Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Quand on voit les poltrons dans les villes quand on se fait attaquer ,cela me fait rire ,ils vont obtenir un révolver et l'accrocher dans le salon pour faire bien .
Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Même dans leur poche, il ne leur serait pas d'une grande utilité dans les cas classiques d'agressions ou de vols en ville. Sauf à se prendre pour Calahan et sortir son calibre sur une avenue pleine de monde ou dans une station de métrophoenix72 » 25 Oct 2016, 16:50:34 a écrit :Quand on voit les poltrons dans les villes quand on se fait attaquer ,cela me fait rire ,ils vont obtenir un révolver et l'accrocher dans le salon pour faire bien .
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Pour le cas numéro1, il faut différencier 3 possibilités:Nombrilist » 25 Oct 2016, 08:20:34 a écrit :"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."
ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?
- Le "droit commun". C'est à celui qui prétend avoir usé de légitime défense de prouver qu'il était dans le cadre des 6 conditions cumulatives (3 relatives à l'attaque subie, 3 relatives à la riposte effectuée).
- Comme cela était compliqué et qu'on a voulu dans certains cas donner un avantage grosso modo à l'honnête citoyen subissant la nuit à son domicile une effraction, il y a eu le cas de cette présomption de légitime défense. Initialement c'était une présomption irréfragable. Le probleme, comme disait mon prof de droit pénal du temps de mes années étudiantes c'est que des prétendants pouvaient se faire abattre de deux coups de fusil dans la trombine par le papa qui n'aimait pas le jeune homme dès lors que celui-ci avait franchit le petit mur de la propriété privée familiale. Pour faire simple, mais c'est l'idée.
- Aujourd'hui on parle donc, comme le prévoit le NCPP, d'une présomption simple. Vous êtes présumé être en situation de légitime-défense. Il appartient néanmoins à la justice (ou à votre agresseur, si il est toujours vivant) de prouver que vous n'étiez pas dans ce cadre-là.
Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Et quand un policier reçoit un pavé dans la tronche ou de l'acide et qu'il à l'ordre de ne pas intervenir !
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Et quand un policier reçoit un pavé dans la tronche
Cela n'ai jamais arrivé, sinon le flic serait mort. Un pavé de rue cela pèse entre 5 et 8 kgs.
Cela n'ai jamais arrivé, sinon le flic serait mort. Un pavé de rue cela pèse entre 5 et 8 kgs.
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Merci Etienne. Hormis le irréfragable, je crois que j'ai compris le reste. On a inversé la charge de la preuve et ça change quand même beaucoup de chose. On a moins peur de se défendre.Etienne Valmont » Mer 26 Oct 2016 - 12:13 a écrit :Pour le cas numéro1, il faut différencier 3 possibilités:Nombrilist » 25 Oct 2016, 08:20:34 a écrit :"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."
ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?
- Le "droit commun". C'est à celui qui prétend avoir usé de légitime défense de prouver qu'il était dans le cadre des 6 conditions cumulatives (3 relatives à l'attaque subie, 3 relatives à la riposte effectuée).
- Comme cela était compliqué et qu'on a voulu dans certains cas donner un avantage grosso modo à l'honnête citoyen subissant la nuit à son domicile une effraction, il y a eu le cas de cette présomption de légitime défense. Initialement c'était une présomption irréfragable. Le probleme, comme disait mon prof de droit pénal du temps de mes années étudiantes c'est que des prétendants pouvaient se faire abattre de deux coups de fusil dans la trombine par le papa qui n'aimait pas le jeune homme dès lors que celui-ci avait franchit le petit mur de la propriété privée familiale. Pour faire simple, mais c'est l'idée.
- Aujourd'hui on parle donc, comme le prévoit le NCPP, d'une présomption simple. Vous êtes présumé être en situation de légitime-défense. Il appartient néanmoins à la justice (ou à votre agresseur, si il est toujours vivant) de prouver que vous n'étiez pas dans ce cadre-là.
Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
C'est parce que dire "irréfutable" ça fait trop non-juriste
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Et bien c'est inadmissible. Pour moi.phoenix72 » 26 Oct 2016, 15:51:51 a écrit :Et quand un policier reçoit un pavé dans la tronche ou de l'acide et qu'il à l'ordre de ne pas intervenir !
D'où l'idée, comme prévu par mon parti, de la présomption de légitime-défense.
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Irréfragable en droit pénal signifie tout simplement pour le cas d'un cambriolage nocturne que le personnage indélicat n'aurait aucun droit à démontrer qu'il n'y avait pas LD.Nombrilist » 26 Oct 2016, 18:09:38 a écrit :Merci Etienne. Hormis le irréfragable, je crois que j'ai compris le reste. On a inversé la charge de la preuve et ça change quand même beaucoup de chose. On a moins peur de se défendre.Etienne Valmont » Mer 26 Oct 2016 - 12:13 a écrit :Pour le cas numéro1, il faut différencier 3 possibilités:Nombrilist » 25 Oct 2016, 08:20:34 a écrit :"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."
ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?
- Le "droit commun". C'est à celui qui prétend avoir usé de légitime défense de prouver qu'il était dans le cadre des 6 conditions cumulatives (3 relatives à l'attaque subie, 3 relatives à la riposte effectuée).
- Comme cela était compliqué et qu'on a voulu dans certains cas donner un avantage grosso modo à l'honnête citoyen subissant la nuit à son domicile une effraction, il y a eu le cas de cette présomption de légitime défense. Initialement c'était une présomption irréfragable. Le probleme, comme disait mon prof de droit pénal du temps de mes années étudiantes c'est que des prétendants pouvaient se faire abattre de deux coups de fusil dans la trombine par le papa qui n'aimait pas le jeune homme dès lors que celui-ci avait franchit le petit mur de la propriété privée familiale. Pour faire simple, mais c'est l'idée.
- Aujourd'hui on parle donc, comme le prévoit le NCPP, d'une présomption simple. Vous êtes présumé être en situation de légitime-défense. Il appartient néanmoins à la justice (ou à votre agresseur, si il est toujours vivant) de prouver que vous n'étiez pas dans ce cadre-là.
D'où la présomption "simple" à l'heure actuelle sur ce point.
Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
Et pour les citoyens ?Etienne Valmont » 27 Oct 2016, 04:22: 46 a écrit :D'où l'idée, comme prévu par mon parti, de la présomption de légitime-défense.
On pourrait aussi passer de la présomption d'innocence à présomption de culpabilité dans les crimes et délits !
"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»
Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?
L'affaire sordide de la famille Troadec me conforte dans l'idée que quand quelqu'un rentre chez toi de nuit, c'est lui et toi... Le père de famille aurait du essayer de tuer son beau-frère et réfléchir ensuite.Golgoth » Lun 24 Oct 2016 - 17:07 a écrit :Je ne pense qu'on réfléchisse à des poursuites si on se fait agresser chez soi. Si on est en possibilité de neutraliser la menace, ce qui est rarement le cas à mon avis, on le fait quitte à tuer l'agresseur et à être emmerdé ensuite, c'est de l'ordre de l'instinct de survie. Je ne pense pas qu'on risque une peine de prison ferme.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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