L'affaire Julien Dray

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 17 janv. 2010, 22:47:00

lancelot a écrit :Un juge d'instruction est nommé quand le procureur poursuit une personne pour des faits délictueux dont il est soupconné. Mise en examen, par le proc et nomination du juge dans la foulée dans la plupart des cas, sauf dans 3 :

- L'instruction faite par les flics enquêteurs est close, les faits sont incontestables et l'accusé accepte la procédure rapide dite de comparution immédiate.

- L'instruction n'est pas possible car les faits sont insuffisamment caractérisés et la mise en examen tombe d'elle même. C'est la décison du proc ou du substitut.

- L'instruction n'est pas possible car la qualification pénale de la mise en examen correspond à une infraction. C'est souvent la que le proc convoque pour un rappel à la loi.
Donc Dray n'a pas vu l'ombre d'un juge d'instruction! Alors pourquoi dis-tu:

"Parce qu'il veut supprimer les juges d'instruction qui dans le cas présent ont empêché, car le dossier était vide, de poursuivre car  le proc aurait eu un joli non lieu, ce qui est mauvais pour sa note ....

Parce qu'en l'absence de JI, le proc aurait pu s'acharner (il y en a plein, dans ce cas) et pourrir la vie de quelqu'un qui n'a rien à se reprocher, à part une simple contravention."


Tu ne trouves pas que tu te mords la queue? Le JI n'a rien empêché puiqu'il n'y a pas eu de juge d'instruction, le proc à donc décidé seul, ... enfin c'est Ti Nicolas qui lui a dit (dixit Lancelot) donc c'est bien ce que disais au début, soi il est à la botte de ton président soi il ne l'est pas; faudrais savoir. Vraiment ya pô d'justice icon_mrgreen  
JC

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lancelot
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Message non lu par lancelot » 18 janv. 2010, 10:43:00

tu sais pas lire ou quoi ???
C'est bien l'absence de délit caractérisé qui a empèché le proc de transmettre à un JI, sinon il pouvait s'acharner tout seul, ce qui sera possible maintenant.

C'est écrit noir sur blanc dans mon post.

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avatabanana
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Message non lu par avatabanana » 26 janv. 2010, 18:16:00

J'ai le sentiment que Julien Dray était plutôt une gêne pour les politiques de gauche que pour ceux de droite...

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