La justice applique-t-elle correctement la loi ?
- les orteils
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
C'est peut être parce que les magistrats font bien leur travail que la justice est lente : le manque d'effectifs ne conduit pas à sacrifier la qualité.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
oui et non. La comparution immédiate ... c'est quand même très moyen. Le référé aussi, mais c'est dans l'urgence, donc normal.
Pour le fond, je suis assez d'accord. La lenteur n'exclue pas la qualité, bien au contraire.
Pour le fond, je suis assez d'accord. La lenteur n'exclue pas la qualité, bien au contraire.
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Il n'y a pas que la qualité mais aussi les effets. Un jeune qui commet un délit et est jugé 8 mois plus tard ne fait plus vraiment le lien. Par ailleurs il risque d'avoir commis une dizaine d'autres délits d'ici là. On voit parfois des jeunes récidivistes dont la saisie des dossiers a pris tellement de retard que le juge ne sait même pas qu'il s'agit d'une récidive.
Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi.
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
l'administratif, et le civil (anciennement, car maintenant c'est le tribunal judiciaire) c'est très long car contradictoire et cela fait beaucoup d'occasions de renvoi, mais pas le pénal.
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Vous avez raison l'administratif n'a rien à voir avec les délits. C'est le tribunal correctionnel qui est compétent.
Selon une étude menée par la Mission de recherche droit et justice pour les tribunaux correctionnels le délai moyen entre infraction et jugement était de 9,8 mois.
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Darmanin, roi de la bavure va passer une mauvaise rentrée.
La formation de référé du conseil d'état vient de suspendre la dissolution du soulèvement de la terre, pour absence de preuves contre ce mouvement.
Bien fait....
La décision finale sera prise dans 3 ou 4 voire 5 ans ...
La formation de référé du conseil d'état vient de suspendre la dissolution du soulèvement de la terre, pour absence de preuves contre ce mouvement.
Bien fait....
La décision finale sera prise dans 3 ou 4 voire 5 ans ...
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
https://www.france24.com/fr/france/2023 ... -%C3%A9tatLa dissolution des Soulèvements de la terre suspendue par le Conseil d’État
Le Conseil d'État a suspendu le décret entraînant la dissolution du collectif écologiste
des Soulèvements de la terre. "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l'audience,
ne permettent de considérer que le collectif cautionne d'une quelconque façon
des agissements violents envers des personnes",
indique la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué.
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
https://www.actu-environnement.com/ae/n ... 42236.php4Le 18/07/2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu le préjudice écologique
résultant de la carence fautive de l'État à limiter le développement des algues vertes
sur les côtes bretonnes, et plus particulièrement sur le littoral des Côtes-d'Armor.
C'est l'association Sauvegarde du Trégor-Penthièvre-Goëlo qui avait saisi le tribunal, en 2021,
sur le fondement des articles 1246 et suivants du code civil relatifs au préjudice écologique.
Elle faisait état de la persistance d'algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc,
classée réserve naturelle.
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Nouvel exemple du laxisme de notre Justice :
Nantes : il traîne un policier sur 20 mètres et écope de travaux d’intérêt général
À l’annonce de ce verdict, un syndicat de policier a dénoncé une justice laxiste. Le prévenu, qui a reconnu les faits, ne s’était pas rendu à la police.
suite
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Ben il l'avait pas vu
- les orteils
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Pour une fois je suis d'accord sur le laxisme, surtout envers le parquet : refuser d'obtempérer est une chose, traîner un policier au risque de le mutiler ou de le tuer, c'est prison ferme et pas du sursis.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Très amusant ... le parquet ne condamne pas mais requiert, et il est aux ordres de dupont moretti (le ministre en cours de jugement qui ne donnera rien car la cour de justice avec 3 juges et 12 juges parlementaires, j'ai un peu de mal a voir ou est la justice ...)les orteils a écrit : ↑15 nov. 2023, 17:25:54Pour une fois je suis d'accord sur le laxisme, surtout envers le parquet : refuser d'obtempérer est une chose, traîner un policier au risque de le mutiler ou de le tuer, c'est prison ferme et pas du sursis.
Donc qui est laxiste ? la chancellerie ?
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Les TIG c'est le verdict, non ?
- les orteils
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
Et moi je critique justement la réquisition du parquet qui ne voulait que du sursis (pour ceux qui ont lu l'article...)
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?
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