Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

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politicien
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Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par politicien » 06 janv. 2016, 07:37:29

Bonjour,
Manuel Valls envisage de renforcer le pouvoir des policiers et des procureurs en France. Le quotidien Le Monde a pu consulter le projet de loi transmis au Conseil d’Etat. Il prévoit d’intégrer dans le code pénal un certain nombre de mesures qui relèvent de l'état d'urgence.

Le texte du gouvernement auquel Le Monde a eu accès veut autoriser les perquisitions de nuit. Actuellement, en raison de l'état d'urgence, ces opérations, ordonnées par les préfets, peuvent avoir lieu avant 6h du matin. Si le texte est adopté, les juges pourront également ordonner des perquisitions de nuit dans des enquêtes préliminaires liées au terrorisme.
"On fait régresser notre système de liberté de manière pérenne" Henri Leclerc, avocat et ancien président de la Ligue des droits de l'homme

Le projet de loi propose aussi deux nouveautés de taille pour les forces de l'ordre. Et elles ne manqueront pas de faire polémique : policiers et gendarmes pourront désormais fouiller les effets personnels et les voitures sans avoir de soupçon d'infraction, mais surtout ils pourront sortir de cadre strict de la légitime défense pour utiliser leurs armes.

(...)

http://www.franceinfo.fr/actu/justice/a ... nce-756337
(...)

Des procédures d’exception dans le droit commun
Exemple : les perquisitions de nuit peuvent être décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence alors qu’en temps normal elles sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge d’instruction – les locaux d’habitation en étaient en outre exclus. Désormais, elles pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Les pouvoirs de la police judiciaire sont ici considérablement renforcés. Néanmoins, on reste éloigné des mesures propres à l’état d’urgence.

Mais la tendance est bien au glissement des méthodes du renseignement vers l’antiterrorisme, de celles de l’antiterrorisme vers le crime organisé, puis du crime organisé vers la délinquance ordinaire. La France s’accoutume de certaines procédures d’exception au point où elles se retrouvent dans le droit commun.

Les policiers, prévoit le texte, pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets.

Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent aujourd’hui retenir une personne sans pièce d’identité pendant quatre heures. La nouveauté, c’est qu’elles pourront aussi le faire si cette personne, même mineure, et hors la présence d’un avocat, a une pièce d’identité. A la condition assez floue qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste.

(...)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... StSOe2Z.99
Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Nombrilist » 06 janv. 2016, 07:53:16

"Les policiers, prévoit le texte, pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets."

Quand on voit les dérives très graves et très rapides que l'Etat d'urgence a occasionné en quelques jours et notamment les pouvoirs immenses conférés aux préfets, on ne peut qu'avoir peur pour la suite. Les contestataires de tous poils n'ont qu'à bien se tenir, à l'image des écolos perquisitionnés ou assignés à résidence alors qu'ils n'avaient rien fait mais étaient juste fichés (hmm, les joies du fichage !). Ils pourront bientôt se faire descendre dans la rue en toute légalité. Hollande et Valls sont pires que Sarkozy dont on pensait qu'il était fou.

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albert
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par albert » 06 janv. 2016, 08:00:31

policiers et gendarmes pourront désormais fouiller les effets personnels et les voitures sans avoir de soupçon d'infraction, mais surtout ils pourront sortir de cadre strict de la légitime défense pour utiliser leurs armes.
On va légaliser les bavures policières...
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Nombrilist » 06 janv. 2016, 08:05:50

Exactement. C'est dans le programme de Marine Le Pen et ça fait partie de ces mesures frontistes que les "socialistes" agitaient comme un chiffon rouge il y a encore très peu de temps.

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johanono
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par johanono » 06 janv. 2016, 08:32:38

Je répète ce que j'ai déjà dit : il semble que certains d'entre vous, au nom de beaux principes, préfèrent voir des fanatiques en liberté. Très bien, mais alors il ne faudra pas venir pleurer aux prochains attentats.

Pour moi, il est évident que la lutte contre la menace terroriste appelle la mise en œuvre d'instruments juridiques qui n'existent pas jusqu'à présent, et qui peuvent choquer les belles âmes droit de l'hommistes. Mais il faut savoir ce qu'on veut.

J'ignore ce que veut le gouvernement, j'ignore donc si les mesures sécuritaires survivront à l'état d'urgence. Mais il le faudrait. Il faudrait même aller plus loin que l'état d'urgence.

manolo
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par manolo » 06 janv. 2016, 09:58:15

Nombrilist » 06 Jan 2016, 07:53:16 a écrit :Ils pourront bientôt se faire descendre dans la rue en toute légalité.
Là tu dis un peu n'importe quoi.
Entre avoir le droit de contrôler des gens, et avoir le droit de les descendre avec son arme de service, il y a une galaxie !

Tous les matins, à la gare, je croise des patrouilles de militaires avec leurs Famas, bah ça ne m'inquiète pas plus que ça.
Je dirais même que je trouve ça plutôt rassurant.

Faut arrêter la paranoïa...Si tu n'as rien à te reprocher, pourquoi est-ce que tu devrais avoir peur de quelques militaire squi patrouillent dans les rues ?
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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Ramdams
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Ramdams » 06 janv. 2016, 11:22:36

johanono » 06 Jan 2016, 08:32:38 a écrit :Je répète ce que j'ai déjà dit : il semble que certains d'entre vous, au nom de beaux principes, préfèrent voir des fanatiques en liberté. Très bien, mais alors il ne faudra pas venir pleurer aux prochains attentats.

Pour moi, il est évident que la lutte contre la menace terroriste appelle la mise en œuvre d'instruments juridiques qui n'existent pas jusqu'à présent, et qui peuvent choquer les belles âmes droit de l'hommistes. Mais il faut savoir ce qu'on veut.

J'ignore ce que veut le gouvernement, j'ignore donc si les mesures sécuritaires survivront à l'état d'urgence. Mais il le faudrait. Il faudrait même aller plus loin que l'état d'urgence.
C'est normal que tu réagisses ainsi, tu es de ceux qui font encore confiance en l'Etat.

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albert
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par albert » 06 janv. 2016, 11:36:05

manolo » Mer 06 Jan 2016, 09:58:15 a écrit :
Nombrilist » 06 Jan 2016, 07:53:16 a écrit :Ils pourront bientôt se faire descendre dans la rue en toute légalité.
Là tu dis un peu n'importe quoi.
Entre avoir le droit de contrôler des gens, et avoir le droit de les descendre avec son arme de service, il y a une galaxie !

Tous les matins, à la gare, je croise des patrouilles de militaires avec leurs Famas, bah ça ne m'inquiète pas plus que ça.
Je dirais même que je trouve ça plutôt rassurant.

Faut arrêter la paranoïa...Si tu n'as rien à te reprocher, pourquoi est-ce que tu devrais avoir peur de quelques militaire squi patrouillent dans les rues ?
Parce que les bavures, ça existe, et si elles deviennent légales elles seront plus nombreuses.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

manolo
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par manolo » 06 janv. 2016, 12:15:21

Pourquoi elles deviendraient légales ? Personne n'a jamais dit ça.
Une bavure restera toujours une bavure, on ne va pas changer nos lois, on déploie juste un peu plus d'agents de l'Etat pour la sécurité, et on leur donne un peu plus de pouvoir concernant les modes de contrôle, c'est tout.
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par albert » 06 janv. 2016, 15:27:29

manolo » Mer 06 Jan 2016, 12:15:21 a écrit :Pourquoi elles deviendraient légales ? Personne n'a jamais dit ça.
Ben si, c'est dans le projet de loi : tirer sur une personne sans être en état de légitime défense, ça s'appelle un homicide normalement.
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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Nolimits » 06 janv. 2016, 16:23:07

C'est marrant ça ! Tu peux te faire descendre avec des armes de guerre parce que tu bois une mousse à Paris et...on s'interroge si c'est bien logique que la Police (un service d'Etat, de fonctionnaires, formés et expérimentés)) puisse tirer sans être en...légitime défense !?! :zinzin:

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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Ramdams » 06 janv. 2016, 16:52:30

Au fait, si on pousse au maximum la stupide logique "Si vous n'avez rien à vous reprocher, laissez les forces de l'ordre disposer de vous", on arrive au Patriot Act américain pour lequel, je le rappelle une fois encore, les abus sont devenus la norme : après plusieurs années d'existence, la majorité des actes de surveillance n'étaient plus motivés par des soupçons de terrorisme mais par des affaires de droit commun, voire même des espionnages d'adversaires politiques.

Il faudrait que vous appreniez à voir plus loin que le bout de votre nez et ne pas vous contenter des belles intentions d'une loi de lutte contre le terrorisme. L'intelligence humaine exige à appréhender toutes les conséquences d'une action (ici en l'occurrence le vote d'une loi).

À noter qu'un tel texte est difficilement abrogeable par la suite. Quand une loi obtient l'aval du peuple, et que ce dernier tend le bâton pour se faire battre avec le sourire, il n'y a aucune raison pour qu'elle ne se pérennise pas et ne devienne pas la norme. L'état d'urgence ne doit pas constituer la norme, n'en déplaisent aux zélés de la gâchette et la sécuritattitude ici présents sur le forum.

Ce n'est pas un discours de droit-de-l'hommiste, à moins de considérer que Hayek, qui a prédit tout ça il y a plus de 70 ans, est un droit-de-l'hommiste.

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Re: Les mesures sécuritaires

Message non lu par Narbonne » 06 janv. 2016, 17:34:47

Tout cela me semble dangereux. La légitime défense en France est très stricte. On dirait qu'on va prendre le système US, avec toutes ses bavures.
La loi devrait être présentée début février.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Nombrilist » 06 janv. 2016, 19:33:59

manolo » Mer 6 Jan 2016 - 09:58 a écrit :
Nombrilist » 06 Jan 2016, 07:53:16 a écrit :Ils pourront bientôt se faire descendre dans la rue en toute légalité.
Là tu dis un peu n'importe quoi.
Entre avoir le droit de contrôler des gens, et avoir le droit de les descendre avec son arme de service, il y a une galaxie !

Tous les matins, à la gare, je croise des patrouilles de militaires avec leurs Famas, bah ça ne m'inquiète pas plus que ça.
Je dirais même que je trouve ça plutôt rassurant.

Faut arrêter la paranoïa...Si tu n'as rien à te reprocher, pourquoi est-ce que tu devrais avoir peur de quelques militaire squi patrouillent dans les rues ?
Comme Albert te l'a indiqué, je te réponds ceci:

"mais surtout ils pourront sortir de cadre strict de la légitime défense pour utiliser leurs armes."

Autrement dit, on légalise les bavures. C'est le programme du FN que les socialistes vomissaient encore il y a quelques mois à peine.

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Re: Les mesures sécuritaires vont-elles survivre à l'état d'urgence ?

Message non lu par Nombrilist » 06 janv. 2016, 19:36:38

Nolimits » Mer 6 Jan 2016 - 16:23 a écrit :C'est marrant ça ! Tu peux te faire descendre avec des armes de guerre parce que tu bois une mousse à Paris et...on s'interroge si c'est bien logique que la Police (un service d'Etat, de fonctionnaires, formés et expérimentés)) puisse tirer sans être en...légitime défense !?! :zinzin:
Si les flics rencontrent des mecs en arme, ils seront bien évidemment en état de légitime défense. Il faut quand même rappeler qu'un gendarme est autorisé à descendre un automobiliste qui passe un barrage et qu'un flic a été récemment relaxé après avoir descendu un prisonnier menotté qui s'échappait en lui tirant dans le dos. Donc, la loi est déjà suffisamment en la faveur des gendarmes et des policiers. La "légitime défense" a déjà un périmètre élargi.

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