Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
hérisson
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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par hérisson » 04 déc. 2015, 14:45:58

Ils ressortent l'affaire Tapie juste avant les élections . Qu'ont-ils fait avant ? :mur:

phoenix72
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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par phoenix72 » 04 déc. 2015, 17:01:48

Ce qui m'étonnera toujours se sont les contradictions entre les jugements ,je pensais que la justice était aveugle ,malheureusement chaque procès dépend des croyances et certitudes des juges .Je ne défend pas la cause de Tapie mais c'est un retournement de situation très pénible ,il y avait un condamné qui avait été jugé coupable ensuite appel,donc un nouveau procès, il est reconnu non-coupable ,renvoi ,un autre procès et on le rejuge coupable.
Il se base sur quoi les juges sur les faits ou sur leurs propres convictions?

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noix-muscade
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Message non lu par noix-muscade » 04 déc. 2015, 18:37:07

bon, il peut rendre 400 millions si dans la foulée l'Etat lui accorde un million... Il y gagne !!! Cette histoire c'est à y perdre son latin...
:journal:

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wesker
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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par wesker » 05 déc. 2015, 10:37:18

Sous l'ère Sarkozy, ce type d'affaire pouvait se régler par un tribunal qui fut favorable à l'homme d'affaire....L'argent public en fut affecté mais ce dut au prix d'un arrêt de procédure, la justice a invalidé les décisions de ce qui semblait être un tribunal d'exception favorable à Tapie qui, a soutenu Sarkozy lors de la présidentielle.

phoenix72
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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par phoenix72 » 05 déc. 2015, 14:04:00

wesker » Sam 5 Déc 2015 - 11:37 a écrit :Sous l'ère Sarkozy, ce type d'affaire pouvait se régler par un tribunal qui fut favorable à l'homme d'affaire....L'argent public en fut affecté mais ce dut au prix d'un arrêt de procédure, la justice a invalidé les décisions de ce qui semblait être un tribunal d'exception favorable à Tapie qui, a soutenu Sarkozy lors de la présidentielle.
Oui ,effectivement sur ce tribunal d'exception cela change la donne.

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Message non lu par wesker » 05 déc. 2015, 14:14:07

C'est bien pour ne pas revenir à l'ère Sarkozy que la droite devrait organiser des débats....Mais, j'ai le sentiment, l'intuition que l'ancien Président de la République ne se soumettra pas aux débats avec ses..."collaborateurs" !

La droite sera à la croisée des chemins entre la résignation, soumission ou, au contraire la construction d'une authentique alternative crédible, certes fidèles à ses valeurs mais se voulant en capacité de rassembler les français pour les conduire vers des objectifs ambitieux de redressement, de modernisation et, aussi de progrès !

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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par signora » 05 déc. 2015, 19:24:01

Tapie était à la mode son insolence et sa fortune l'étaient aussi ...
Tapie n'est plus à la mode ? Allez zou il faut rendre les sous.
Je ne m'inquiète pas trop il a dû prévoir l'avenir ...
Reste le théâtre !
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
Albert Camus

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Message non lu par wesker » 05 déc. 2015, 20:32:21

Je ne m'inquiète pas sur la situation de Bernard Tapie.

N'ayant pas, en ma possession les élements de ce dossier judiciaire complexe, je pense que, pour se pourvoir en Cassation, il devra honorer son remboursement et, quoi qu'en dise son avocat, son patrimoine lui permettra d'y faire face, si tel n'est pas le cas, il lui reste le théâtre, la chanson, le cinéma etc....bref, reconstruire une carrière ou se satisfaire de sa pension de retraite qui, je le crois, aussi, n'est pas ridicule.

Quand on sait que la moitié des français vivent avec moins de 1600€ par mois, sans que ce soit un drame pour autant !

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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par politicien » 22 mars 2016, 17:47:08

Bonjour,
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais. Une enquête a été ouverte sur un éventuel coup de pouce fiscal qui aurait été accordé à l'homme d'affaires sur les 403 millions d'euros qu'il avait perçus pour le dédommager. Et, dans cette nouvelle enquête, c'est Éric Woerth qui se trouve de nouveau dans la tourmente.

Cette information judiciaire, également révélée par Le Canard enchaîné, vise les chefs de « concussion, complicité et recel », a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Elle fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice, et révélée par Mediapart, dans laquelle le haut magistrat s'interroge sur « les conditions très favorables d'imposition » accordées par le ministre du Budget de l'époque, Éric Woerth, à l'ancien patron de l'OM.

L'arbitrage avait octroyé 403 millions à Bernard Tapie pour clore son litige avec le Crédit lyonnais, une décision finalement annulée par la cour d'appel de Paris.

Un manque à gagner de 89 millions pour l'État
Sur ces 403 millions, les époux Tapie ont touché directement 45 millions, non imposables, au titre du préjudice moral. Le solde, 358 millions d'euros, a été versé à la holding de l'homme d'affaires GBT (Groupe Bernard Tapie). Pour l'administration fiscale, l'argent versé à GBT devait être taxé au titre de l'impôt sur les sociétés (33,3 %), mais le camp Tapie demandait l'application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67 %). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l'indemnité à 1,67 % et un tiers à 33,3 %. « La solution proposée par l'administration fiscale aurait entraîné un paiement de l'impôt de 100 millions d'euros. GBT a payé en définitive 11 millions », relève une source proche de l'enquête.

(...)

http://www.lepoint.fr/justice/affaire-t ... 4_2386.php
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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par wesker » 22 mars 2016, 21:18:03

Et les mêmes, ensuite se posent en père la rigueur, prônent l'austérité, nous assurent qu'il est indispensable de consentir à des efforts pour redresser notre pays....Il semblerait qu'ils n'aient pas les mêmes dispositions d'esprit selon les contribuables.

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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par politicien » 28 mai 2016, 17:13:54

L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a refusé de se rendre à une convocation des juges d'instruction comme témoin en avril dans l'enquête sur l'arbitrage Tapie, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Le recours à cet arbitrage, une sentence privée, qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais, avait été décidé en 2007, alors que Nicolas Sarkozy avait été élu à l'Elysée et que l'Etat avait donné son feu vert.

L'enquête a démontré que Bernard Tapie, qui avait soutenu Nicolas Sarkozy durant sa campagne, s'était rendu à de nombreuses reprises à la présidence de la République. Notamment pour une réunion fin juillet 2007 où, selon plusieurs témoins, l'homme d'affaires avait pu plaider sa cause en présence notamment du secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie. Mis en examen, Stéphane Richard, l'actuel PDG d'Orange, avait aussi décrit aux juges le climat favorable qui prévalait à l'Elysée pour tourner le dos à la justice traditionnelle.

(...)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... oigner.php
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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par wesker » 28 mai 2016, 19:48:50

Et il n'est pas Président de la République...Pourquoi ai je le sentiment que si Sarkozy accédait, à nouveau aux plus hautes fonctions, un juge, tel que le juge Courroye, par exemple serait chargé de cette "affaire" ?

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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par phoenix72 » 29 mai 2016, 10:25:00

Si les français votaient encore pour Sarkozy ,là,je me dirais vraiment que nous sommes un pays à mémoire sélective.

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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par wesker » 29 mai 2016, 10:53:01

Très sincèrement, je le crains....L'émiettement d'une droite qui s'égare, selon moi, dans des rivalités personnelles, à l'orée d'une primaire et de débats qui devraient être constructifs et permettre la confrontation de projets différents, Sarkozy peut, dans ce contexte et fort de son aura d'ancien Président s'en affranchir aisément, ajouté au rejet, à la déception qui résulte des résultats jugés insuffisant au regard des efforts, de la politique de Hollande, ce scénario ne me paraît pas irréaliste.

Cependant, je ne crois pas, que le peuple français, dans la diversité de ses composantes soit hostile et belliciste à l'égard d'une partie du monde, même s'il s'interroge sur son identité et exprime son attachement à des valeurs, je ne crois pas davantage qu'il adhère à l'exaltation des intérêts du chacun contre tout les autres, que Sarkozy ne manque pas d'incarner, par conséquent, j'ai le sentiment que, tant la gauche que la droite ont ne se laisseront pas entrainer dans l'orientation que Sarkozy veut faire prendre à sa famille politique et au pays !

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Re: Affaire Tapie-Adidas-Crédit lyonnais : et ça continue, encore et encore...

Message non lu par politicien » 30 juin 2016, 18:35:08

La cour de Cassation a confirmé jeudi l'annulation de l'arbitrage rendu en 2008 et qui avait octroyé 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour son litige avec le Crédit Lyonnais. Il s'agit d'un nouveau revers pour l'homme d'affaires, qui est censé rembourser la somme, dans ce conflit vieux de 20 ans.

La décision conclut vingt ans de procédure. L'annulation de l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, dans le cadre de l'affaire Adidas, a été validée par la Cour de cassation, jeudi. Cette sentence arbitrale avait octroyé 403 millions d'euros - dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral - à l'homme d'affaires pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais concernant la revente d'Adidas.

L'arbitrage, par ailleurs au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée, avait été annulé en février 2015. La justice estimait qu'elle était entachée de fraude. L'ancien patron de l'Olympique de Marseille s'était alors pourvu en cassation.

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -tapie.php
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