Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

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politicien
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Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par politicien » 12 nov. 2017, 09:46:15

Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

11 nov. 2017, 15:33:19

Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d'une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la..




Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d'une fille de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n'était pas caractérisé.


Les jurés de la cour d'assises de Seine-et-Marne ont estimé mardi soir, au terme de deux jours d'audience, que les éléments constitutifs du viol, "la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n'étaient pas établis" a expliqué à l'AFP la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant une information du Parisien.


L'avocat général avait requis huit ans d'emprisonnement assortis d'un suivi socio-judiciaire, a ajouté Dominique Laurens. Le parquet général a fait appel de l'acquittement vendredi, selon Le Parisien.


Les faits se sont produits en août 2009, a raconté à l'AFP Laure Habeneck, l'avocate de la jeune fille, aujourd'hui âgée de 20 ans. Elle s'était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l'époque, qui l'avait abordée alors qu'elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).


Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l'accusé. Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, "qu'elle avait 14 ans et qu'elle allait vers ses 15 ans", ce qu'elle conteste.


(...)




Article complet sur http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... quitte.php
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Nombrilist
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Nombrilist » 12 nov. 2017, 09:48:02

Je trouve cela extraordinaire. L'abus sur mineur n'est pas un crime en France ???
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Nolimits
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Nolimits » 12 nov. 2017, 12:04:48

Nous n'avons pas le dossier devant les yeux. Je laisse les juges et les avocats, dont c'est le métier, faire leur travail. Mais il est vrai que c'est...surprenant !

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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Nombrilist » 12 nov. 2017, 12:21:14

Il me semblait que coucher avec une mineure, consentante ou non, était un crime en France car on considère qu'à cet âge là l'enfant n'est pas en capacité de discernement.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par johanono » 12 nov. 2017, 12:34:03

La décision est surprenante, car on pouvait considérer que l'homme a abusé de son autorité pour obtenir une relation sexuelle par contrainte. Et à défaut de retenir l'infraction de viol, on pouvait le condamner pour atteinte sexuelle pour mineure. Je pense que l'article, assez mal rédigé, ne nous dit pas tout.

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Nombrilist
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Nombrilist » 12 nov. 2017, 13:02:26

On notera que l'avocat de la défense lui-même n'a pas l'air très fier de l'acquittement. Il s'excuse presque. C'est très rare. ça en dit long sur la moralité du dénouement de l'affaire.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par artragis » 12 nov. 2017, 15:56:08

notons que l'avocate générale avait requis une condamnation. Ce ne sont pas les juges qui ont acquité ce sont les jurés.
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Cheshire cat
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Cheshire cat » 13 nov. 2017, 20:06:26

Il y avait eu récemment une affaire similaire qui a causé une forte polémique:
Pontoise: A 11 ans, peut-on avoir une relation sexuelle consentie avec un homme de 28 ans?

La pré-adolescente a porté plainte pour « viol », mais le parquet de Pontoise a estimé qu’elle n’avait subi aucune contrainte. Le procès, qui devait s’ouvrir ce mardi, a été renvoyé au mois de février…
  • Le parquet de Pontoise a estimé que le prévenu n'avait pas exercé de contrainte, menace ou violence pour obtenir une relation sexuelle.
  • Le tribunal peut se déclarer incompétent s'il estime qu'il y a un doute sur la question de la contrainte. 
  • Le procès a été renvoyé en février 2018.

Sait-on vraiment dire « non » lorsqu’on a 11 ans ? C’est la question sur laquelle devait se pencher ce mardi le tribunal correctionnel de Pontoise. Un homme de 28 ans était jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans. En dépit d’une plainte pour « viol », le parquet a renvoyé le prévenu pour « atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans », estimant qu’aucun élément ne laissait supposer que la relation avait été obtenue sous « violence, contrainte, menace ou surprise ». Le procès a été renvoyé au mois de février 2018 en raison d’un changement d’avocat mais l’émoi causé par le dossier reste entier.
(...)
Article complet sur http://www.20minutes.fr/paris/2139727-2 ... mme-28-ans
A la lumière de la dernière affaire, on comprend mieux que le parquet ait alors décidé de poursuivre pour atteinte sexuelle plutôt que pour viol, c'est peut-être plus sur.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde

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