmes

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par fan2machiavel » 30 nov. 2014, 17:42:36

les orteils » Dim 30 Nov 2014 - 18:28 a écrit :On ne commente pas une décision de justice parait-il...
Je ne sais pas où tu as lu ça mais heureusement qu'on a le droit de commenter des décisions de justices. Ce dont on a pas le droit c'est l'outrage à magistrat
L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Est ce que les propos de Guaino tiennent de l'outrage à magistrat? A mon sens ça se discute, il faudrait voir ce que dit la jurisprudence à ce sujet.

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par les orteils » 30 nov. 2014, 18:10:22

Tu as raison dans le sens à donner à "commenter". Je pense néanmoins que GAINO est allé trop loin et qu'il contrevient aux dispositions de l'article 434-25 du Code pénal que tu cites et qui précise aussi "Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance." Mais si les juges en ont décidé autrement, ils sont plus compétents que moi !
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par freeze » 30 nov. 2014, 18:23:47

fan2machiavel » 30 Nov 2014, 18:36:12 a écrit :
freeze » Dim 30 Nov 2014 - 13:25 a écrit :ben ce sont des policiers non ?
pas du tout les mêmes
quelles différences ?

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par freeze » 30 nov. 2014, 18:34:25

amnesty internationale sur l'igpn :
Selon le document de l'ONG, ce système "favorise l'impunité des policiers accusés de ces actes. Les enquêtes internes par les organes chargés de faire respecter la loi ne témoignent pas d'une indépendance et d'une impartialité suffisante. Et d'ajouter que "souvent, les victimes qui essaient de se plaindre sont accusées en représailles d'avoir commis un délit d'outrage en insultant les policiers".
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... ottes.html

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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par Agatha kh » 30 nov. 2014, 18:56:59

fan2machiavel » 30 Nov 2014, 17:42:36 a écrit :
les orteils » Dim 30 Nov 2014 - 18:28 a écrit :On ne commente pas une décision de justice parait-il...
Je ne sais pas où tu as lu ça mais heureusement qu'on a le droit de commenter des décisions de justices. Ce dont on a pas le droit c'est l'outrage à magistrat
L'outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si l'outrage a lieu à l'audience d'une cour, d'un tribunal ou d'une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Est ce que les propos de Guaino tiennent de l'outrage à magistrat? A mon sens ça se discute, il faudrait voir ce que dit la jurisprudence à ce sujet.

Ben voilà, ainsi ce sera plus facile !
Un juge malhonnête pourra répliquer : outrage à magistrat !
Ce qui reviendra à ce qu'il reste intouchable.
Je ne suis pas d'accord ; il ne doit pas y avoir un état dans l'état.
Il faut que les juges soient à leur tour jugés s'ils font incorrectement leur job : c'est cela la vraie démocratie !

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les orteils
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Re: Henri Guaino relaxé pour ses propos contre le juge Gentil

Message non lu par les orteils » 01 déc. 2014, 09:29:29

Agatha kh » 30 Nov 2014, 18:56:59 a écrit : Il faut que les juges soient à leur tour jugés s'ils font incorrectement leur job : c'est cela la vraie démocratie !
Et c'est le rôle de la cour de cassation....
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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