Face au terrorisme, la justice désarmée

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politicien
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Face au terrorisme, la justice désarmée

Message non lu par politicien » 28 juil. 2016, 07:43:37

Bonjour,
Face à la série d'attentats, magistrats, avocats, enseignants et hommes politiques prônent une révolution juridique respectueuse du droit. Mais les autorités la refusent.

Têtu, le gouvernement a martelé, tout au long du printemps, que jamais «(il) n'alourdir(ait) le quantum des peines», jamais «(il) ne reviendr(ait) sur les crédits automatiques et les aménagements de peines», jamais «il n'y aura(it) d'expulsion automatique». Sous la pression des événements de Nice, le gouvernement a cédé. Sans piper mot, en quelques heures.

Mardi, après l'attentat de Saint-Étienne-du-Rouvray, Nicolas Sarkozy a déclaré solennellement: «Cette situation doit nous conduire à la plus grande lucidité et à enfin comprendre que nous devons changer profondément la dimension, la mesure, la stratégie de notre riposte.» Il en a appelé à la mise en place immédiate des mesures que défend la droite, à commencer par la rétention administrative pour les retours de Syrie. François Hollande lui a répondu avec la même posture butée: jamais de révision constitutionnelle, jamais renoncer à l'État de droit.

Depuis le début de la vague d'attentats, les avocats ont poussé très loin leur sens des responsabilités.

Mais, dans la tête des parlementaires de droite, comme Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Georges Fenech, qui défendent une proposition de loi visant à donner «aux autorités de l'État des pouvoirs exceptionnels face aux terroristes islamistes», il n'est pas question d'y renoncer. Et c'est bien pour cela qu'ils demandent une révision constitutionnelle. Depuis le début de la vague d'attentats, les avocats ont poussé très loin leur sens des responsabilités. L'ancien bâtonnier Jean-Yves Leborgne rappelle qu'«à des moments d'exception peut correspondre un État d'exception, qui n'est pas un État de droit». Frédéric Sicard, le bâtonnier de Paris, constate «l'évolution d'un système juridique conçu il y a deux siècles», mais, prévient-il, «si l'on renforce les pouvoirs d'enquête, il faudra faire de même avec la défense. Encore faudra-t-il que les moyens y soient.»

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ustice.php
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johanono
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Re: Face au terrorisme, la justice désarmée

Message non lu par johanono » 28 juil. 2016, 08:22:35

L'article est ambigu. Tout d'abord, on note la demande d'évolutions législatives formulée par de nombreuses personnes (parlementaires de l'opposition, avocats, professeurs de droit). Cela correspond à ce que j'ai déjà dit par ailleurs : nous sommes face à une menace d'un nouveau type, nous devons donc adapter notre législation.

Dans une seconde partie, l'article évoque la position des magistrats. Et cette position est elle-même assez ambiguë. Si on comprend bien, ils ne demandent aucune évolution législative, car ils veulent continuer à rester au centre des procédures, ils demandent simplement davantage de moyens.

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