Peines planchers - le retour ? -

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Nolimits
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Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Nolimits » 03 janv. 2018, 20:40:03

Après l'agression d'agents le soir de la Saint-Sylvestre, le syndicat de police Alliance a demandé le rétablissement des peines planchers, supprimées par Christiane Taubira en 2014.
Introduites par Nicolas Sarkozy en 2007
Supprimées par Christiane Taubira en 2014
RTL - ICI
Bon alors ? peines planchers ou pas ?

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El Fredo
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par El Fredo » 03 janv. 2018, 20:54:22

Non.
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johanono
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par johanono » 03 janv. 2018, 20:56:38

Le titre du topic est trompeur. Il laisse penser que le gouvernement a décidé de restaurer les peines planchers. Or ce n'est pas le cas. Il s'agit seulement d'une revendication formulée par un syndicat de flics.

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Herresca
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par Herresca » 03 janv. 2018, 21:11:56

El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 20:54:22
Non.
Pourquoi ?

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Nolimits
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par Nolimits » 03 janv. 2018, 21:42:17

johanono a écrit :Le titre du topic est trompeur. Il laisse penser que le gouvernement a décidé de restaurer les peines planchers. Or ce n'est pas le cas. Il s'agit seulement d'une revendication formulée par un syndicat de flics.
Tu as raison, j'ai modifié !

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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par El Fredo » 03 janv. 2018, 22:04:59

Herresca a écrit :
03 janv. 2018, 21:11:56
El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 20:54:22
Non.
Pourquoi ?
1. Ca sert à rien.
2. C'est sans doute anticonstitutionnel.
3. Le gouvernement a annoncé qu'ils ne le feraient pas.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... 481244.php
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Hector
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Hector » 03 janv. 2018, 22:37:23

Plutôt qu'une peine plancher, je serais favorable au bagne.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Yakiv
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Yakiv » 03 janv. 2018, 23:06:14

Peines planchers mais aussi et surtout peines de prison fermes systématiques, même si courtes, pour toute agression physique.
Cela devrait être un principe incontournable.

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johanono
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par johanono » 04 janv. 2018, 00:13:09

Je ne vois pas en quoi les peines planchers seraient contraires à la Constitution. Certes, la jurisprudence du CC est parfois insaisissable, et je me demande parfois si les membres du CC eux-mêmes la comprennent. Mais sauf erreur de ma part, Sarkozy avait en son temps instauré des peines planchers, et le CC n'avait à l'époque rien trouvé à y redire. De même, on sait que l'ancien Code pénal prévoyait des peines planchers, sans que le CC n'y ait jamais trouvé quoi que ce soit à y redire.

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Herresca
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par Herresca » 04 janv. 2018, 01:47:16

El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 22:04:59
Herresca a écrit :
03 janv. 2018, 21:11:56
El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 20:54:22
Non.
Pourquoi ?
1. Ca sert à rien.
2. C'est sans doute anticonstitutionnel.
3. Le gouvernement a annoncé qu'ils ne le feraient pas.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... 481244.php
Au delà de la question de savoir si le gouvernement va appliquer cette mesure ou pas, en quoi cela ne "sert à rien" que d'instaurer une peine minimale pour un justiciable reconnu coupable d'un acte considéré comme particulièrement odieux ?
Par exemple, une peine de prison incompressible pour une personne attentant à l'intégrité physique d'un dépositaire de l'autorité publique, l'auteur d'un viol, d'un meurtre, ou d'actes de barbarie.

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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par El Fredo » 04 janv. 2018, 11:03:37

Ca sert à rien parce qu'à l'époque où c'était appliqué ça a eu ZERO impact sur la criminalité ou la récidive. Et puis c'est bien connu que les juges sont laxistes avec les récidivistes ou les , hein, une demi-journée au TGI suffit pour s'en convaincre...
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Cheshire cat » 04 janv. 2018, 17:03:49

“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde

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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par El Fredo » 04 janv. 2018, 18:35:14

Voilà.
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Jean
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Jean » 04 janv. 2018, 18:58:57

Yakiv a écrit :
03 janv. 2018, 23:06:14
Peines planchers mais aussi et surtout peines de prison fermes systématiques, même si courtes, pour toute agression physique.
Cela devrait être un principe incontournable.
Complètement d'accord.

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Yakiv
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Yakiv » 04 janv. 2018, 19:02:27

Cheshire cat a écrit :
04 janv. 2018, 17:03:49
Principe d'individualisation des peines.
Je pensais aussi à ça mais les peines plancher, autrement dit instaurer une peine minimale pour des crimes et délits bien définis, remet-il forcément en cause le principe d'individualisation des peines ? Les peines plancher n'empêchent pas de majorer et donc d'individualiser les peines selon les circonstances.

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