Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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johanono
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Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse

Message non lu par johanono » 05 mars 2019, 16:50:25

Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse

Le tribunal d'instance de Niort a condamné un justiciable à 5 300 euros de réparations, se basant sur une loi absente du droit français, révèle France 2.

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Article complet sur https://www.lepoint.fr/justice/deux-sev ... 2_2386.php
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Nombrilist
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Re: Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse

Message non lu par Nombrilist » 05 mars 2019, 19:59:42

Et pourtant c'est le juge qui a raison. Le journaliste a probablement confondu Code de la Route et Ordonnance sur la Circulation Routière. L'article 591 existe et il est bien français.

https://www.terre-net.fr/materiel-agric ... 22764.html

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les orteils
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Re: Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse

Message non lu par les orteils » 05 mars 2019, 22:38:02

Comme quoi on peut s'appeler Nombrilist et avoir l'oeil, tandis qu'au 20 heures ils sont myopes.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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