Conduire sans permis pourrait bientôt ne plus être un délit

[politicien]

Bonjour,

Le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle", présenté vendredi en Conseil des ministres, prévoit de transformer ce délit en une simple contravention de 500 euros.

Rouler sans permis pourrait ne plus vous conduire devant la justice… mais pourrait bien vous coûter cher. Le projet de loi sur "la justice du XXIe siècle", présenté par Christiane Taubira vendredi en conseil des ministres, prévoit de transformer ce délit - et celui sur la conduite sans assurance - en une simple contravention. Mais cela seulement lors du premier contrôle mais pas en cas de récidive. Avant cela, ce projet de loi doit être soumis jeudi au Conseil d’Etat, qui peut décider de le retoquer, précise le ministère de la Justice à Europe 1, sans autre commentaire.

Une amende de 500 euros. A l’heure actuelle, la conduite sans permis est passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Si cette mesure est adoptée, le conducteur sera exempté d’un passage devant les tribunaux. Mais la sanction sera immédiate, laissant la possibilité au conducteur fautif de payer son amende directement lors de son contrôle routier. Le contrevenant devra payer la somme forfaitaire de 500 euros. Une amende qui sera minorée à 400 euros si le contrevenant a payé dans les quinze jours. A l’inverse, au-delà des 45 jours, la contravention s’élèvera à 750 euros.

Supérieure aux amendes données par les tribunaux. L’intérêt pour la Chancellerie est que cette somme forfaitaire reste toutefois bien supérieure à la moyenne des amendes infligées par les tribunaux, selon les informations d’Europe 1. Elle permet aussi d’harmoniser les sanctions infligées aux conducteurs sans permis. Car bien souvent, les tribunaux prononcent des peines très fluctuantes. Cette fois, l’amende sera identique pour tout le monde.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Europe1.fr

Qu'en pensez vous ?

[mordred]

Ah bon ? Et si je flingue les racistes de ma connaissance ? J'ai combien d'amende ?

[El Fredo]

Si ça peut désengorger les tribunaux c'est bon à prendre.

[Baltorupec]

Et si ça peut désengorger les prisons...

[El Fredo]

Bof, les cas de primo-délinquants condamnés à la prison sans circonstances particulières sont rarissimes.

[politicien]

Si cela n'est plus un délit est-ce que ça ne va pas générer encore plus d’automobilistes qui roulent sans permis ?

[Adeline]

si tout à fait, d'autant qu'en plus, il semblerait que ce soit la même chose pour les défauts d'assurance. Donc finalement, à quoi bon financer un permis et une assurance ...

[Ramdams]

L'amende devrait au moins être égale au prix d'un permis pour être dissuasive...

[Baltorupec]

A 1000 euros, tu peux te financer un permis. Tu te fais contrôler deux fois dans un mois, tu payes ton permis. 500 euros, c'est assez énorme comme somme pour peu que tu ne sois pas le fils d'un millionnaire.

[El Fredo]

Bon, asseyons-nous 5 minutes pour réfléchir à l'absurdité de la situation actuelle. Parmi les nombreux automobilistes qui roulent sans permis figurent beaucoup de travailleurs qui n'ont pas pu passer l'examen par manque de temps (surtout en région parisienne où les délais sont délirants) voire d'argent (*). Et parmi les sanctions prévues actuellement pour un tel défaut de permis figure ... l'interdiction de passer le permis ! Je crois qu'une amende sera plus efficace pour remettre ces personnes sur le droit chemin. Après tout l'intérêt de la société est que toutes ces personnes puissent avoir le permis, pas de les enfermer dans une spirale de délinquance en les en empêchant.

Ajoutons que la plupart du temps les amendes infligées actuellement aux primo-délinquants sont inférieures à celles qui sont prévues dans le nouveau système, donc on peut difficilement parler de laxisme.


(*) je ne dis pas que c'est bien, attention, je dis que c'est la réalité : comme en pratique beaucoup de boulots nécessitent d'avoir une bagnole, que pour se payer une bagnole et le permis il faut du temps et de l'argent, que pour avoir de l'argent il faut travailler, et que si malgré tout tu décroches un job mais qu'on t'annonce 6 mois de délais pour le privilège de passer l'examen, voilà voilà.

[Ramdams]

On peut tout de même espérer d'un détenteur du permis lambda qu'il mette moins la vie d'autrui en danger que les conducteurs non-détenteurs. Ainsi, potentiellement, la non-détention de permis d'un conducteur est un risque pour les autres. C'est la raison pour laquelle les voitures sans permis ne peuvent rouler sur les voies rapides. Elles restent une alternative pour ceux qui n'ont pas le permis.

[Clavier56]

Il y a eu une dérive inadmissible dans le coût du permis de conduire absolument injustifiable sinon par la création d'une niche rentable pour les auto écoles qui ont fleuri comme les boutiques d' opticiens !
L'enseignement donné par les autos-écoles est devenu ridiculement sophistiqué et fort peu adapté à la circulation actuelle à mon avis
l'examen est devenu presque aussi compliqué que celui de pilote de ligne ( j'exagère un peu....) bref c'est ridicule et cela incite à ne pas vouloir le passer ou le repasser .
Il faudrait le rendre plus accessible, cela n'augmenterait certainement pas le nombre d'accidents contrairement à ce que veulent nous faire croire les ayatollahs de la sécurité routière .
Je préfèrerais donc des amendes aux contrevenants plutôt que des peines de prisons jamais effectuées , ce serait plus efficace

[Ramdams]

Je ne suis pas non plus défavorable à ce que la conduite sans permis ne soit plus un délit. Mais ceux qui sont en règle me paraissent lésés par rapport aux contrevenants.

[omega95]

Prochaine étape de Taubira : Le port d'arme ne sera plus un délit (y'a encore trop de pauvres "chances pour la france", qui se font arrêter pour port d'arme illégal, alors qu'ils ne font que se défendre contre l'oppression policière...).

On pari quoi que si cette loi passe, ils vont nous faire dans la foulée une loi pour que les contribuables prennent en charge l'assurance de ceux qui n'ont pas de permis, donc pas d'assurance...
Conclusion : augmentation des primes d'assurance de ceux qui ont le permis ET une assurance...

C'est bô le socialisme.....

[Nolimits]

J'adore l'argument que l'amende sera plus chère que ce qui est demandé par les tribunaux ! Vu que je suis convaincu que ça s'adresse plus à nos "chances pour la france" qu'à des "travailleurs-qui-ont-besoin-de- voitures-pour-aller-travailler-et-qui-n'ont-pas-les-moyens-de-se-payer-le-permis" (je me marre... ) de toute manière : ils ne la paieront pas... (on va pas taper dans leur RSA quand même...