Blessure morale VS liberté d'expression

[Baltorupec]

Bonjour,

nous avons tous déjà entendu parlé de ce concept de blessure/dommage/préjudice morale. Cette notion est pourtant très vague. Pour son homologue physique, il est "facile" de mesurer la taille ou le nombres d'hématomes, la gravité des blessures (invalidantes, invalidantes temporairement ou invalidantes de façon permanente) pour autant, on ne peut pas faire de même pour un "préjudice moral". Premièrement, parce que cela varie énormément en fonction des individus. Enfin, si un individu se sent "blessé" par tout, doit on considérer que c'est cet individu qui doit revoir son rapport au monde ou doit on condamner tout le monde pour préjudice moral ?

Il est évident que l'insulte, le harcèlement sont des faits extrêmement graves. Pour autant, ce problème va de pair avec un autre, la procédurisation de la société, où la bonne société se fait des procès pour beaucoup de choses. L'une des premières cible sont souvent les polémistes et partisans du FN, des personnes avec qui je suis en désaccord. Pour autant ça me choque que l'on attaque N.Morano ou MM. Le Pen quand elles disent que la France est judéo-chrétienne. Non pas que je sois en accord avec leurs propos (la France ne se définit pas uniquement par son passé), j'ai été assez choqué que l'on puisse les attaquer en justice pour ça.

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

J'en pense que je suis d'accord avec tes derniers propos. Certaines attaques s'apparentent à du harcèlement judiciaire. Utiliser nos institutions judiciaires pour museler l'opposition.

[Baltorupec]

Tiens c'est marrant, il n'y a eu presque aucune réaction sur ce sujet, pourtant je pensais que c'était un sujet d'actualité.

[Ramdams]

Personnellement, c'est parce que je n'ai pas vu ton sujet. Il m'intéresse beaucoup pourtant. Voici mon avis :

C'est la conséquence d'un droit français qui fait la part belle aux personnes morales et qui les met au même rang que les personnes physiques. Je suis déjà intervenu à quelques reprises sur ce sujet mais je ne vois pas en quoi une "organisation représentative" est légitime à porter les doléances de gens qu'elle prétend défendre (au choix : les juifs, les noirs, les musulmans, les homosexuels...). Ce qui m'a le plus choqué, c'est que l'on puisse être condamné pour appeler à boycotter les produits en provenance d'Israël ou qu'un restaurant puisse faire condamner un client mécontent qui a donné son avis sur Internet. Un Etat, une entreprise, une association... toutes ces entités n'ont aucun intellect, elles ne peuvent pas être diffamées. Et ceux qui ont l'arrogance de se sentir diffamés parce qu'ils sont membres de cet Etat, de cette entreprise, de cette entreprise, ne représentent en réalité que leurs propres intérêts. Un peu comme si Volkswagen portait plainte contre diffamation, prétextant que les accusations de triche sur les tests d'émission de CO2 insulteraient la direction, les employés, les clients... C'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité, non ?

Je dévie un peu du sujet mais pas totalement. Tous ces gens qui veulent parler au nom d'un concept (ici "la France", qui serait judéo-chrétienne) et qui s'autorisent le droit de porter plainte contre ces affirmations sont totalitaires. On a parfaitement le droit de dire de la France que c'est un pays de culture judéo-chrétienne tout comme on a le droit de dire que l'islam c'est de la m.... (Houellebecq a gagné son procès à ce propos). Que ce soit la réalité ou non, peu importe. C'est pourquoi la loi Gayssot est par essence totalitaire puisqu'il est interdit de méconnaître l'histoire et dire des conneries : attention aux élèves qui sous-évalueraient le nombre de victimes sur leur copie d'histoire, ils peuvent être attaqués de révisionnisme !

La liberté de dire des conneries est une liberté fondamentale parce que dans des sociétés dites civilisées, il est possible de débattre, de réfuter, d'argumenter et si c'est vraiment une connerie, elle sera rapidement démontée. Dans les sociétés non civilisées, même "de droit", on passe par la loi et les tribunaux, qui sont les institutions habilitées à décréter la vérité officielle.

[Baltorupec]

qu'un restaurant puisse faire condamner un client mécontent qui a donné son avis sur Internet

Je suis d'accord avec tes propos globalement. Pour cette affirmation, je me souviens avoir lu une histoire comme ça mais le restaurant a pu démontrer qu'il n'était pas encore ouvert quand la "critique" a été publiée et donc qu'elle était diffamatoire.

[Ramdams]

Oui, c'est exact. Mais j'aurais été d'avis à lui accorder le bénéfice du doute. Le responsable est plutôt le site qui a trompé ses visiteurs, en leur permettant de donner leur avis sur un établissement non ouvert.

[johanono]

La notion de préjudice moral est assez faiblement pratiquée en droit français. Aux États-Unis, je crois, il n'est pas rare de voir des plaignants obtenir des millions de dollars de dommages-intérêts pour préjudice moral. En France, cela n'arrive pas.

En France, en effet, les groupes de pression qui veulent faire taire des adversaires engagent des actions en justice fondées sur des infractions pénales à l'interprétation très subjective (discrimination, provocation à la haine raciale, etc.). Et à titre subsidiaire, ils demandent aussi des dommages-intérêts pour préjudice moral. Mais à titre subsidiaire seulement. Quand ces groupes de pression arrivent à faire condamner pénalement leur adversaire, les dommages-intérêts pour préjudice moral décidés par le tribunal sont très généralement inférieurs à l'amende pénale : 1 € symbolique, souvent. Voir le cas Zemmour, par exemple : http://www.lemonde.fr/actualite-medias/ ... _3236.html.

[Nombrilist]

"La notion de préjudice moral est assez faiblement pratiquée en droit français. Aux États-Unis, je crois, il n'est pas rare de voir des plaignants obtenir des millions de dollars de dommages-intérêts pour préjudice moral. En France, cela n'arrive pas."

Sauf à Bernard Tapie.

[johanono]

Tapie, c'est un arbitrage par une cour privée. Et cette sentence est tellement originale en droit français qu'elle est aujourd'hui remise en cause.