Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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johanono
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Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par johanono » 16 oct. 2018, 13:26:22

Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Le leader de La France insoumise a révélé en direct sur sa page Facebook les perquisitions qui le visent lui ainsi que plusieurs proches, mardi matin, dénonçant une "intimidation".

Image

Article complet sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/pol ... li=BBoJIji
Mélenchon, Le Pen, même combat. :mrgreen:

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Spartiate
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Spartiate » 16 oct. 2018, 13:47:10

Si on exclut la forme et la propension de Mélenchon à exagérer, il faut noter que la commission électorale a déjà validé ses comptes de campagne le 13 février dernier tandis que la plainte d'Anticor contre lui a été déclarée sans suite. Une nouvelle perquisition dans le cadre de cette affaire apparaît donc comme un coup de zèle du parquet.

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johanono
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par johanono » 16 oct. 2018, 13:48:47

Une partie de l'enquête concerne des soupçons d'emplois fictifs d'attachés parlementaires au Parlement européen. Comme au Front national. Et comme son homologue Mme Le Pen, avec qui il partage tant de points communs, Mélenchon se défend en dénonçant un supposé complot politique.

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Spartiate » 16 oct. 2018, 13:58:20

Sans parler d'un complot politique, si aucune irrégularité n'est décelée au terme de ces enquêtes préliminaires, alors oui on pourra dire que le parquet aura fait preuve d'un zèle étonnant. De là à douter de sa probité, il n'y a malheureusement qu'un pas.

Déjà, le timing sera lent : après un an et demi d'enquête, l'affaire des assistants parlementaires du Modem n'avance toujours pas.

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El Fredo
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par El Fredo » 16 oct. 2018, 15:33:23

Je dis ça en passant, mais le siège du MoDem a déjà été perquisitionné l'année dernière dans cette fameuse affaire, et on n'a pas entendu de cris d'orfraies sur la démocratie qu'on assassine.
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Spartiate » 16 oct. 2018, 16:54:28

La France Insoumise dit qu'aucun procès verbal n'a été dressé à l'issue de cette perquisition, ce qui rend impossible l'inventaire des documents saisis.

Ce sera facile à vérifier.

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Jeff Van Planet » 16 oct. 2018, 18:42:59

El Fredo a écrit :
16 oct. 2018, 15:33:23
Je dis ça en passant, mais le siège du MoDem a déjà été perquisitionné l'année dernière dans cette fameuse affaire, et on n'a pas entendu de cris d'orfraies sur la démocratie qu'on assassine.
j'allais le dire.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Nombrilist » 16 oct. 2018, 23:47:40

Jeff Van Planet a écrit :
16 oct. 2018, 18:42:59
El Fredo a écrit :
16 oct. 2018, 15:33:23
Je dis ça en passant, mais le siège du MoDem a déjà été perquisitionné l'année dernière dans cette fameuse affaire, et on n'a pas entendu de cris d'orfraies sur la démocratie qu'on assassine.
j'allais le dire.
Bayrou avait juste tenté de faire pression sur des journalistes pour qu'ils n'en parlent pas. Une broutille. De plus: Au cours d’une conférence de presse, le 21 juin, M. Bayrou avait assuré qu’il n’y avait « jamais eu d’emplois fictifs » dans son parti, évoquant « une affaire de dénonciations anonymes » dont il était « la véritable cible ».

https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html

Bref, le coup de la victimisation, ils le font tous (Sarkozy, Fillon...). ça permet de resserrer les rangs.

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par johanono » 17 oct. 2018, 00:00:20

Ils le font tous, en effet. Mais ce faisant, ils sapent la crédibilité de l'institution judiciaire...

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par les orteils » 17 oct. 2018, 08:11:49

Les juges ont suffisamment de travail pour ne pas perdre leur temps en intimidation. Donc ils font juste leur travail.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Spartiate » 17 oct. 2018, 10:48:39

johanono a écrit :
17 oct. 2018, 00:00:20
Ils le font tous, en effet. Mais ce faisant, ils sapent la crédibilité de l'institution judiciaire...
Ils ne sont pas les seuls. D'autres mieux placés, comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ont déjà épinglé la France pour l'indépendance toute relative des magistrats du Parquet. Et pas qu'une fois.

Arrêt de 2010 :
Le statut du procureur à la française est à nouveau mis en cause par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Celle-ci a épinglé mardi la France pour l'absence d'indépendance de son parquet - au sein duquel officie le procureur - à l'égard du pouvoir exécutif. En 2008, les juges de Strasbourg avaient déjà condamné la France pour le même motif.

Cet arrêt conclut l'examen par la CEDH du cas de France Moulin, une avocate qui contestait son placement en maison d'arrêt par le procureur adjoint du tribunal de Toulouse, dans une affaire de blanchiment d'argent. L'avocate s'était tournée vers les juges de Strasbourg, estimant qu'à l'issue de sa garde à vue elle n'avait pas - comme le prévoit pourtant la Convention européenne des droits de l'Homme - été «aussitôt traduite» devant «un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires». Selon elle en effet, le procureur ne représentait pas cette autorité.

La Cour européenne lui a donné raison. «Le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas les garanties d'indépendance pour être qualifié, au sens de cette disposition, de ?juge ou (...) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires'», concluent à l'unanimité les juges. Ils rappellent que, en France, les membres du parquet «dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif». En clair, le procureur français ne devrait pas décider des suites à donner à une garde à vue parce qu'il n'est pas indépendant du pouvoir exécutif et ne peut donc exercer une fonction judiciaire.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... arquet.php
Arrêt de 2013 :
Le nouvel arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 27 juin 2013, Vassis et autres contre France, devrait – espérons le ! – faire sortir ces parlementaires de leur amnésie … La Cour y rappelle en effet de nouveau que le parquet français ne peut être considéré comme une autorité judiciaire au sens de l’article 5 § 3 de la Convention, justement en raison de ce lien hiérarchique tenant notamment à ses conditions de nomination, et qu’il ne peut dès lors être chargé de contrôler et prolonger une mesure privative de liberté.

http://www.syndicat-magistrature.org/La ... EDH-a.html

http://www.huyette.net/article-la-cedh- ... 40174.html
Donc oui, indépendamment de ce qui lui est reproché et la forme de la procédure, Mélenchon a raison de pointer les failles du système judiciaire car elles sont là et attestées, sans aucune volonté de réforme, surtout dans un contexte où Macron cherche à influencer la nomination du prochain procureur de Paris.

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par El Fredo » 17 oct. 2018, 13:53:04

La question est certes légitime mais j'y vois surtout une façon de détourner l'attention sur le fond de l'affaire. Depuis la réforme Taubira il est interdit à l'Exécutif d'adresser des instructions individuelles au Parquet, seules les directives générales en rapport avec la politique pénale sont autorisées. Et je constate que tous les partis et parlementaires concernés par ces affaires d'emplois fictifs au Parlement Européen ont été traités à égalité.
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par johanono » 17 oct. 2018, 16:36:21

Une nouvelle enquête est ouverte contre Mélenchon et ses amis pour menaces et violences. Ce n'est pas très joli, tout ça, mais ce n'est guère surprenant : on sait bien qu'à l'extrême-gauche de l'échiquier politique français, il y a une très forte haine des flics...

Et on apprend que, ce matin, l'interview de Mélenchon chez Bourdin a viré au combat de boxe. Bref, du Mélenchon égal à lui-même, excessif, caricatural, vindicatif. Peut-être s'inspire-t-il de Georges Marchais.

Si on analyse les choses de façon un peu plus calme et un peu sérieuse, on constate alors que non, Mélenchon n'a pas été la cible d'un traitement particulier.

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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 oct. 2018, 18:06:59

Nombrilist a écrit :
16 oct. 2018, 23:47:40
Jeff Van Planet a écrit :
16 oct. 2018, 18:42:59
El Fredo a écrit :
16 oct. 2018, 15:33:23
Je dis ça en passant, mais le siège du MoDem a déjà été perquisitionné l'année dernière dans cette fameuse affaire, et on n'a pas entendu de cris d'orfraies sur la démocratie qu'on assassine.
j'allais le dire.
Bayrou avait juste tenté de faire pression sur des journalistes pour qu'ils n'en parlent pas. Une broutille. De plus: Au cours d’une conférence de presse, le 21 juin, M. Bayrou avait assuré qu’il n’y avait « jamais eu d’emplois fictifs » dans son parti, évoquant « une affaire de dénonciations anonymes » dont il était « la véritable cible ».

https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html

Bref, le coup de la victimisation, ils le font tous (Sarkozy, Fillon...). ça permet de resserrer les rangs.
parlant de faire pression, tu as vu les images de JLM qui menaçait physiquement un policier en disant, je cite "la république c'est moi" ou "je suis une personne intouchable" ?
Mon avis sur cette attitude: tout le monde n'a pas la classe d'un démocrate (comme Bayrou) et face aux problèmes les personnalités de tyrans (ou kaïra?) se révèlent.
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Re: Jean-Luc Mélenchon visé par une perquisition à son domicile dans le cadre de deux enquêtes préliminaires

Message non lu par politicien » 17 oct. 2018, 18:58:15

Perquisition à LFI : Mélenchon, en tant que parlementaire, est-il «intouchable» ?

17 oct. 2018, 14:56:22

Les perquisitions houleuses menées mardi au domicile de Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France insoumise posent la question de la place du député face à la justice.

Image



Image Jean-Luc Mélenchon lors de sa perquisition mardi.


Les perquisitions houleuses menées mardi au domicile de Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France insoumise posent la question de la place du député face à la justice.



«Ma personne est sacrée, je suis parlementaire.» Lors des perquisitions qui se sont déroulées chez Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France insoumise (LFI), le leader de la gauche radicale a mis en avant sa qualité de député pour dénoncer l'action du procureur et des policiers. Celui qui, en 2010, expliquait qu'il était «le bruit et la fureur, le tumulte et le fracas», a dénoncé avec véhémence l'action des forces de l'ordre tant à son domicile que dans les locaux de son parti. Diffusant une partie de la scène en direct, poussant le procureur, tentant de s'opposer, aux côtés d'autres membres de la France insoumise, à l'action des policiers. Les séquences, surréalistes, posent question: un député doit-il être traité différemment qu'un autre justiciable?


Au même titre que certaines autres professions (notaires, avocats, journalistes, etc.), les parlementaires possèdent des protections spécifiques. Elles sont assurées par l'article 26 de la Constitution, qui leur accorde deux immunités: l'inviolabilité et l'irresponsabilité.

Inviolabilité


L'inviolabilité protège le député de toute mesure coercitive. C'est-à-dire que le parlementaire ne peut être placé en garde à vue, sauf en cas de crime ou de flagrant délit ou avec l'accord du bureau de l'Assemblée nationale. Or, lors d'une perquisition, même à son domicile, un parlementaire est libre de s'en aller. L'immunité n'a donc pas à s'appliquer, il est traité comme un justiciable lambda. Jean-Luc Mélenchon affirme que «la personne d'un parlementaire est intouchable» et défie même un policier de le «toucher»; or un membre des forces de l'ordre peut très bien être amené à s'interposer physiquement devant un député.


Perquisition chez Jean-Luc Mélenchon : « Ma personne est sacrée » - Regarder sur Figaro Live


À l'inverse, ce dernier ne peut pas user de sa qualité pour s'opposer physiquement à une procédure judiciaire, et encore moins pousser un procureur, comme on peut le voir faire au siège de La France insoumise. «Cet acte a un caractère outrageant, estime un juge d'instruction. C'est comme si en plein procès, un prévenu se levait et allait frapper le président. S'il arrive régulièrement que des perquisitions soient mouvementées, en général, les gens n'osent pas s'opposer de la sorte.» Résister à un acte d'enquête est en tout cas susceptible de poursuites, confie un autre magistrat. En revanche, rien ne s'oppose à la diffusion en direct d'une perquisition, ainsi que l'a fait Jean-Luc Mélenchon sur son compte Facebook. Les policiers pourraient cependant invoquer leur droit à l'image pour poursuivre le leader de la France insoumise.

(...)


Article complet sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... chable.php
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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