Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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politicien
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Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par politicien » 21 janv. 2018, 08:32:08

Cannabis : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

20 janv. 2053, 01:00:00

Pour désengorger les tribunaux et permettre aux forces de l’ordre de se concentrer sur les trafiquants et dealeurs, une amende forfaitaire pour les consommateurs de cannabis est recommandée.

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«Une dépénalisation de fait» : c’est le constat accablant que dresse la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage des stupéfiants, dans un rapport de 80 pages que Le Parisien/Aujourd’hui en France s’est procuré. Cette enquête très attendue par le gouvernement, qui sera rendue publique mercredi, démontre l’absurdité de la procédure pénale. La loi du 31 décembre 1970, très sévère, prévoit que l’usage de drogue est puni d’un an de prison et 3 750 euros d’amende. Or, soulignent les rapporteurs Eric Poulliat (LREM, Gironde) et Robin Reda (LR, Essonne), sur les 140 000 personnes interpellées chaque année pour avoir fumé un joint, l’écrasante majorité écope d’un simple rappel à la loi ou d’un stage de sensibilisation. Peu dissuasif, déplorent-ils. Les peines de prison sont, elles, rarissimes pour les simples usagers : 3 098 en 2015, dont 1 283 ferme. Le comble ? «Un citoyen roulant à 56km/h au lieu de 50km/h sera plus sanctionné», a avoué à la mission un responsable de la gendarmerie.


LIRE AUSSI >Cannabis : «La contravention, c’est la sanction immédiate»

Une sanction «plus rapide et effective»


Résultat, malgré les consignes de tolérance zéro, la consommation flambe, avec un dangereux sentiment de banalisation, notamment chez les jeunes : 17 millions de Français ont expérimenté le cannabis, dont 1,4 million d’usagers réguliers et 700 000 qui fument tous les jours. Policiers et gendarmes, eux, croulent sous la paperasse. Auditionné en juillet, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a estimé le temps perdu en procédures à «1,2 million d’heures» !


(...)

Supprimer toute notion de délit ?


Reste qu’ils divergent sur la nature de l’amende. Pour le Marcheur Eric Poulliat, il faut utiliser «l’amende forfaitaire délictuelle» créée par la loi Urvoas de 2016, qui permet de dresser un PV à régler dans les 45 jours, sous peine de passer par la case justice. Fumer un joint resterait donc un délit passible du tribunal. Las, ce dispositif comporte des inconvénients majeurs, concède le rapport : il n’est toujours pas entré en vigueur, ne s’applique pas aux mineurs ni aux récidivistes.

(...)



Article complet sur http://www.leparisien.fr/societe/cannab ... 512894.php
Qu'en pensez vous ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Hector

Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Hector » 21 janv. 2018, 08:53:40

La dépénalisation est de fait depuis longtemps, ce n'est pas une nouveauté. Si on entérine cet état de fait dans la loi en dépénalisant la consommation, il restera à éradiquer le trafic de rue en vendant les drogues douces au bar-tabac (avec une bonne taxe ).

Vous connaissez mes positions personnelles. Je considère que l'Etat n'a pas à empoisonner les citoyens et résidents, je suis pour la punition pénale de la consommation et le traitement de l'addiction, et pour la criminalisation des trafic avec peines allant jusqu'au bagne et à la peine de mort.

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Jeff Van Planet
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 janv. 2018, 09:30:05

Les consommateurs sont des gens malades qu'il faut aider, pas des criminels qu'il faut mettre en prison. Sinon pourquoi tant d'alcooliques se promènent en liberté dans les rues?

Mais personnellement je trouve que ça reste dans la bonne vieille tradition française de mal faire les choses. On devrait envoyer ces gens consulter des psy. C'est une possibilité au Portugal où une loi de ce type existe depuis plus de 15 ans.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Caberlin
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Caberlin » 21 janv. 2018, 18:51:57

Alléger ! J'ai plutôt l'impression que bon nombre d'entre eux vont payer là, où avant, ils n'avaient que de simples rappels à la loi !
"Ils ne se révolteront que lorsqu’ils seront devenus conscients et ils ne pourront devenir conscients qu’après s’être révoltés" - George Orwell, «1984»

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Jeff Van Planet
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 janv. 2018, 19:00:28

Je pense aussi que 120€ c'est une énorme somme. 20/30 auraient suffit.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Cheshire cat
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Cheshire cat » 21 janv. 2018, 19:05:06

La dépénalisation ne sert à rien: Si vous êtes de bonne famille, vous n'aviez déjà aucun risque d'aller en prison pour consommation.
“On commence par se tromper soi-même ; et ensuite on trompe les autres. ”
Oscar Wilde

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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par fan2machiavel » 21 janv. 2018, 19:40:26

Caberlin a écrit :
21 janv. 2018, 18:51:57
Alléger ! J'ai plutôt l'impression que bon nombre d'entre eux vont payer là, où avant, ils n'avaient que de simples rappels à la loi !
Ce qui permettra de sortir de l'hypocrisie actuelle où on a de lourde sanction prévues mais qui ne sont jamais appliqué. Cela permettra une vrai politique de répression

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Logos
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Logos » 21 janv. 2018, 23:49:12

J'adore la logique de nos responsables politiques.

Les prisons sont engorgées ? Réduisons les peines de prison.
Les tribunaux sont débordés ? Supprimons les délits.

Lorsque cette amende sera instaurée, on dira que la police a d'autres priorités.
Surtout pour une infraction mineure passible uniquement d'amende...

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Jean
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Jean » 22 janv. 2018, 10:55:11

Je trouve que c'est un bon compromis.

Cela permet

1. de rapporter de l'argent à l'Etat

2. de ne pas mettre en cause l'équilibre financier des banlieues

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Jean
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Jean » 22 janv. 2018, 10:57:37

Logos a écrit :
21 janv. 2018, 23:49:12
J'adore la logique de nos responsables politiques.

Les prisons sont engorgées ? Réduisons les peines de prison.
Les tribunaux sont débordés ? Supprimons les délits.

Lorsque cette amende sera instaurée, on dira que la police a d'autres priorités.
Surtout pour une infraction mineure passible uniquement d'amende...
On parle des utilisateurs de drogue.

Ils ne vont jamais en prison.

Généralement cela se termine par un rappel à la loi par un substitut du procureur qui a probablement autre chose à faire

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Logos
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Logos » 22 janv. 2018, 12:58:15

Jean a écrit :
22 janv. 2018, 10:57:37
On parle des utilisateurs de drogue.
Ils ne vont jamais en prison.
Généralement cela se termine par un rappel à la loi par un substitut du procureur qui a probablement autre chose à faire
La question à se poser ce n'est pas de savoir si ils vont ou pas en prison. Mais ce que le législateur (et par extension le peuple) désire vraiment. Et si il est prêt à assumer (par des lois et des budgets) cette volonté. Sinon c'est une manière de contourner le débat de fond.

Pour ma part je pense qu'il faut surtout condamner l'usage en situation à risque (conduite, métiers dangereux, autres délits..). Mais aussi l'achat et la vente qui alimente cette fameuse économie parallèle. Qu'il ne faut pas préserver, mais totalement asphyxier. Parce qu'elle n'est pas un palliatif à un sous-développement économique inévitable. C'est devenu une des causes de ce sous-développement.

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karoline
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par karoline » 22 janv. 2018, 14:29:55

Jeff Van Planet a écrit :
21 janv. 2018, 09:30:05
Les consommateurs sont des gens malades qu'il faut aider, pas des criminels qu'il faut mettre en prison. Sinon pourquoi tant d'alcooliques se promènent en liberté dans les rues?

Mais personnellement je trouve que ça reste dans la bonne vieille tradition française de mal faire les choses. On devrait envoyer ces gens consulter des psy. C'est une possibilité au Portugal où une loi de ce type existe depuis plus de 15 ans.
Tu ne savais pas, Jeff, que la répression est une solution à tout? Cela guérit les addictions, les maladresses sur la route, la pauvreté......

Heleth
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Heleth » 22 janv. 2018, 18:01:10

Logos a écrit :
22 janv. 2018, 12:58:15
Pour ma part je pense qu'il faut surtout condamner l'usage en situation à risque (conduite, métiers dangereux, autres délits..). Mais aussi l'achat et la vente qui alimente cette fameuse économie parallèle. Qu'il ne faut pas préserver, mais totalement asphyxier. Parce qu'elle n'est pas un palliatif à un sous-développement économique inévitable. C'est devenu une des causes de ce sous-développement.
Je suis d'accord avec vous concernant la condamnation de l'usage des drogues au volant (alcool, cannabis, médocs , autres ...). Pour moi tout ça c'est de la mise en danger de la vie d'autrui donc même motif même punition.

En revanche, je suis contre la prohibition et favorable à une vente vraiment réglementée du cannabis et un accompagnement social des consommateurs accrocs au même titre que les alcooliques. Cela mettra fin à terme à l'économie souterraine qui alimente le milieu du banditisme.

Au niveau addictologie et dégat neurologique, l'alcool est loin devant le cannabis mais l'alcool est en vente libre et le cannabis est interdit. Chercher l'erreur.

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Jean
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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Jean » 24 janv. 2018, 16:47:57

Logos a écrit :
22 janv. 2018, 12:58:15
Jean a écrit :
22 janv. 2018, 10:57:37
On parle des utilisateurs de drogue.
Ils ne vont jamais en prison.
Généralement cela se termine par un rappel à la loi par un substitut du procureur qui a probablement autre chose à faire
La question à se poser ce n'est pas de savoir si ils vont ou pas en prison. Mais ce que le législateur (et par extension le peuple) désire vraiment. Et si il est prêt à assumer (par des lois et des budgets) cette volonté. Sinon c'est une manière de contourner le débat de fond.

Pour ma part je pense qu'il faut surtout condamner l'usage en situation à risque (conduite, métiers dangereux, autres délits..). Mais aussi l'achat et la vente qui alimente cette fameuse économie parallèle. Qu'il ne faut pas préserver, mais totalement asphyxier. Parce qu'elle n'est pas un palliatif à un sous-développement économique inévitable. C'est devenu une des causes de ce sous-développement.

On ne peut pas asphyxier cette économie parallèle. Elle modifiera simplement l'objet du traffic afin de conserver ses revenus... Ce qui est à craindre c'est qu’elle s'oriente vers des drogues plus dures.

A la fin de la prohibition de l'alcool aux USA, ceux qui en vivaient se sont "recyclés" dans la drogue... Et là pas besoin d'aides ou de formation pour ce changement de "métier"....

Pour le reste j'avoue que je ne sais pas quel est l'impact médical réel des drogues douces... Certains disent qu'elle ne sont pas dangereuses, d'autres disent qu'elle favorise l'apparition d'un cancer plus tôt, d'autres y voient la cause de la baisse de notre QI...

Pour ce dernier point je pense qu'il existe d'autres causes.

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Re: Drogues : le rapport parlementaire qui veut alléger les sanctions

Message non lu par Logos » 25 janv. 2018, 02:34:50

Jean a écrit :
24 janv. 2018, 16:47:57
On ne peut pas asphyxier cette économie parallèle. Elle modifiera simplement l'objet du traffic afin de conserver ses revenus... Ce qui est à craindre c'est qu’elle s'oriente vers des drogues plus dures.
A la fin de la prohibition de l'alcool aux USA, ceux qui en vivaient se sont "recyclés" dans la drogue... Et là pas besoin d'aides ou de formation pour ce changement de "métier"....
Si on part de ce raisonnement, il faut s'interdire toute mesure pénalisant le trafic actuel : légalisation, amendes, prévention..
Car poussant les dealers en manque de clients vers d'autres drogues. Au passage je ne suis pas spécialiste, mais si les clients réguliers de drogues dures sont moins nombreux, ce trafic nécessite sans doute moins de personnel. Notamment les petites mains.
Pour le reste j'avoue que je ne sais pas quel est l'impact médical réel des drogues douces... Certains disent qu'elle ne sont pas dangereuses, d'autres disent qu'elle favorise l'apparition d'un cancer plus tôt, d'autres y voient la cause de la baisse de notre QI...
Pour ce dernier point je pense qu'il existe d'autres causes.
Peut-être qu'un usage très ponctuel et raisonné chez un adulte ne majore pas énormément les risques de santé ou d'accidents.
(ou pas plus qu'un ou deux verres de whisky par semaine). Le soucis c'est que le cannabis s'est beaucoup popularisé chez les jeunes. Chez qui ça ne reste pas souvent ponctuel et raisonné, surtout avec l'effet de groupe. Je serai surpris que chez un ado une conso quotidienne de cannabis ne provoque pas des dégâts sur le cerveau, comme pour l'alcool. Sans parler des risques "physiques" ou sociaux liés à l'effet psychotrope.

C'est juste un témoignage perso mais quand j'étais ado, les amis que j'ai vu fumer régulièrement pendant 2 ou 3 ans semblaient vraiment avoir changé. Même sans avoir fumé, ils paraissaient toujours "au ralenti".

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