Corruption : prison ferme pour un élu PS

[politicien]

Bonjour,   Bernard Granié, président socialiste du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a été condamné mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, pour corruption dans le cadre d'un marché public. Le tribunal l'a interdit également d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, avec exécution provisoire du jugement, et l'a condamné à 100 000 euros d'amende.   Cinq ans de prison ferme et d'inégibilité avaient été requis en novembre. L'un de ses avocats, Me Michel Pezet, a indiqué qu'il ferait appel du jugement, sans préciser dans l'immédiat si Bernard Granié allait démissionner.    Le président du SAN, qui regroupe six communes autour de l'étang de Berre, dont Fos-sur-Mer, était accusé d'avoir perçu 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage entre 2003 et 2006, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité. Ancien maire de Fos-sur-Mer, Bernard Granié, 62 ans, nie les faits qui lui sont reprochés. Selon l'accusation, il n'avait effectué aucun retrait en espèces sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007. De son côté, le patron de Provence Recyclage, Gérard Calvière, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.  Qu'en pensez vous ?   A plus tard, 

[lancelot]

Je pense que l'appel est supensif.
Je pense aussi que l'on ne peut rien penser sans lire le jugement.

Je pense enfin que si a la lecture du jugement il est avéré dans les attendus que les preuves sont indiscutables et que la cour les reprend à son compte  la peine devra être aggravée en appel.

Je pense aussi que cet élu doit démissionner. C'est la règle.

Je dis même sincèrement que si un pourri peut tomber, peut importe le camp auquel il appartient, l'essentiel étant que justice soit faite et qu'elle tienne compte du fait que la fonction et le mandat sont des circonstances aggravantes, car outre les malversations il s'agirait d'abus de confiance envers tous les français.

[Georges]

Je pense que l'appel est supensif. Je pense aussi que l'on ne peut rien penser sans lire le jugement.

Je pense enfin que si a la lecture du jugement il est avéré dans les attendus que les preuves sont indiscutables et que la cour les reprend à son compte  la peine devra être aggravée en appel.

Je pense aussi que cet élu doit démissionner. C'est la règle.

Je dis même sincèrement que si un pourri peut tomber, peut importe le camp auquel il appartient, l'essentiel étant que justice soit faite et qu'elle tienne compte du fait que la fonction et le mandat sont des circonstances aggravantes, car outre les malversations il s'agirait d'abus de confiance envers tous les français.

Complétement d'accord avec toi.

[lancelot]

Moi aussi  icon_biggrin

[Magicfly]

Moi aussi  icon_biggrin

Et moi aussi! Putaing de c.. chevalier rose, on est encore d'accord: tu vas virer ta cuti à droite? icon_mrgreen

[mps]

D'accord aussi. Aucun parti n'est vacciné contre une brebis galeuse.

La bonne nouvelle, c'est que la Justice fait son boulot, sereinement.

[Georges]

D'accord aussi. Aucun parti n'est vacciné contre une brebis galeuse.
La bonne nouvelle, c'est que la Justice fait son boulot, sereinement.

Le jour où nous n'aurons plus de juge d'instruction, cela risque de changer, car la justice sera à la botte du gouvernement en place.

[Magicfly]

Georges, les juges actuels ne sont aujourd'hui que théoriquement indépendants, puisqu'ils peuvent être dessaisis du dossier qu'ils ont en charge par le procureur. Je ne vois pas ce que ça changera. Je crois que ce qui est proposé c'est une instruction collégiale, qui devrait permettre d'éviter des Outreau. Ils ont tellement pratiqué l'abus de pouvoir, seuls dans leur cabinet, se prenant pour des petits dieux décidant de vie ou de mort sur le malheureux quidam qui est tombé entre leurs pattes. Trop de gens sont allés en taule par erreur à cause d'eux; il est bon d'en faire rabattre à ces juges qui se croyaient tout permis! icon_evil

Maintenant Georges, ça te donne un sujet pour intervenir et te faire les griffes ainsi qu'à tes potes gauchos. icon_mrgreen

[mps]

Inutile de faire des procès d'intention à des Juges (un comble   icon_biggrin )

Mais si honnête que soit leur travail, il n'est pas exempt de préjugés inconscients ou d'erreurs matérielles, parfois d'ailleurs induites (comme dans l'affaire dutroux en Belgique) par des enquêteurs. Dans l'affaire d'Outreau, c'était surtout la solitude d'une bleusaille inexpérimentée qui a été le point de départ d'ereurs spectaculaires.

Je lis en me marrant les très faibles notions de droit qui aboutissent à prétendre que les Procs sont "à la botte" du gouvernement !!! La seule injonction que le Ministre puisse donner à un Proc est de poursuivre, instruction qui doit obligatoirement être donnée par écrit. A partir de là, le règle est que "l'écriture est serve, mais la parole est libre".
Autrement dit, le Procureur devra requérir, mais peut parfaitement (et ça s'est vu) déclarer à l'audience qu'il n'a retenu aucune charge ...

Ces interventions sont par ailleurs rarissimes.

[Georges]

Georges, les juges actuels ne sont aujourd'hui que théoriquement indépendants, puisqu'ils peuvent être dessaisis du dossier qu'ils ont en charge par le procureur. Je ne vois pas ce que ça changera. Je crois que ce qui est proposé c'est une instruction collégiale, qui devrait permettre d'éviter des Outreau. Ils ont tellement pratiqué l'abus de pouvoir, seuls dans leur cabinet, se prenant pour des petits dieux décidant de vie ou de mort sur le malheureux quidam qui est tombé entre leurs pattes. Trop de gens sont allés en taule par erreur à cause d'eux; il est bon d'en faire rabattre à ces juges qui se croyaient tout permis! icon_evil
Maintenant Georges, ça te donne un sujet pour intervenir et te faire les griffes ainsi qu'à tes potes gauchos. icon_mrgreen

Non ce qui sera imposé et non proposé c'est la suppression du juge d'instruction. C'est le procureur, qui n'est pas indépendant qui accusera à charge et ce sera à l'accusé de se défendre avec un avocat; donc celui qui n'aura pas les moyens de s'en payer un bon aura peut de chance de sans sortir.
Le gouvernement a la possibilité de continuer les poursuites, mais aussi de les arrêter et ainsi protéger ses petits copains ce qui sera facilité par l'absence de juge d'instruction.

[lancelot]

C'est en effet l'arrêt de l'indépendance de la justice, et permettra des abus dans les deux sens : Mettre en examen (même si il n'y a pas de charges réelles) et dédouaner ses petits copains (même si ils se font piquer la main dans le sac).

C'est bô la démocratie et la justice selon l'UMP ....

[mps]

Même s'il en sait moins que vous, bien entendu, voici l'avis d'un avocat spécialisé.

Il relève les abérrations du système actuel : abus de garde à vue pour déférer l'enquête à la Police, absence de l'avocat de la défense dans les enquêtes prélimnaires, etc.

Un avis solide et nuancé.

[Magicfly]

Même s'il en sait moins que vous, bien entendu, voici l'avis d'un avocat spécialisé.

Il relève les abérrations du système actuel : abus de garde à vue pour déférer l'enquête à la Police, absence de l'avocat de la défense dans les enquêtes prélimnaires, etc.

Un avis solide et nuancé.

Entre autres!
Je note que les gaucho nous parlent tjrs de l'indépendance de la justice sans argumenter. Mais alors pourquoi entendons nous régulièrement la gauche dire que la justice n'est pas indépendante, surtout depuis que Ti Nicolas est à l'Elysée!
Plus haut j'ai indiqué qu'aujourd'hui le proc peut dessaisir un juge, ça veut donc dire que ce dernier n'est pas indépendant. Qu'ont fait les gouv. gaucho pour y remédier lorsqu'il étaient aux cdes.
Actuellement celui qui ne peut se payer un avocat, et il y en a bcp, a ce pb.
Georges j'ai cité Outreau, la plupart des victimes du p'tit juge qui se prenait pour la dieu infaillible, avaient des avocats commis d'office, en plus ils les ont eu très tard, alors que le mal était fait. Non vraiment je ne vois pas de différence sinon un mieux pour le justiciable! Nous faire croire qu'un homme seul,  "indépendant" n'aura pas de préjugés est une connerie, dire le contraire est une contre vérité! Et puis, à la limite, je préfère que qqes pourris passent à travers les mailles du filet que des innocents soient embastillés!

[Georges]

Même s'il en sait moins que vous, bien entendu, voici l'avis d'un avocat spécialisé.
Il relève les abérrations du système actuel : abus de garde à vue pour déférer l'enquête à la Police, absence de l'avocat de la défense dans les enquêtes prélimnaires, etc.

Un avis solide et nuancé.

Je suis d'accord que le système actuel est à revoir, mais on est pas obligé de supprimer le juge d'instruction pour ça. La quasi totalité des avocats sont d'accord pour dire que supprimer le juge d'instruction serait une connerie.
C'est vrai que dans les fait la justice n'est pas vraiment indépendante, mais avec la suppression du juge d'instruction qui donnerait plein pouvoir au procureur serait encore pire.

C'est vrai qu'actuellement peu de gens peuvent se payer un trés bon avocat, et en suprimant le juge d'instruction, il n'y aura plus d'instruction à charge et à décharge mais seulement à charge.

[mps]

Tu oublies qu'il y aura le "Juge d'enquête et de libertes", qui sera le contrepouvoir au Procureur, enmême temps que l'avocat mis das le jeu dès la première minute.