La réforme de la justice repoussée ?

[politicien]

Bonjour,
 Nicolas Sarkozy a paru lâcher du lest pour la première fois, mardi, sur le projet de réforme très controversé de la procédure pénale et de sa mesure phare, la suppression du juge d'instruction, en recevant des sénateurs UMP à l'Elysée, à l'occasion du troisième anniversaire de son élection. Selon des propos rapportés par des participants, le chef de l'Etat envisage désormais à demi-mot d'abandonner en partie ce projet avant la présidentielle de 2012.  "On est sur un sujet plus lourd sur lequel il nous a demandé de réfléchir pour voir quelles peuvent être les priorités, c'est-à-dire ce qui peut être traité dans le délai du quinquennat et ce qui ne peut pas être traité dans le délai du quinquennat", a dit Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées-Orientales. "Il n'y pas de ligne directrice sur ce débat-là", a ajouté le sénateur. Son collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon, Denis Detcheverry, a dit pour sa part que Nicolas Sarkozy avait indiqué que ce projet de réforme nécessitait "du temps". "C'est quelque chose d'extrêmement compliqué (...). Je pense qu'il va revoir un peu sa position et c'est quelque chose qui va sans doute prendre un peu de retard", a-t-il déclaré.  Les mots du président de la République s'apparentent à un désaveu pour la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie. En effet, elle réaffirmait le 20 avril, dans un entretien au Figaro, la volonté du gouvernement de mener à son terme la réforme de la procédure pénale en annonçant un calendrier accéléré d'examen du projet de loi par le Parlement. Michèle Alliot-Marie assurait alors que la réforme de la garde à vue et la suppression du juge d'instruction seraient présentées "parallèlement à l'Assemblée nationale et au Sénat à la session d'automne". "La réforme commencera à être appliquée dès la mi-2011", précisait-elle encore.  La garde des sceaux semblait pourtant suivre les exigences du président de la République. C'est en effet Nicolas Sarkozy qui a annoncé, le 7 janvier 2009 devant la Cour de cassation, la fin du juge d'instruction. Le projet présidentiel prévoyait alors de confier les enquêtes pénales les plus importantes au procureur, lié au pouvoir politique, au détriment du juge d'instruction, indépendant par son statut. L'idée est condamnée par les organisations de magistrats, les avocats et des associations de victimes, qui estiment qu'elle équivaut à placer le système sous tutelle du pouvoir. Et l'affaire Clearstream a mis en lumière les liens entre parquet et pouvoir exécutif, donnant une image peu avantageuse du ministère public. Les Français ont eux-mêmes exprimé leur hostilité au projet : des sondages ont montré leurs inquiétudes quant à l'indépendance de la justice. Les précédents projets de suppression du juge d'instruction conditionnaient sa disparition à une plus grande indépendance du parquet.  Lors de cette rencontre, le président de la République s'est en revanche prononcé pour une "procédure accélérée" concernant l'adoption du projet de loi sur l'interdiction du port de la burqa dans l'espace public. Ce dispositif permet de réduire l'examen du texte à une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat.  Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  

[Gis]

Je fais partie des Français pas vraiment pour ce projet de réforme de la procédure pénale..

quand à l'interdiction du port de la burqua, même si je ne suis pas pour en théorie.. le fait de créer une faute liée au port de ce vêtement me met mal à l'aise, sans doute par rapport à la liberté. En dehors de ces considérations, les mots même de "procédure accélérée" me gêne aussi : elle va concerner que peu de gens mais pourtant revêt comme un aspect d'urgence.. et puis j'aimerais bien connaître le vrai but.
 

[Nombrilist]

Si une loi aussi simple que celle-ci ne peut pas être bouclée en une demi-journée, alors comment seront-ils capables de gérer quelque chose d'autrement plus complexe que sont les retraites ? Autrement dit, c'est une procédure "accélérée" parce qu'il n'y a pas lieu d'aller lentement.

[lancelot]

Bonne nouvelle pour le code de procédure pénale.
Pour le reste, c'est un projet de loi purement politicien, destiné à reprendre des électeurs au FN, ce qui marchera sans doute.
Attention toutefois a la censure éventuelle ... le Gvt ignore les recommandations du conseil d'état. Il n'y a pas si longtemps, certains forumeurs  soutiens de l'ump clamaient qu'ils n'étaient pas assez bêtes pour ignorer les recommandations de ce conseil.

Il apparait que finalement ... ils vont tenter un passage en force.

[Gis]

Pourquoi allez vite justement ? tu ne dis jamais : "ya pas le feu ?" et justement ya pas le feu. Pourquoi ne pas laisser la navette classique et le temps d'y réfléchir ?

[lancelot]

parce qu'il y a le feu et la politique politicienne va devenir le seul crédo de l'ump d'ici 2012.
Fillon n'a t'il pas annoncé un gel total des dépenses jusqu'en 2013 ? Il ne se passera donc rien d'ici la , sauf les retraites et le voile.

[persephone]

Bonjour,
 Nicolas Sarkozy a paru lâcher du lest pour la première fois, mardi, sur le projet de réforme très controversé de la procédure pénale et de sa mesure phare, la suppression du juge d'instruction, en recevant des sénateurs UMP à l'Elysée, à l'occasion du troisième anniversaire de son élection. Selon des propos rapportés par des participants, le chef de l'Etat envisage désormais à demi-mot d'abandonner en partie ce projet avant la présidentielle de 2012.  "On est sur un sujet plus lourd sur lequel il nous a demandé de réfléchir pour voir quelles peuvent être les priorités, c'est-à-dire ce qui peut être traité dans le délai du quinquennat et ce qui ne peut pas être traité dans le délai du quinquennat", a dit Jean-Paul Alduy, sénateur des Pyrénées-Orientales. "Il n'y pas de ligne directrice sur ce débat-là", a ajouté le sénateur. Son collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon, Denis Detcheverry, a dit pour sa part que Nicolas Sarkozy avait indiqué que ce projet de réforme nécessitait "du temps". "C'est quelque chose d'extrêmement compliqué (...). Je pense qu'il va revoir un peu sa position et c'est quelque chose qui va sans doute prendre un peu de retard", a-t-il déclaré.  Les mots du président de la République s'apparentent à un désaveu pour la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie. En effet, elle réaffirmait le 20 avril, dans un entretien au Figaro, la volonté du gouvernement de mener à son terme la réforme de la procédure pénale en annonçant un calendrier accéléré d'examen du projet de loi par le Parlement. Michèle Alliot-Marie assurait alors que la réforme de la garde à vue et la suppression du juge d'instruction seraient présentées "parallèlement à l'Assemblée nationale et au Sénat à la session d'automne". "La réforme commencera à être appliquée dès la mi-2011", précisait-elle encore.  La garde des sceaux semblait pourtant suivre les exigences du président de la République. C'est en effet Nicolas Sarkozy qui a annoncé, le 7 janvier 2009 devant la Cour de cassation, la fin du juge d'instruction. Le projet présidentiel prévoyait alors de confier les enquêtes pénales les plus importantes au procureur, lié au pouvoir politique, au détriment du juge d'instruction, indépendant par son statut. L'idée est condamnée par les organisations de magistrats, les avocats et des associations de victimes, qui estiment qu'elle équivaut à placer le système sous tutelle du pouvoir. Et l'affaire Clearstream a mis en lumière les liens entre parquet et pouvoir exécutif, donnant une image peu avantageuse du ministère public. Les Français ont eux-mêmes exprimé leur hostilité au projet : des sondages ont montré leurs inquiétudes quant à l'indépendance de la justice. Les précédents projets de suppression du juge d'instruction conditionnaient sa disparition à une plus grande indépendance du parquet.  Lors de cette rencontre, le président de la République s'est en revanche prononcé pour une "procédure accélérée" concernant l'adoption du projet de loi sur l'interdiction du port de la burqa dans l'espace public. Ce dispositif permet de réduire l'examen du texte à une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat.  Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  

Bonjour,

en ce qui me concerne, la suppression du juge d'instruction est une très mauvaise chose. Je pense sincèrement que le juge d'instruction était précisément le garant de la procédure parce qu'il est supposé être totalement libre de sa décision. Certes, le procès d'Outreau a démontré les limites du pouvoir qui lui est conféré mais sa suppression me paraît beaucoup plus dangereuse qu'autre chose... et ce n'est sans doute pas par hasard à mon avis...

S'agissant de la burqa, je suis absolument opposée à cette loi... Non pas que je sois pour le voile mais tout simplement parce qu'à force de focaliser la dessus, cela risque d'attiser les ressentiments de la communauté musulmane, et à mon sens, les islamistes radicaux auront beau jeu après de crier au scandale et à la discrimination, voire de stigmatiser la haine... Il me semble qu'une loi précisant seulement que le visage de toute personne circulant sur le territoire doit pouvoir être immédiatement identifiable notamment en matière de sécurité routière (photos des radars) ou de sécurité tout court (caméras de surveillance, sas des banques ou des organismes sociaux)... serait suffisante et ne mettrait pas l'accent sur le sujet qui fâche en ce moment...

Je m'excuse à l'avance si je suis hors sujet mais comme je viens de découvrir ce site, j'enfonce peut être des portes ouvertes...

[El Fredo]

Oh, une Rennaise, bienvenue !

On a une rubrique présentation à cet effet si tu veux nous en dire plus sur toi-même :

http://actu-politique.xooit.com/f5-Presentation.htm

[lancelot]

Ha ha ha  ... ce forum va devenir un forum Rennais ....
Salut Voisine !