La réforme de la justice est lancée

[politicien]

Bonjour,
 La réforme de la procédure pénale est cette fois officiellement lancée. La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a démarrée ce matin la concertation sur l’avant-projet de futur Code de procédure pénale concocté par ses services. C’est une réforme d’ampleur un millier d’articles supprimés et 730 nouveaux écrits que la ministre souhaite présenter au Parlement à l’automne.  
La première partie de ce chantier concerne la phase allant de l’interpellation à la fin de l’enquête pénale, en passant par la réforme de la garde à vue. A cet égard, les avocats parisiens et lyonnais, qui, comme leurs confrères, bataillent depuis plusieurs semaines pour une présence permanente de l’avocat pendant la garde à vue, ont soulevé dès hier la question de sa constitutionnalité, comme la loi le permet désormais.
La dimension la plus symbolique et la plus contestée de cette réforme est la suppression du juge d’instruction. Un arrêt de mort que Nicolas Sarkozy avait annoncé en janvier 2009 et que ce texte vient donc entériner.

Allongement des délais de prescription

Comme le détaille Michèle Alliot-Marie dans l’entretien qu’elle nous a accordé, le parquet (c’est-à-dire le procureur) aura désormais la haute main sur toutes les enquêtes. Son travail sera contrôlé par un magistrat indépendant.
Les syndicats de magistrats, qui seront consultés, ont toujours affirmé qu’ils étaient opposés au principe de cette réforme, notamment tant que le parquet, hiérarchiquement placé sous la coupe de la chancellerie, et donc du pouvoir politique, ne serait pas indépendant. En revanche, plusieurs voix saluent l’introduction du contradictoire dans des enquêtes, où ce principe n’était autrefois pas garanti.  
L’avant-projet recèle enfin une disposition qui avait jusqu’ici été peu médiatisée : l’allongement des délais de prescription, qui passent à quinze ans en matière criminelle et à six ans pour les délits les plus graves.  Qu'en pensez vous ? A plus tard,

[Nombrilist]

On a déjà commenté la suppression du juge d'instruction, donc je n'y reviendrai pas. Pour le reste, ce ne sont pas des lois qu'il faut, mais des moyens. Si on fait des lois plus dures, alors il faut construire des prisons dare-dare. Doubler le nombre de places disponible ne serait pas du luxe, vu qu'on est déjà à 30% de surcharge (de tête). Et si on fait des lois plus dures, il faut aussi savoir que ça ne sert à rien si l'on n'arrive pas à faire respecter celles qui existent déjà.

[logan]

On n'a pas à faire de lois plus dures mais à mettre en place des politiques qui feront que la société génère moins de criminalité et de délinquance, il n'est pas question de mettre une partie de plus en plus grande de la population en prison et de ne rien faire contre les causes qui mènent tous ces gens droit en prison, ce n'est pas ma vision de la société très clairement
L'exemple américain où 1/10 de la population vit en prison c'est l'exemple justement à ne pas suivre.

[Nico37]

Jurés populaires, la fin d'une illusion SONYA FAURE 01/03

Xavier Salvat a rédigé un rapport très critique sur l'expérimentation lancée en janvier 2012 par Nicolas Sarkozy, qui plaçait des «citoyens assesseurs» auprès des juges professionnels.

«Lourd», «coûteux», «pas adapté». Le bilan de l’expérimentation des jurés populaires en correctionnelle est très dur : «Presque tous [les acteurs] ont émis l’idée que le prix payé pour "une leçon d’instruction civique approfondie" était bien lourd». Xavier Salvat est avocat général à la Cour de cassation. Avec Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, il a rendu, hier soir, à la demande de Christiane Taubira, son rapport très critique sur cette loi voulue par Nicolas Sarkozy et lancée en janvier 2012. Elle introduisait deux «citoyens assesseurs» aux côtés de trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. Sans surprise, la garde des Sceaux annoncera dans quelques jours que l’expérimentation sera abandonnée. Pour Libération, Xavier Salvat revient sur l’expérimentation.

(...)

[Nombrilist]

C'était évident que c'était une belle connerie.

[Florian]

C'était évident que c'était une belle connerie.

Absolument pas une connerie, il manque simplement le gibet et la guillotine sur la place devant le tribunal pour punir la racaille. icon_biggrin