Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

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politicien
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Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par politicien » 16 oct. 2015, 18:15:36

Bonjour,
Ce dispositif permet aux policiers de proposer aux auteurs de «petits délits» de payer une amende plutôt que de déclencher une procédure judiciaire lourde qui finit parfois par ne pas aboutir. La conduite sans permis ou sans assurance et la consommation de cannabis sont concernées.

En toute discrétion. Au lendemain de la manifestation des policiers qui ont crié leur colère sous les fenêtres du ministère de la Justice mercredi, un décret précisant les modalités de la mise en œuvre de la transaction pénale est paru jeudi au Journal officiel. Un sujet délicat qui avait, au moment des discussions du texte au Parlement, suscité l'ire des policiers, et alimenté les suspicions autour d'un supposé «laxisme» de la Justice.

Décret paru au JO le 15 octobre.
Image Qu'est-ce que la transaction pénale?
La transaction pénale, l'un des volets de la réforme pénale voulue par Christiane Taubira et votée en août 2014 a pour objectif de désengorger les tribunaux en réglant par de simples amendes de petits délits qui nécessitaient auparavant une procédure judiciaire lourde, qui finissait bien souvent par ne pas aboutir. Éviter la case tribunal, pour régler certains forfaits directement entre auteurs des délits et policiers. Cela concerne des «petits délits», punissables de moins d'un an de prison, comme la conduite sans permis ou sans assurance, ou la consommation de cannabis.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr
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Qu'en pensez vous ?
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Jeff Van Planet
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Jeff Van Planet » 16 oct. 2015, 19:31:59

J'en pense qu'il y à assez de criminels comme ça et qu'il vaudrait mieux se concentrer sur ceux-ci plutôt que de toujours s'en prendre à la face émergée de l'Iceberg.

Arrêter le pauvre type qui est sorti s'acheter deux grammes de cannabis est totalement inutile d'un point de vu "lutte contre le trafique" car il ne mènera nulle part. Par contre, suivre celui qui lui vend, ça ça mènera au gros poissons qui déplacent des tonnes à l'année.
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Jeff Van Planet » 16 oct. 2015, 19:40:36

Le truque c'est que si les cops s'en prennent aux petits, c'est juste que d’attraper, dans le même mois, trois fois le même pauvre type avec trois grammes de cannabis fait monter les statistiques publiées par le ministère de la justice, alors que de faire de vraies enquêtes ne rentre dans aucunes statistiques.
voilà pourquoi ils s'en prennent toujours à la face visible de l'iceberg.


D'ailleurs je pense que c'est pour ça qu'ils mettront des amandes: pour ne pas faire chuter les stats. Sinon, en ce concerne le cannabis ils dépénaliseraient la consommation.
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Lucas
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Lucas » 17 oct. 2015, 18:59:59

Aujourd'hui c'est une simple amende, et demain on dépénalise, puis ensuite on légalise ?

Très mauvais signal...

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Golgoth
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Golgoth » 17 oct. 2015, 19:07:31

Célafautataubira. :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Nombrilist » 17 oct. 2015, 19:08:39

Le problème, effectivement, c'est que c'est surement pour ouvrir la voie à la légalisation qui permettrait sans doute selon les calculs du gouvernement de récupérer 3 milliards d'euros en impôts supplémentaires, en dépit des coûts additionnels en matière de SS.

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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Lucas » 17 oct. 2015, 19:24:17

Exactement.

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Ramdams
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Ramdams » 17 oct. 2015, 19:26:38

Lucas » 17 Oct 2015, 17:59:59 a écrit :Aujourd'hui c'est une simple amende, et demain on dépénalise, puis ensuite on légalise ?
Pourquoi pas.

En tout cas, la presse présente ce dispositif comme une diminution de la peine alors qu'au contraire, on assiste à un durcissement de la loi pour le consommateur de cannabis : auparavant, il perdait du temps dans des procédures inutiles pour que l'affaire finisse par être classée sans suite, à partir d'aujourd'hui il perdra de l'argent. Autrement dit, avant ils s'en sortaient gratuitement au bout d'une longue procédure et aujourd'hui ils passent à la caisse.

Ce qui m'étonne, c'est que les policiers crient au laxisme alors qu'il est dans l'intérêt de leur profession de ne plus perdre du temps à rédiger des procès-verbaux pour des actes aussi anodins. À moins qu'ils aiment cela mais dans ce cas, ils devraient cesser de se plaindre de ne plus avoir les "moyens nécessaires pour assurer le maintien de l'ordre".

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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 oct. 2015, 20:00:20

Lucas » 17 Oct 2015, 18:59:59 a écrit :Aujourd'hui c'est une simple amende, et demain on dépénalise, puis ensuite on légalise ?

Très mauvais signal...
aux Portugal il y à plus de 10 ans qu'il ont arrêter l'inutile chasse aux consommateurs et toujours aucuns signes de "légalisation".
Mieux! Aux pays bas ça fait une quarentaines d'années qu'il ont dépénalisé la vente au détail et toujours aucuns signe de légalisations.

De toutes façons la légalisation ne ferait aucun mal, bien au contraire.
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par politicien » 19 oct. 2015, 17:57:12

Une amende plutôt que le tribunal. La "transaction pénale", volet de la réforme pénale de Christiane Taubira votée en août 2014, est entrée en application jeudi 15 octobre avec la publication au Journal officiel d'un décret précisant les modalités de sa mise en oeuvre.

Désormais, les officiers de police judiciaire peuvent proposer aux auteurs de "petits" délits - passibles de moins d'un an d'emprisonnement -, de régler immédiatement une amende, plutôt que soit entreprise une longue et coûteuse procédure judiciaire. Parmi les délits concernés, la consommation de cannabis, une pratique quotidienne chez 700.000 Français selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).

La transaction pénale, comment ça marche ?
Un officier de police judiciaire peut, avec l'autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d'une amende transactionnelle", précise le décret, publié le 15 octobre.

(...)

Une future machine à cash pour l'Etat ?
Pour le moment, la majorités des fumeurs de cannabis pris sur le fait écopent d'un simple rappel à la loi. De plus, même en cas de poursuites, rares sont les dossiers dans lesquels aboutissent les recouvrements des amendes. Mais avec la transaction pénale, l'Etat pourrait entrevoir des rentrées de liquidités importantes. Car contrairement aux amendes décidées en justice et qui sont rarement recouvrées, les transactions pénales devront pour la plupart du temps être réglées immédiatement auprès des agents de police.

En l'état, les détails d'application de cette transaction pénale ne sont pas encore connus et le ministère de l'Intérieur est toujours "en attente" de directives claires de la Chancellerie.

(...)

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... -etat.html
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par fan2machiavel » 19 oct. 2015, 18:02:02

Pas spécialement prodépénalisation mais pour cette mesure.
Le passage par le tribunal est un processus long compliqué pour des peines qui de ce fait n'ont plus rien dissuasif donc la plupart du temps cela ne se fait pas. Je préfère autant qu'on sanctionne moins fortement mais de manière systématique cela sera plus efficace que la menace d'une grosse épée de Damoclès qui ne te tombe jamais sur la figure

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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Jeff Van Planet » 20 oct. 2015, 18:06:26

fan2machiavel » 19 Oct 2015, 18:02:02 a écrit :Pas spécialement prodépénalisation mais pour cette mesure.
Le passage par le tribunal est un processus long compliqué pour des peines qui de ce fait n'ont plus rien dissuasif donc la plupart du temps cela ne se fait pas. Je préfère autant qu'on sanctionne moins fortement mais de manière systématique cela sera plus efficace que la menace d'une grosse épée de Damoclès qui ne te tombe jamais sur la figure
Comme quoi les pro et anti dépénalisation peuvent tomber d'accord.
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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Ramdams » 20 oct. 2015, 19:15:47

Suis-je le seul à penser que les consommateurs de cannabis voient au contraire leur sort aggravé par cette "transaction pénale" ?
En réalité, cette mesure est soutenue par les pro dépénalisation alors qu'elle devrait être surtout soutenue par les anti.

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Re: Transaction pénale : les consommateurs de cannabis pourront éviter le tribunal

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 oct. 2015, 17:33:52

Elle serait de combien cette amande au juste?

EDITE:
une amande ne laisse pas de traces sur un casier judiciaire.
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