Les Balkany, ouf !!!

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johanono
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Re: Les Balkany, ouf !!!

Message non lu par johanono » 14 juin 2019, 08:43:05

Nolimits a écrit :
13 juin 2019, 19:09:24
Procès Balkany : 7 ans de prison ferme requis contre le maire de Levallois
Le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi 13 juin 7 ans de prison avec incarcération immédiate contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, jugé pour blanchiment habituel de fraude fiscale et corruption, "la plus grave des atteintes à la probité publique".

Le PNF a aussi demandé que soit infligée une peine de dix ans d'inéligibilité contre le puissant maire de cette commune cossue de l'ouest parisien qu'il a dirigée presque sans discontinuer depuis 1983, soupçonné d'avoir dissimulé plus de 13 millions d'euros d'actifs.
RTL - ICI
C'est quand même pas cher, 7 ans de prison demandées, pour un politique sensé donner l'exemple et nous donner le voie à suivre...
Je pense que ça ne doit pas être loin du maximum prévu par la loi.

Et sauf erreur de ma part, il n'est pas fréquent que des hommes politiques soient condamnés à des peines aussi lourdes. Si la peine requise par le procureur était effectivement prononcée, ce serait quand même relativement inédit, suffisamment rare pour être souligné.

Et en tout cas, Balkany n'a pas vraiment apprécié :
Patrick Balkany aux juges : « Vous êtes aussi haineux que médiocres »

Sept ans de prison, une inéligibilité de dix ans : c’est la peine requise en fin d’après-midi contre Patrick Balkany pour blanchiment. À la sortie de la salle d’audience, le maire de Levallois-Perret n’a pu contenir sa colère. Ses avocats plaideront la semaine prochaine.

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Papibilou
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Re: Les Balkany, ouf !!!

Message non lu par Papibilou » 14 juin 2019, 10:02:45

A l'âge qu'il a Balkany trouvera moyen de purger sa peine chez lui, quitte à porter un bracelet électronique (Rolex ?). Ce qui se justifie dans le sens ou il ne présente pas de danger pour la société. Pas besoin d'encombrer les prisons avec ce type.

10 ans d'inéligibilité, le condamnerait à coup sur à ne plus faire de politique et ce sera ça de gagné.

En revanche, je crois que l'amende serait, je crois, de 500 000 euros alors qu'il aurait dissimulé au moins 13 millions (connus) . Or, il me semble que l'on devrait punir plus ce genre de délinquance par ou il a péché. Il voulait de l'argent ? On le lui reprend. Mais il ne faut pas reprendre si peu. Si on lui reprenait une dizaine de millions d'euros, je ne hurlerai pas à l'injustice.

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johanono
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Re: Les Balkany, ouf !!!

Message non lu par johanono » 14 juin 2019, 11:41:39

On parle d'une amende, c'est-à-dire d'une sanction pénale complémentaire à la peine de prison. S'il a fraudé le fisc, alors le fisc peut toujours lui faire un redressement fiscal, lui réclamer les impôts indûment payés, avec intérêts de retard, sous réserve des délais de prescription : il s'agit alors d'une procédure fiscale distincte de la procédure pénale.

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