Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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El Fredo
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par El Fredo » 09 sept. 2021, 16:28:32

Ce qui permettra aux instigateurs de cette "plainte" de dénoncer une justice d'exception au service de "qui vous savez".
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johanono
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par johanono » 09 sept. 2021, 16:46:59

@merlin :

L'existence d'une Cour de justice de la République n'est pas choquante. On peut discuter de sa composition, certes. Mais elle constitue un moyen de garantir la séparation des pouvoirs, et éviter une emprise du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif. En effet, si on autorise la Justice à juger les choix politiques de ministres, ça veut dire qu'on laisse le pouvoir judiciaire se substituer au pouvoir exécutif.

Sur cette histoire de sinistre de nature à créer un danger, j'ai davantage de craintes que toi... Effectivement, on doit rechercher la nature du sinistre. Bien sûr, la défense pourra se retrancher derrière les déclarations contradictoires de beaucoup de scientifiques à l'époque. Par exemple, l'OMS elle-même avait indiqué que le port du masque n'était pas utile. Cependant, on savait que le sinistre en question (l'apparition d'un virus contagieux) était de nature à créer un danger (un risque de mortalité, même si on ne savait pas trop dans quelle mesure ce virus était mortel).

Donc sur les masques, la défense pourra se réfugier derrière l'avis des scientifiques à l'époque, notamment de l'OMS.

Mais pourrait-on reprocher autre chose au gouvernement ? Par exemple, de ne pas avoir confiné suffisamment tôt, de ne pas avoir annulé le premier tour des municipales, ou de ne pas ordonné la fermeture des magasins suffisamment tôt ? C'est important, ça, parce que ces décisions impliquaient de sacrifier d'autres catégories de population (tous ceux qui ont été victimes du confinement, et tous les commerçants condamnés à la fermeture). Ces décisions impliquaient donc un choix politique fort : fallait-il sacrifier certaines catégories de population pour limiter la mortalité ? On a déjà débattu de tout ça. On ne va pas refaire le débat ici. Mais pourrait-on admettre que ce choix politique puisse être contrôlé, voire sanctionné, par une décision de justice ? :gratte:

On pourrait s'en référer à la formulation de l'article 223-7 qui comporte la mention "sans risque pour lui ou pour les tiers". Le confinement ou la fermeture des magasins impactaient les tiers. Au vu de la formulation de cet article, j'incline à penser qu'on ne pourrait pas reprocher au gouvernement de ne pas avoir confiné suffisamment tôt ou de ne pas avoir fermé les magasins suffisamment tôt, au motif qu'une telle décision impactait forcément les tiers. Qu'en penses-tu ?

Je suis tenté de penser que ces poursuites sont vouées à l'échec, mais je n'en suis pas certain.

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merlin
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par merlin » 09 sept. 2021, 17:00:45

Concernant ta remarque sur la Cour de justice de la république, je suis d'accord que si on vivait entouré de parlementaires et hommes politiques ayant le sens du devoir, pourquoi pas. Cela pourrait s'entendre et éviter un trop plein de pouvoir chez les juges.
Les politiques sont il nantis de ce sens du devoir ? la j'ai un très très gros doute.

Concernant les tiers, ta remarque est pertinente. Si j'étais en charge de ce dossier (en défense) c'est un point que je soulèverais.

Tes inquiétudes exprimées plus haut dans ce sujet vont aussi peser lourd (conséquences énormes si un Gvt était mis en examen) je pense donc que la cour étant essentiellement formée de politiques ceux ci ne vont pas donner suite même si ils ont un doute, ce dont je ne suis pas sur ...

Tu noteras qu'a l'instar de ta conclusion, je laisse un 0,01% de doute pour le cas ou ... ;)

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johanono
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par johanono » 09 sept. 2021, 17:23:38

Mais même s'il n'y a pas de condamnation, il y a des poursuites, une possible mise en examen... Cette menace judiciaire impacte forcément les décisions des gouvernements et/ou des hauts fonctionnaires : à chaque danger possible, on ouvre le parapluie, à coups de normes, de réglementations, etc.

Sur la CJR, j'incline à penser que la grande majorité du personnel politique a le sens du devoir, car je n'oublie pas que la plupart de nos responsables politiques pourraient gagner davantage en travaillant dans le privé : s'ils restent en politique, c'est bien par sens du devoir. Et quand même ne serait-ce pas le cas : est-il opportun de confier à des magistrats le soin de juger des choix politiques ? N'y aurait-il pas une confusion entre pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif ? :gratte:

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merlin
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par merlin » 09 sept. 2021, 18:17:33

Sans être un adepte du tous pourris, je ne partage pas ta vision trop angélique pour moi du monde politique. C'est sans doute du aux vraies affaires (balkany, qui a profité trop longtemps de la bienveillance de ses pairs, etc etc ...) qui sèment le doute. Concernant l'argument : "ils pourraient gagner plus dans le privé", oui peut être, mais pas certain non plus tant la limite peut être distendue au point de ne plus s'y retrouver. De plus je crois que c'est plus le pouvoir que l'argent qui fascine certains et pour d'autres c'est un mix, à savoir "profiter" (ex : fillon, mais c'est pas le seul) de leur position. Ma confiance s'érode au fil du temps pour ces raisons.

Quand à la possibilité de saisir une juridiction pour savoir si tel ou tel personnage a rempli sa mission (même si c'est un échec, car il ne s'agit pas de sanctionner l'échec mais l'abandon de ses devoirs liés à sa charge), je trouve cela plutot sain.
Ce n'est pas pour moi une dérive du type république des juges. La ou il y a une dérive politique c'est que les régimes depuis le quinquennat sont devenus des régimes présidentiels et non plus parlementaires. La il y a un PB, car le parlement a été conçu pour porter la voix du peuple et il doit être associé à la gouvernance, ce qui n'est plus le cas. Il n'y a donc pour moi aucune confusion d'autant que ce n'est pas aux magistrats que l'on demande leur opinion mais très majoritairement aux parlementaires.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Nombrilist » 09 sept. 2021, 18:52:42

Je ne vois pas en quoi on devrait admettre cette loi qu'un député gagnerait forcément plus dans le privé. Vous en connaissez beaucoup des jobs à 6000 nets et 7000 de frais annexes, vous ?

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par merlin » 09 sept. 2021, 19:45:30

j'en connais, mais pas beaucoup.
En revanche je connais pas beaucoup de pauvres hommes politiques (a part philippe poutou, lol)

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Yakiv » 09 sept. 2021, 20:42:51

Nombrilist a écrit :
09 sept. 2021, 18:52:42
Je ne vois pas en quoi on devrait admettre cette loi qu'un député gagnerait forcément plus dans le privé. Vous en connaissez beaucoup des jobs à 6000 nets et 7000 de frais annexes, vous ?
Il faut raisonner par "équivalence pouvoir".
C'est sûr que si tu compares au salaire médian, ça n'a absolument aucun sens.
Si on compte le gouvernement et les élus nationaux, on arrondit à 1000 personnes. Ce sont les 1000 personnes qui ont le plus de pouvoir et de responsabilité en France dans le domaine politique.
En comparaison, combien gagnent en moyenne les 1000 personnes qui ont le plus de pouvoir dans le secteur privé ?
Eh bien à mon avis, c'est beaucoup plus que 6000 net / mois, même en doublant avec les frais annexes.

Le raisonnement est le même quand on compare la rémunération du directeur d'un grand établissement public et de son équivalent dans le privé.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Nombrilist » 09 sept. 2021, 20:49:56

Ce n'est pas le même pouvoir. Je ne suis pas complètement sûr que Total voudrait d'un député comme directeur de Business Unit.

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Yakiv
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Yakiv » 09 sept. 2021, 21:10:19

Nombrilist a écrit :
09 sept. 2021, 20:49:56
Ce n'est pas le même pouvoir. Je ne suis pas complètement sûr que Total voudrait d'un député comme directeur de Business Unit.
Pourtant, je pense que le niveau de compétences est équivalent.
Et je ne voudrais pas non plus d'un directeur Business Unit comme député.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Papibilou » 10 sept. 2021, 12:09:23

Nombrilist a écrit :
09 sept. 2021, 18:52:42
Je ne vois pas en quoi on devrait admettre cette loi qu'un député gagnerait forcément plus dans le privé. Vous en connaissez beaucoup des jobs à 6000 nets et 7000 de frais annexes, vous ?
Preuves à l'appui.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Papibilou » 10 sept. 2021, 12:15:45

La judiciarisation des décisions politiques nous conduira à ne plus recruter les meilleurs.
Si un homme ou une femme politique prend une décision et qu'on l'accuse de l'avoir prise, mais que, si elle n'en prend pas, on l'accuse aussi, les politiques seront certains que tôt ou tard ils devront se justifier devant un tribunal. Sachant qu'un cadre sup d'une boite gagne nettement plus que ces personnes là, ont moins d'emmerdes, ne risquent pas de se faire agresser, ils seraient bien stupides d'aller dans cette voie.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par merlin » 10 sept. 2021, 13:00:42

un peu simpliste ...

Hector

Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Hector » 10 sept. 2021, 13:26:02

Papibilou a écrit :
10 sept. 2021, 12:15:45
La judiciarisation des décisions politiques nous conduira à ne plus recruter les meilleurs.
Si un homme ou une femme politique prend une décision et qu'on l'accuse de l'avoir prise, mais que, si elle n'en prend pas, on l'accuse aussi, les politiques seront certains que tôt ou tard ils devront se justifier devant un tribunal. Sachant qu'un cadre sup d'une boite gagne nettement plus que ces personnes là, ont moins d'emmerdes, ne risquent pas de se faire agresser, ils seraient bien stupides d'aller dans cette voie.
Vous croyez vraiment qu'un cadre sup dirigeant dans le privé à une si belle vie, n'a aucun ennui , ne risque rien sur le plan judiciaire ou en terme de carrière ? Je pourrais vous en parler, je suis en plein dans le sujet en ce moment ... Je me demande dans quel monde vous avez vécu ?

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Nombrilist » 10 sept. 2021, 14:59:03

Pas mieux. Je pense qu'on est mieux planqué à l'Assemblée.

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