Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Jean
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Jean » 24 oct. 2016, 17:41:38

J'avoue que je ne comprends pas la logique conduisant à ne pas reconnaître automatiquement la légitime défense dès lors qu'une personne est agressée chez elle par une autre personne ayant pris l'initiative sans y être conviée d'entrer dans une maison dans un but autre que la sauvegarde de l'occupant.

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omega95
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par omega95 » 24 oct. 2016, 17:54:57

Nous sommes en France, le législateur protège toujours plus l'agresseur que l'agressé...
N'oubliez pas : Si vous vous faites violer c'est votre faute, si vous vous faites voler, c'est votre faute, si vous vous faite frapper, il ne faut pas riposter, il faut appeler police secours et attendre la fin de la petite musique, vous pouvez aussi appeler un avocat AVANT de riposter pour savoir si vous êtes bien dans votre droit de riposte, sinon l'agresseur peut porter plainte et GAGNER !!
La "justice" n'exite plus depuis fort longtemps dans ce pays...
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Logos
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Logos » 24 oct. 2016, 18:05:56

Jean » 24 Oct 2016, 16:41:38 a écrit :J'avoue que je ne comprends pas la logique conduisant à ne pas reconnaître automatiquement la légitime défense dès lors qu'une personne est agressée chez elle par une autre personne ayant pris l'initiative sans y être conviée d'entrer dans une maison dans un but autre que la sauvegarde de l'occupant.
Il y a légitime défense si l'enquête démontre qu'il y a bien eu menace sur ta personne. Et que tu n'avais pas d'autres moyens pour faire cesser cette menace. Or ce n'est pas toujours le cas dans les affaires du type cambrioleur abattu. Tirer sur un mec qui s'enfuit avec tes bijoux, ça n'est pas considéré comme de la légitime défense.

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Golgoth
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Golgoth » 24 oct. 2016, 18:07:18

Je ne pense qu'on réfléchisse à des poursuites si on se fait agresser chez soi. Si on est en possibilité de neutraliser la menace, ce qui est rarement le cas à mon avis, on le fait quitte à tuer l'agresseur et à être emmerdé ensuite, c'est de l'ordre de l'instinct de survie. Je ne pense pas qu'on risque une peine de prison ferme.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par omega95 » 24 oct. 2016, 18:36:28

[Edit : Merci de rester dans la légalité]
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Georges » 24 oct. 2016, 18:50:53

[Edit : réponse à un message modéré]

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Narbonne » 24 oct. 2016, 22:50:24

l'article 122-6 édicte la présomption de légitime défense suivante :

- Quand une personne repousse, la nuit, des personnes entrées chez elle par effraction, ruse ou escalade.

Ce n'est qu'une présomption
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Nombrilist » 25 oct. 2016, 08:20:34

"Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence."

ça veut dire que si le vol se passe cordialement, il faut laisser faire ?

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Narbonne » 25 oct. 2016, 09:30:01

La riposte doit être proportionnée à l'attaque. Sinon c'est le système US où cela tire à tout va.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Nombrilist » 25 oct. 2016, 09:34:10

Bah non puisqu'on dans la majeure partie des cas, on n'a pas le droit d'avoir une arme en France.

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Golgoth » 25 oct. 2016, 11:12:22

Si quelqu'un pénètre (par exemple de nuit) chez toi, la proportion c'est de le défoncer le plus vite possible, si tu peux physiquement le faire.
Les cas limites sont plutôt des vols sur des terrains privés, mais au domicile et pris par surprise (de nuit.. etc), pour moi c'est évident que tu as le droit de neutraliser l'envahisseur par tous les moyens dont tu disposes. C'est particulièrement vrai si tu as des personnes vulnérables à ton domicile. En tout cas perso je ne me poserai même pas la question.
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Francis_15 » 25 oct. 2016, 11:16:39

Au vu de ce que vous dites si on tue un agresseur chez soi c'est de la légitime défense.

Après il faut a minima qu'une enquête prouve qu'il y a bien eu agression ... Sinon c'est un peu facile, j'invite chez moi quelqu'un que je veux assassiner, je me dispute exprès avec et lui plante un couteau ... j'appelle les flics et je leur dis "c'était de la légitime défense"

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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Golgoth » 25 oct. 2016, 11:37:09

Bien entendu il faut une mise en examen et une enquête. Mais je doute qu'un seule juge envoie en assises quelqu'un qui a défendu son foyer lors d'une effraction avérée.
Je ne parle pas de quelqu'un qui tirerait sur un fuyard pour empêcher un vol.

Si tu veux un crime parfait, prend plutôt un permis de chasse, ce sera un "accident".
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Logos » 25 oct. 2016, 15:50:58

Francis_15 » 25 Oct 2016, 10:16:39 a écrit :Au vu de ce que vous dites si on tue un agresseur chez soi c'est de la légitime défense.
Pas vraiment non. L'acte de défense doit être :
- Proportionnel à l'agression : on ne flingue pas un individu non menaçant qui déambule dans son jardin
- Nécessaire : il n'y avait pas d'autres moyens (fuite, appel des autorités)
- Concomitant : on assomme pas son agresseur croisé le lendemain dans la rue

Après bon ça c'est le droit. Comme la plupart des gens, je préfère risquer la taule que la morgue...

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Jean
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Re: Les Français contraints de se faire justice eux-mêmes ?

Message non lu par Jean » 25 oct. 2016, 17:24:46

Narbonne » 25 Oct 2016, 09:30:01 a écrit :La riposte doit être proportionnée à l'attaque. Sinon c'est le système US où cela tire à tout va.

Cela revient à donner à l'agresseur le choix du niveau de violence de la rencontre.

Je ne suis pas sûr qu'il respecte les formes nécessaires à une bonne évaluation partagée de ce niveau....


Par exemple est-ce que l'emploi de l'expression "Bouge pas fumier ou je te bute!" permet l'emploi d'une réponse proportionnée conduisant à buter l’agresseur qui bouge ? ou bien simplement l'emploi d'une injure de niveau équivalent à "fumier" ?

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