Le titre est putaclic mais la ministre de la Justice a vendu la mèche en disant qu'en gros, le gouvernement ne dialoguera qu'avec les élus de son propre bord pour redessiner la carte.Selon une note, la Chancellerie pourrait décider du maintien ou de la suppression de juges en fonction des résultats LREM aux élections municipales 2020.
Vent de fronde sur la Chancellerie. Les syndicats de magistrats sont montés au front mercredi pour exprimer leur « consternation » et leur « stupéfaction ». Dans leur viseur, une note, dévoilée par Le Canard enchaîné, dans laquelle la Chancellerie envisagerait de corréler le maintien ou la suppression des postes de juges et les résultats électoraux de LREM aux municipales 2020. Selon l'extrait de cette note « confidentielle » publié par l'hebdomadaire satirique, le ministère de la Justice a sollicité « une réunion » avec l'un des conseillers du Premier ministre et « les experts des élections municipales » de La République en marche pour connaître les villes potentielles « cibles électorales » et ainsi « différer les annonces » de la réforme de la carte judiciaire.
La suppression de la fonction de juge d'instruction dans certaines juridictions est permise par la loi de réforme de la justice promulguée en mars, quand il y a plusieurs tribunaux dans un département.
Invitée mercredi matin de Sud Radio, la ministre n'a pas démenti l'existence de cette note et s'est défendue de tout « favoritisme ». « Lorsque nous avons à mettre en place une réforme, (…) évidemment elle doit être effectuée sur la base de critères objectifs. Mais toute réforme doit être acceptée et elle doit faire l'objet d'une acceptabilité et dans ce cas-là il est évident que nous nous appuyons également sur les élus pour expliquer, pour faire comprendre, c'est ce que veut dire cela (cette note) », a déclaré Nicole Belloubet.
https://www.lepoint.fr/justice/la-carte ... 1_2386.php
La carte judiciaire sera-t-elle dessinée par les résultats électoraux ?
La carte judiciaire sera-t-elle dessinée par les résultats électoraux ?
- Jeff Van Planet
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Re: La carte judiciaire sera-t-elle dessinée par les résultats électoraux ?
et après ça, il y a encore des gens qui vont trouver le moyen de nous dire que la france c'est le peuple...
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago
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