Conduire sans permis pourrait bientôt ne plus être un délit

[Golgoth]

Entendu à la radio, cette info m'a choqué. Mais c'était parce que les merdias l'ont présentée sans donner l'info essentielle : cela concerne seulement la première fois ! En cas de récidive, retour à la case délit visiblement. A partir de là, cela me parait pas mal.

[politicien]

La révélation de ce projet de réforme de la garde des sceaux a fait bondir les associations de sécurité routière : conduire sans permis ou sans assurance pourrait bientôt ne plus être considéré comme un délit, mais comme une contravention passible d’une simple amende forfaitaire de 500 euros.

C’est ce que prévoit un volet du projet sur la justice du XXIe siècle, que Christiane Taubira doit présenter vendredi 31 juillet en conseil des ministres. Dans l’exposé des motifs de la loi — révélé par La Croix et que l’Agence France-Presse (AFP) a pu consulter —, la chancellerie justifie cette réforme en expliquant que ces nouvelles mesures « permettront d’assurer une répression automatique », ainsi qu’une « sanction plus rapide et plus systématique ».

Mais, face à la polémique immédiatement suscitée, la ministre a semblé prête à revenir sur ce projet, vendredi matin, au micro de France Inter :

« S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements. »


(...)

Si la ministre a reconnu avoir elle-même été « réticente » à cette mesure au début, elle a toutefois plaidé sa cause, soulignant qu’il ne s’agit ni d’une « banalisation de l’infraction » ni d’une « incitation », mais qu’elle vise à être « plus efficace, plus rapide et plus juste » :

« Cela permettra à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace. (…) Aujourd’hui, la réalité, c’est que plus de 70 % de ces infractions sont traitées, non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d’assurance. Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l’ensemble du territoire sur le montant des amendes : cela varie de 250 à 450 euros, à peu près. »


(...)

« Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits », précise le texte.

Et, dans ces cas-là, les sanctions seront même aggravées : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d’assurance (contre une amende aujourd’hui). Le défaut d’assurance sera, lui, passible d’une peine de deux mois, alors qu’il n’est puni aujourd’hui que d’une amende.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... Lj1y2h5.99

[El Fredo]

Encore une bonne mesure qui va finir à la poubelle parce que mal présentée dans les médias.

[Golgoth]

Cela prouve une fois de plus la piètre qualité de nos médias, y compris France info qui me semblait pourtant au dessus.
C'est de la désinformation voire de la manipulation.

[Nolimits]

C'est donné beaucoup d'importance aux médias ! Tout le monde a compris, quelquesoit la motivation réelle de cette réforme, que rouler sans permis passe de " délit " à "simple contravention". Ça peut choquer ! (Et ça me choque !)

[Golgoth]

Sauf qu'en réalité ce n'est pas vrai.

[El Fredo]

Cela prouve une fois de plus la piètre qualité de nos médias, y compris France info qui me semblait pourtant au dessus.
C'est de la désinformation voire de la manipulation.

En défense de France Info leur premier sujet sur la question était très bien, complet et tout (*), mais après ils se sont embringués dans des "débats" à la Française avec d'un côté les Taliban de la Ligue contre la Violence Routière pour qui tous les automobilistes sont des assassins à partir de 1km/h de dépassement de vitesse, et de l'autre les inévitables Eric de Caumont et 40 millions d'automobilistes pour lesquels les automobilistes sont des vaches à lait persécutés par l'Etat.

On ne sait plus débattre de quoi que ce soit sereinement dans ce pays, il faut absolument confronter les extrémistes pour donner une apparence d'objectivité.


(*) ils ont bien insisté sur les "détails" oubliés par tous leurs confrères, comme le fait que les amendes actuelles étaient inférieures et que la contravention automatique était réservé à la première infraction sans circonstance aggravante.

[Nombrilist]

Donc, en fait, tout ce que cette loi propose, c'est de dépénaliser la première fois. A quoi bon ? Si l'on considère quasiment comme "de bonne foi" la première fois, alors pourquoi pas la seconde et la troisième ? Qui peut croire 2 secondes que quelqu'un qui sera pris la main dans le sac la première fois ne reprendra plus le volant ans permis ? Quant à l'argument, "j'ai un boulot", je ne suis pas convaincu. Pour l'immense majorité des zones de travail, il y a les transports en commun. Et puis qui peut se payer une caisse peut se payer un permis. Pour moi, la conduite sans permis met en danger la vie des autres et est inexcusable.

[Golgoth]

Le but est que le type ait la même sanction mais de manière plus efficace et plus homogène. La loi c'est bien, appliquer la loi c'est mieux.

[Nombrilist]

Mais justement, pourquoi cela devrait-il être homogène ? A la rigueur, pour modérer un peu mon propos initial, je pourrais excuser le campagnard qui est en train de passer le permis, preuve à l'appui, et qui ne peut pas se rendre au boulot sans conduire. ça ne doit pas représenter grand monde. Parcontre, un francilien qui conduit sans permis, ou un campagnard qui conduit sans être au moins en train de passer le permis n'a absolument aucune excuse. Par conséquent => tribunal direct. Sinon, on traite le francilien et le campagnard de la même façon, ce qui est injuste.

[Clavier56]

Le permis de conduire intéresse aussi le FN

Parmi les mesures que nous préconisons, j’insiste sur la suppression
du permis à points, dont l’existence a pénalisé un trop grand nombre
de travailleurs et de ruraux. Les amendes continueront bien sûr de
sanctionner les infractions au code de la route, mais les inconvénients
du permis à points nous paraissent désormais plus importants que ses
avantages.
Le gel des installations de radars me paraît être une nécessité : toute
politique a besoin d’être évaluée de façon approfondie pour décider de
sa poursuite ou de son abandon.
MLP

http://www.frontnational.com/pdf/lettre ... -route.pdf

[Golgoth]

Par conséquent => tribunal direct. Sinon, on traite le francilien et le campagnard de la même façon, ce qui est injuste.

Une justice lente, engorgée et inefficace n'est pas une bonne justice. Cette réforme est dans cet esprit. Un type gaulé une fois et qui se sait fliqué fera plus gaffe dans beaucoup de cas.

[Nombrilist]

"Un type gaulé une fois et qui se sait fliqué fera plus gaffe dans beaucoup de cas."

C'est pourtant actuellement le cas. Tout le monde sait ce qu'il risque en roulant sans permis. Pourquoi ça changerait si on met d'abord une amende ? Le seul argument valable est l'engorgement des tribunaux. Mais à ce moment là, dépénalisons plein de choses plutôt que de les pénaliser (cannabis, prostitution, alcool au volant, grand excès de vitesse, travail au noir...).

[Nolimits]

C'est pourtant actuellement le cas. Tout le monde sait ce qu'il risque en roulant sans permis. Pourquoi ça changerait si on met d'abord une amende ? Le seul argument valable est l'engorgement des tribunaux. Mais à ce moment là, dépénalisons plein de choses plutôt que de les pénaliser (cannabis, prostitution, alcool au volant, grand excès de vitesse, travail au noir...).

+100

[Lucas]

Totalement d'accord avec nombrilist, je n'aurais pas mieux dit. Qu'est-ce que ça change que ça soit la 1ère ou la 2ème fois ? A mes yeux rien du tout.