4 ans de prison requis contre Charles Pasqua

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lancelot
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Message non lu par lancelot » 01 mai 2010, 13:41:00

Se débarrasser de quoi ?

Georges
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Message non lu par Georges » 01 mai 2010, 14:28:00

"D'autant plus que TOUS les "témoins" cités par l'Accusation se sont récusés !!!"

Et tu ne trouves pas étonnant qu'il n'en reste même pas un; ils ont dû être bien payés ou bien menacés pour refuser de parler.

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 01 mai 2010, 14:55:00

J'ai du retard, j'ai du tout relire depuis le début icon_confused

Moi je suis un droitos, et je trouve que Pasqua s'en est trop bien tiré devant la Cour de justice de la République.
Je ne sais pas dans quelle proportion droite/gauche sont les députés et sénateurs qui y siège, mais je pense et j'espère qu'il a été jugé en toute équité. Je trouve que ce jugement manque de sévèrité; un élu quel que soit son passé, même glorieux, doit être irréprochable.
Toutes fautes  devrait être sanctionné au minimum par une éligibilité totale et permanente.

En plus de faire de la place aux têtes nouvelles, ils feraient peut être plus attention à bien se tenir.
Cependant je comprends qu'assis au beau milieu de plein de pots de confiture on soit tenté de mettre le doigt dedans. C'est pour cela que j'explique qu'il y a plus de gens de droite pris le doigt maculé que de gens de gauche: la droite a été bien plus longtemps au pouvoir icon_mrgreen
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mps
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Message non lu par mps » 01 mai 2010, 15:23:00

On te vole ton inculpé ? icon_biggrin  

Ce n'est pas parce qu'un type est poursuivi (depuis 10 ans) qu'il est plus coupable que les preuves qui en sont rapportées.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 01 mai 2010, 16:04:00

C'est pas ce que dit magic, il a écrit qu'il trouve que la qualité d'homme politique constitue pour lui une circonstance aggravante et que la punition devrait être assortie de l'inéligibilité à vie. Rien a voir donc avec l'antériorité de l'affaire.

Libéral

Message non lu par Libéral » 01 mai 2010, 16:45:00

lancelot a écrit :Se débarrasser de quoi ?
Des petites condamnations à des peines de prison avec sursis qu'il a eu:
Affaires politico-financières
Charles Pasqua a été mis en cause dans plusieurs affaires politico-financières depuis les années 2000. Il a été relaxé dans six d'entre elles et condamné à de la prison avec sursis à deux reprises.
Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport
Article détaillé : Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport.
Le 17 juillet 2009, cette affaire est renvoyée devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger des délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions[3]. Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « complicité et recel d'abus de biens sociaux »[4].
Affaire de la Sofremi
Article détaillé : Affaire de la Sofremi.
Dans l'affaire de la Sofremi, le juge d'instruction Philippe Courroye s'est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République (CJR). Ce renvoi a été confirmé par la Cour de cassation le 17 juillet 2009[3]. Le 29 avril 2010, l'avocat général requiert quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d'une peine d'inéligibilité à l'encontre de Charles Pasqua, précisant que « ce grand ministre n’a pu résister à l’opportunité de favoriser ceux qui lui étaient chers ». Il indique néanmoins qu'il n'a montré « aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d’enrichissement crapuleux »[5]. Le lendemain, il est condamné à une année de prison avec sursis[url=http://fr.

Libéral

Message non lu par Libéral » 01 mai 2010, 16:45:00

lancelot a écrit :Se débarrasser de quoi ?
Des petites condamnations à des peines de prison avec sursis qu'il a eu:
Affaires politico-financièresCharles Pasqua a été mis en cause dans plusieurs affaires politico-financières depuis les années 2000. Il a été relaxé dans six d'entre elles et condamné à de la prison avec sursis à deux reprises.
Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport
Article détaillé : Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport.
Le 17 juillet 2009, cette affaire est renvoyée devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à juger des délits commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions[3]. Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « complicité et recel d'abus de biens sociaux »[4].
Affaire de la Sofremi
Article détaillé : Affaire de la Sofremi.
Dans l'affaire de la Sofremi, le juge d'instruction Philippe Courroye s'est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République (CJR). Ce renvoi a été confirmé par la Cour de cassation le 17 juillet 2009[3]. Le 29 avril 2010, l'avocat général requiert quatre ans de prison dont deux avec sursis assortis d'une peine d'inéligibilité à l'encontre de Charles Pasqua, précisant que « ce grand ministre n’a pu résister à l’opportunité de favoriser ceux qui lui étaient chers ». Il indique néanmoins qu'il n'a montré « aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d’enrichissement crapuleux »[5]. Le lendemain, il est condamné à une année de prison avec sursis[4].
Affaire du casino d'Annemasse
Article détaillé : Affaire du casino d'Annemasse.
La justice reproche à l’ancien ministre de l'Intérieur d'Édouard Balladur d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d’Annemasse, dont il avait autorisé l'exploitation en 1994, en tant que ministre de tutelle, contre l'avis de la commission supérieure des jeux.
Son pourvoi en cassation ayant été rejeté le 8 avril 2010, Charles Pasqua est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d'Annemasse, pour « faux, financement illégal de campagne et abus de confiance ». Il s'agit de sa première condamnation définitive[6].
Le sénateur des Hauts-de-Seine fait par ailleurs l’objet, dans ce même dossier, d'un renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR). Le 30 avril 2010, Charles Pasqua est relaxé des accusations de « corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique »[4].
Volet français de l'affaire pétrole contre nourriture
Articles détaillés : Affaire Pétrole contre nourriture et Affaire Pétrole contre nourriture (volet français).
Dans cette affaire et selon un rapport de synthèse du 5 avril 2006 de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Charles Pasqua aurait bénéficié « d'environ 12 millions de barils »[7] dans le cadre de trois contrats signés en 1999, correspondant aux phases 6, 7 et 8 du programme « Pétrole contre nourriture », qui en comptait treize. Il est mis en examen pour « trafic d'influence aggravé » et « corruption d'agent public étranger »[3].
Charles Pasqua a vigoureusement nié toute implication dans cette affaire[8], mais le juge d'instruction Philippe Courroye l'a mis en examen[9] le 5 avril 2006 pour « trafic d'influence aggravé ». Il a dépose plainte en mars 2006 pour usurpation d'identité[3].
Le 7 septembre 2009, le parquet de Paris requiert un non-lieu envers Charles Pasqua et le patron de Total Christophe de Margerie[10].
Affaire de la Fondation Hamon
Article détaillé : Affaire de la Fondation Hamon.
Depuis mai 2006, Charles Pasqua est mis en examen pour « prise illégale d'intérêt ». Le conseil général des Haut-de-Seine, dont il était président aurait versé 750 000 euros à la fondation d'art contemporain Hamon[3].
Affaire des ventes d'armes à l'Angola
Article détaillé : Affaire des ventes d'armes à l'Angola.
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Charles Pasqua, le 27 octobre 2009, à un an de prison ferme et deux ans de sursis accompagnés de 100 000 euros d'amende pour « trafic d'influence », peine dont il souhaite interjeter appel[11]. Dans Le Journal du dimanche du 31 octobre suivant, l'ancien ministre de l'Intérieur déclare que Jacques Chirac, alors président de la république, a débloqué 900 000 francs sur les fonds spéciaux pour la libération des deux pilotes français détenus en Bosnie et libérés fin 1995, et que cet argent lui avait été remis par Dominique de Villepin.
Autres
Charles Pasqua a également été cité dans d'autres affaires, comme :
  • l'affaire Elf ;
  • le financement occulte du ministère de l'Intérieur et de l'Union des groupements d'achats publics[3] ;
  • « Recel d'abus de biens sociaux » pour l'association France Afrique Orient qui aurait bénéficié gratuitement de locaux situés boulevard La Tour-Maubourg à Paris[3].[/list:u]

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mps
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Message non lu par mps » 01 mai 2010, 17:50:00

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il fait vivre les avocats !
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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