Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
phoenix72
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par phoenix72 » 25 oct. 2016, 17:50:34

Quand on voit les poltrons dans les villes quand on se fait attaquer ,cela me fait rire ,ils vont obtenir un révolver et l'accrocher dans le salon pour faire bien .

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Logos
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Logos » 25 oct. 2016, 21:29:26

phoenix72 » 25 Oct 2016, 16:50:34 a écrit :Quand on voit les poltrons dans les villes quand on se fait attaquer ,cela me fait rire ,ils vont obtenir un révolver et l'accrocher dans le salon pour faire bien .
Même dans leur poche, il ne leur serait pas d'une grande utilité dans les cas classiques d'agressions ou de vols en ville. Sauf à se prendre pour Calahan et sortir son calibre sur une avenue pleine de monde ou dans une station de métro :mrgreen:

Etienne Valmont
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Etienne Valmont » 26 oct. 2016, 12:13:19

Nombrilist » 25 Oct 2016, 08:20:34 a écrit :"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."

ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?
Pour le cas numéro1, il faut différencier 3 possibilités:
- Le "droit commun". C'est à celui qui prétend avoir usé de légitime défense de prouver qu'il était dans le cadre des 6 conditions cumulatives (3 relatives à l'attaque subie, 3 relatives à la riposte effectuée).
- Comme cela était compliqué et qu'on a voulu dans certains cas donner un avantage grosso modo à l'honnête citoyen subissant la nuit à son domicile une effraction, il y a eu le cas de cette présomption de légitime défense. Initialement c'était une présomption irréfragable. Le probleme, comme disait mon prof de droit pénal du temps de mes années étudiantes c'est que des prétendants pouvaient se faire abattre de deux coups de fusil dans la trombine par le papa qui n'aimait pas le jeune homme dès lors que celui-ci avait franchit le petit mur de la propriété privée familiale. Pour faire simple, mais c'est l'idée.
- Aujourd'hui on parle donc, comme le prévoit le NCPP, d'une présomption simple. Vous êtes présumé être en situation de légitime-défense. Il appartient néanmoins à la justice (ou à votre agresseur, si il est toujours vivant) de prouver que vous n'étiez pas dans ce cadre-là.

phoenix72
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par phoenix72 » 26 oct. 2016, 15:51:51

Et quand un policier reçoit un pavé dans la tronche ou de l'acide et qu'il à l'ordre de ne pas intervenir !

Georges
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Georges » 26 oct. 2016, 17:56:19

Et quand un policier reçoit un pavé dans la tronche

Cela n'ai jamais arrivé, sinon le flic serait mort. Un pavé de rue cela pèse entre 5 et 8 kgs.

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Nombrilist
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Nombrilist » 26 oct. 2016, 18:09:38

Etienne Valmont » Mer 26 Oct 2016 - 12:13 a écrit :
Nombrilist » 25 Oct 2016, 08:20:34 a écrit :"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."

ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?
Pour le cas numéro1, il faut différencier 3 possibilités:
- Le "droit commun". C'est à celui qui prétend avoir usé de légitime défense de prouver qu'il était dans le cadre des 6 conditions cumulatives (3 relatives à l'attaque subie, 3 relatives à la riposte effectuée).
- Comme cela était compliqué et qu'on a voulu dans certains cas donner un avantage grosso modo à l'honnête citoyen subissant la nuit à son domicile une effraction, il y a eu le cas de cette présomption de légitime défense. Initialement c'était une présomption irréfragable. Le probleme, comme disait mon prof de droit pénal du temps de mes années étudiantes c'est que des prétendants pouvaient se faire abattre de deux coups de fusil dans la trombine par le papa qui n'aimait pas le jeune homme dès lors que celui-ci avait franchit le petit mur de la propriété privée familiale. Pour faire simple, mais c'est l'idée.
- Aujourd'hui on parle donc, comme le prévoit le NCPP, d'une présomption simple. Vous êtes présumé être en situation de légitime-défense. Il appartient néanmoins à la justice (ou à votre agresseur, si il est toujours vivant) de prouver que vous n'étiez pas dans ce cadre-là.
Merci Etienne. Hormis le irréfragable, je crois que j'ai compris le reste. On a inversé la charge de la preuve et ça change quand même beaucoup de chose. On a moins peur de se défendre.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Golgoth
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Golgoth » 26 oct. 2016, 23:35:54

C'est parce que dire "irréfutable" ça fait trop non-juriste :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Etienne Valmont
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Etienne Valmont » 27 oct. 2016, 05:22:46

phoenix72 » 26 Oct 2016, 15:51:51 a écrit :Et quand un policier reçoit un pavé dans la tronche ou de l'acide et qu'il à l'ordre de ne pas intervenir !
Et bien c'est inadmissible. Pour moi.
D'où l'idée, comme prévu par mon parti, de la présomption de légitime-défense.

Etienne Valmont
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Etienne Valmont » 27 oct. 2016, 05:32:20

Nombrilist » 26 Oct 2016, 18:09:38 a écrit :
Etienne Valmont » Mer 26 Oct 2016 - 12:13 a écrit :
Nombrilist » 25 Oct 2016, 08:20:34 a écrit :"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."

ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?
Pour le cas numéro1, il faut différencier 3 possibilités:
- Le "droit commun". C'est à celui qui prétend avoir usé de légitime défense de prouver qu'il était dans le cadre des 6 conditions cumulatives (3 relatives à l'attaque subie, 3 relatives à la riposte effectuée).
- Comme cela était compliqué et qu'on a voulu dans certains cas donner un avantage grosso modo à l'honnête citoyen subissant la nuit à son domicile une effraction, il y a eu le cas de cette présomption de légitime défense. Initialement c'était une présomption irréfragable. Le probleme, comme disait mon prof de droit pénal du temps de mes années étudiantes c'est que des prétendants pouvaient se faire abattre de deux coups de fusil dans la trombine par le papa qui n'aimait pas le jeune homme dès lors que celui-ci avait franchit le petit mur de la propriété privée familiale. Pour faire simple, mais c'est l'idée.
- Aujourd'hui on parle donc, comme le prévoit le NCPP, d'une présomption simple. Vous êtes présumé être en situation de légitime-défense. Il appartient néanmoins à la justice (ou à votre agresseur, si il est toujours vivant) de prouver que vous n'étiez pas dans ce cadre-là.
Merci Etienne. Hormis le irréfragable, je crois que j'ai compris le reste. On a inversé la charge de la preuve et ça change quand même beaucoup de chose. On a moins peur de se défendre.
Irréfragable en droit pénal signifie tout simplement pour le cas d'un cambriolage nocturne que le personnage indélicat n'aurait aucun droit à démontrer qu'il n'y avait pas LD.
D'où la présomption "simple" à l'heure actuelle sur ce point.

Caberlin
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Caberlin » 27 oct. 2016, 08:09:04

Etienne Valmont » 27 Oct 2016, 04:22: 46 a écrit :D'où l'idée, comme prévu par mon parti, de la présomption de légitime-défense.
Et pour les citoyens ?
On pourrait aussi passer de la présomption d'innocence à présomption de culpabilité dans les crimes et délits !

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Golgoth
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Golgoth » 06 mars 2017, 18:47:34

Golgoth » Lun 24 Oct 2016 - 17:07 a écrit :Je ne pense qu'on réfléchisse à des poursuites si on se fait agresser chez soi. Si on est en possibilité de neutraliser la menace, ce qui est rarement le cas à mon avis, on le fait quitte à tuer l'agresseur et à être emmerdé ensuite, c'est de l'ordre de l'instinct de survie. Je ne pense pas qu'on risque une peine de prison ferme.
L'affaire sordide de la famille Troadec me conforte dans l'idée que quand quelqu'un rentre chez toi de nuit, c'est lui et toi... Le père de famille aurait du essayer de tuer son beau-frère et réfléchir ensuite.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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