Conduire sans permis pourrait bientôt ne plus être un délit

[Golgoth]

Actuellement un type qui se fait gauler pour la première fois sait qu'il risque entre 200 euros et 400 euros d'amende. Et si c'est la deuxième fois il sait qu'il va prendre bien plus cher. Apparemment vous préférez qu'on reste dans l'hypocrisie et qu'on fasse bosser les juges pour cela.
Par ailleurs, dans tout système judiciaire moderne et démocratique, la notion de récidive est fondamentale.

[Nombrilist]

La peine est justement à la discrétion du juge. Par conséquent, avec des circonstances atténuantes maximales, le juge peut très bien passer l'éponge pour la première incartade, ce que ne permet pas une amende immédiate.

[Golgoth]

On a plus qu'à créer des milliers de postes de juge alors.

[Nombrilist]

Je pense que ce serait une bonne idée de commencer par ça. ça et éventuellement dépénaliser d'autres choses moins grave, type fumer un joint.

[omega95]

Qui est pour la dépénalisation de l'exécution des ministres et parlementaires ?
Bon, ok, juste la première fois alors...

[Golgoth]

Au final je constate que beaucoup de personnes tombent dans le panneau de cette manipulation médiatique (sur les réseaux sociaux par exemple).
En tant qu'enseignant, je très attaché à ce que le "que de la bouche" soit très limité en terme de sanction, or la situation actuelle est de cette ordre. Et cela continuera visiblement et tout le monde criera "Amen, on est sévère, parce que c'est écrit.".
Bref

[Raphaëlle]

Cette loi revient à banaliser dans la tête des ados la conduite sans permis.
Quatre morts mineurs aujourd'hui dans le Morbihan suite à un accident de camionnette. Le conducteur, grièvement blessé, était aussi mineur. Veut-on avoir tous les jours ce genre d'accident ?

[Golgoth]

C'est déjà banalisé puisque les peines données actuellement pour le première fois sont inférieures à ce que prévoit cette loi. Les délinquants le savent très bien. Jusqu'à ce que Taubira prenne en main le sujet, personne ne s'en offusquait et personne ne réclamait plus de juges pour mettre en prison plus de conducteurs sans permis.
Par ailleurs cela ne concerne pas les infractions commises avec circonstance aggravantes (alcool.. etc).
Pour moi c'est passer d'une fausse sévérité de façade à du pragmatisme, point. Les façades ne sauvent pas de vies mais ça permet de polémiquer dans le vent.

[Nombrilist]

Revenons en au départ. Tout ce qui change, c'est la première "condamnation" qui n'en est plus une mais devient une amende fixe. Donc, toutes les conduites sans permis seront considérées comme équivalentes la première fois qu'on se fait pincer. Or, en réalité, la conduite sans permis est plus ou moins grave selon les faits, comme je l'ai décrit plus haut, y compris la première fois. Donc, je repose la question: pourquoi vouloir transformer la première incartade ? Quelle vraie valeur ajoutée par rapport à un jugement au cas par cas ? A mon avis, c'est Bercy qui a fait ses calculs et a trouvé la chose plus rentable. C'est tout.

[Baltorupec]

Cette loi revient à banaliser dans la tête des ados la conduite sans permis.
Quatre morts mineurs aujourd'hui dans le Morbihan suite à un accident de camionnette. Le conducteur, grièvement blessé, était aussi mineur. Veut-on avoir tous les jours ce genre d'accident ?

Rapport extrêmement parcellaire des faits : ils étaient 14 dans un berlingo qui ne pouvait contenir que 5 personnes ! La probabilité qu'ils n'aient pas bu que de l'eau est énorme et ils sont tous mineurs, hors la justice des mineurs n'est pas la même que celle des majeurs, enfin conduire bourré reste un délit et l'absence de permis si il s'agit de la première fois sera considéré comme fait aggravant.

Mais bon, c'est bien les gens aujourd'hui, on veut moins de juges, plus de procès et moins d'erreurs judiciaires, et que ça coûte moins cher (donc moins de greffiers, de procureurs).

[Golgoth]

Donc, toutes les conduites sans permis seront considérées comme équivalentes la première fois qu'on se fait pincer.

Non, car en cas de circonstances aggravantes on reste sur le délit.

Selon la lecture du texte par «La Croix», le traitement de cette infraction par PV électronique sera exclu lorsque le conducteur est en récidive. C'est à dire qu'il ne dérogera pas au passage devant un juge. Même chose en cas de circonstances aggravantes, c'est à dire de dépassement du taux d’alcoolémie autorisé ou encore d'absence de ceinture. En cas de réitération, le passage devant le juge sera non seulement maintenu mais la peine encourue sera doublée par rapport au droit actuel.

http://www.leparisien.fr/automobile/sec ... 980305.php

Mais c'est trèèèèèèèèèèès grave monsieur ça, on va tous rouler sans permis

[les orteils]

Là, on parle de ceux qui n'ont jamais eu le permis. Et ceux auxquels on l'a retiré ? Même sanction ?

[El Fredo]

Cette loi revient à banaliser dans la tête des ados la conduite sans permis.
Quatre morts mineurs aujourd'hui dans le Morbihan suite à un accident de camionnette. Le conducteur, grièvement blessé, était aussi mineur. Veut-on avoir tous les jours ce genre d'accident ?

La loi actuelle n'empêche donc pas ce genre d'accident. CQFD.

[El Fredo]

Revenons en au départ. Tout ce qui change, c'est la première "condamnation" qui n'en est plus une mais devient une amende fixe. Donc, toutes les conduites sans permis seront considérées comme équivalentes la première fois qu'on se fait pincer.

Nope. L'amende est automatique uniquement dans les cas simples sans circonstances particulières (alcool etc). Dans les autres cas on fait comme d'habitude.

[omega95]

Quand une nouvelle loi est promulguée, en France, il suffit de se demander à qui profite le crime...