Police, justice . : Ce qui va changer en 2015

[politicien]

Bonjour,

En début d’année, il est courant de prendre de bonnes résolutions. Pour les policiers, magistrats et gendarmes, c’est une nécessité : 2015 s’annonce chargée. Le changement est en marche, souvent sous la pression européenne. Dès le 1er janvier, plusieurs mesures modifient le déroulement de l’enquête pénale, d’autres l’application des peines. Et certaines égratignent nos libertés individuelles. Sans porter aucun jugement, voici un panorama laconique des principales modifications :

Audition libre dans l’enquête : Dorénavant, toute personne soupçonnée d’avoir participé à un crime ou un délit (puni d’une peine d’emprisonnement) qui fait l’objet d’une audition libre a le droit d’être assistée par un avocat. Celui-ci peut, comme lors d’une garde à vue, recommander à son client de parler ou de se taire ; mais il peut, en plus, lui conseiller soit de rester soit de partir.

Jusqu’alors, le suspect ne pouvait bénéficier que de conseils juridiques obtenus dans une structure d’accès au droit (maisons de justice et du droit, antennes de justice, point d’accès au droit, associations…)

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Confrontation de la victime avec son agresseur : Si la victime de l’infraction doit être confrontée au suspect, elle aussi, a la possibilité d’être assistée d’un avocat, dans les mêmes conditions tarifaires que ci-dessus.

Contrainte pénale : Cette sanction peut remplacer l’emprisonnement pour tous les délits punis d’une peine de 5 ans de prison maximum. À partir de 2017, elle concernera tous les délits. La personne condamnée ne va pas en prison. Elle doit respecter, sous le contrôle du juge de l’application des peines, certaines obligations et interdictions.

Application des peines : Plusieurs changements vont intervenir, comme la fin de la révocation automatique du sursis en cas de récidive ou la modification des conditions de la libération conditionnelle.

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Augmentation de la prime d’assurance protection juridique : Dans cette même loi de finances, on apprend que les primes d’assurance protection juridique vont être taxées, en partie pour assurer le financement de l’aide juridictionnelle.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

[Ramdams]

L'UE touche aux fonctions régaliennes de l'Etat. Prochaine étape, une réforme européenne des armées nationales.