Woerth (suite)

[lancelot]

Moi je souhaite que la vente soit annulée et que les acheteurs se retournent contre riton es qualité.

[Golgoth]

Les acheteurs sont des receleurs.

[lancelot]

Justement : si c'est légal ... et jusqu'a preuve du contraire la décision d'un ministre fait plutot autorité, que les demandeurs se retournent contre le corrompu ne manquerait pas de piquant !

Bon, ok, c'est juste anecdotique, mais cela manque pas de sel ... et serait assez fidèle à l'image de cette 6eme république autocratique non proclamée ...

[politicien]

Bonjour,

L'ancien ministre du budget Eric Woerth était dans son droit lorsqu'il a autorisé, par un arrêté du 16 mars 2010, la vente des 57 hectares de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l'Oise, pour 2,5 millions d'euros. C'est en tout cas ce qu'affirme Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, dans un rapport d'expertise remis le 12juillet à Jérôme Cahuzac, ministre du budget, et dont Le Monde a pu prendre connaissance. "L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession", indique M. Cahuzac, lundi 23 juillet, dans un courrier adressé à Philippe Berger, secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel.

L'expert indépendant avait été désigné par Bercy, dès la prise de fonctions de M. Cahuzac, au mois de mai. Celui-ci faisait ainsi droit à la requête de M. Berger qui avait saisi le ministère du budget, le 19 avril 2012, d'un recours gracieux visant à abroger l'arrêté autorisant la cession. Il estimait notamment que Bercy avait contourné la loi et écarté le ministère de l'agriculture afin de réaliser au plus vite cette vente, de gré à gré, sans mise en concurrence, pour contenter Antoine Gilibert, ex-président de la SCC, et donateur de l'UMP dont Eric Woerth a longtemps été le trésorier, ainsi que son collègue de l'UMP, le député et maire de Compiègne Philippe Marini. Or, conclut l'expertise, "la vente pouvait être réalisée de gré à gré." L'étude juridique devrait être remise à la justice.

(...)
L'étude juridique de M. Terneyre n'aborde pas, bien évidemment, les aspects politiques du dossier. L'expert devait simplement répondre à plusieurs questions de droit. Fallait-il, comme le soutient le ministère de l'agriculture, passer par une loi pour vendre l'hippodrome? "La vente n'avait pas besoin d'être au préalable autorisée par une loi, indique M. Terneyre, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n'étaient pas "des dépendances du domaine public de l'Etat". Conséquence: "la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant historique".

(...)

En l'espèce, selon M. Terneyre, ces dispositions ne s'appliquent pas. L'expert ne pouvait, non plus, se fonder sur le contexte politique, tel que révélé par l'enquête judiciaire. Bernard Gamblin, directeur à l'ONF, avait explicité sa position devant les policiers, le 10 juin 2011: "On ne peut aliéner une forêt sauf par déclaration d'utilité publique ou par voie d'échange. J'ai été étonné, notamment au regard de la rapidité de l'acquisition et au non-respect de la procédure d'appel d'offres." La lecture des échanges de courriels saisis à Bercy atteste que tout a été fait pour écarter l'ONF de la transaction. Le 17 mars 2011, Marie Carbuccia, receveur du Trésor affectée à France Domaine, précisait : "Il s'agissait d'un "dossier ministre", qu'il fallait traiter avec célérité."

Autre élément troublant: le prix de vente. Dans un rapport du 13 janvier, les trois experts mandatés par les juges de la CJR ont évalué "la valeur vénale de l'ensemble litigieux" à 8,3 millions d'euros, soit beaucoup plus que les 2,5 millions déboursés par M.Gilibert. Le rapport de M. Terneyre s'inscrit en faux. "La vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'Etat", estime le professeur de droit public. "A-t-il raté une bonne affaire? Peut-être. mais, pour le savoir, seule une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer", relève toutefois l'expert. Bercy n'aurait aucun intérêt, selon lui, à se lancer dans une procèdure aléatoire, voire risquée. "Une action de l'Etat en nullité de la vente devant un tribunal administratif ne pourrait donc être fondée que sur un prix manifestement erroné, action qui n'exclurait pas, de la part de l'acheteur, une action réciproque en dommages et intérêts à l'encontre de l'Etat", indique M. Terneyre.

Le ministre du budget ne prendra pas d'initiatives qui pourraient se retourner contre lui. Mais, dans son courrier du 23 juillet, M. Cahuzac prend soin de mettre en garde son prédécesseur, en faisant référence aux procédures judiciaires en cours: "Il n'en reste pas moins, écrit-il, que si des instances en cours devaient faire apparaître des causes d'illégalité caractérisées, je me réserverais la possibilité d'intenter une action en nullité, laquelle reste possible au cours des trois prochaines années". A la CJR de jouer.

L'intégralité de cet article sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Nombrilist]

Un seul référé, même pas magistrat ? Etonnant.

[mps]

Résumé : la vente était tout à fait conforme au Droit Public. Et d'un.

A-t-elle été sous-évaluée ? Cela ne pourrait se déterminer que s'il y avait eu de mieux-disants.

Bah, la réforme des pensions est passée, Woerth a été mis sur la touche par des cafards, le but est atteint.

Bien entendu que ce type n'a jamais rien eu à se reprocher.

[mps]

Résumé : la vente était tout à fait conforme au Droit Public. Et d'un.

A-t-elle été sous-évaluée ? Cela ne pourrait se déterminer que s'il y avait eu de mieux-disants.

Bah, la réforme des pensions est passée, Woerth a été mis sur la touche par des cafards, le but est atteint.

Bien entendu que ce type n'a jamais rien eu à se reprocher.

NB : vous êtes comme ces vieilles sur sur-évaluent tout ce qu'elles possèdent. On voit les mêmes couinement avec le rachat d'un village abandonné.

[Georges]

Pas facile d'avoir des mieux disants quand il n'y a pas d'appel d'offre et que la vente se fait en douce.

[mps]

Il est encore temps ! Trouve un acquéreur au prix que vous prétendez icon_biggrin

[Nico37]

Woerth perd son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné 26/02

L'ancien ministre du Budget Eric Woerth a perdu mardi le procès en diffamation qu'il avait intenté au Canard enchaîné et au Courrier Picard dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.
Woerth a perdu mardi le procès en diffamation qu'il avait intenté au Canard enchaîné et au Courrier Picard dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne. La 17e chambre du tribunal correctionnel a relaxé "au bénéfice de la bonne foi" les directeurs de publication et les deux journalistes auteurs des articles attaqués par M. Woerth. Le Canard et le journal picard, objets d'une plainte déposée en 2011 par l'ancien ministre, avaient laissé entendre que la vente de l'hippodrome de Compiègne, en mars 2010, était illégale et empreinte de favoritisme.

(...)

[Nombrilist]

André Ride, procureur général de la cour d'appel de Bordeaux, et Claude Laplaut, procureur de Bordeaux, ont modifié les conclusions du rapport d'une magistrate qui demandait la mise en examen de Woerth en un non-lieu. André Ride a fait un passage en politique et a notamment côtoyé un certain Eric Woerth dans le cabinet d'Alain Juppé alors premier ministre...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

[politicien]

Bonjour,

Après avoir été entendu pendant deux jours par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancien ministre Eric Woerth a été maintenu sous le statut de témoin assisté dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, a annoncé son avocat, Jean-Yves Le Borgne.

"Il a été maintenu sous le statut qui est le sien depuis le début de cette procédure", s'est félicité son avocat. Avant de nuancer : "Bien sûr, il est trop tôt pour considérer que ce dossier est terminé, mais j'ai pour ma part considéré que ce dossier ne devait pas aboutir à autre chose qu'à une situation de témoin assisté."

UNE AFFAIRE QUI REMONTE À 2010

L'ancien ministre du budget devait répondre aux questions des magistrats sur la vente contestée d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne en 2010, qu'il est soupçonné d'avoir bradée. La cession, pour 2,5 millions d'euros, avait été autorisée par un arrêté du ministère du budget, et concernait trois parcelles, comportant un golf et un hippodrome.

Selon le Snupfen, syndicat majoritaire de l'Office national des forêts, "Eric Woerth n'avait pas le pouvoir en mars 2010 d'autoriser la vente à la place du Parlement et on ne pouvait se passer de mise en concurrence préalable".

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Pascale]

Qu il ne voit pas encore la fin du tunnel.

Mais il faut m expliquer comment un domaine de cette ampleur a pu se vendre comme la maison de monsieur n importe qui.

[Nico37]

Woerth, Guéant, à qui le tour : !

[politicien]

Bonjour,

C'est une bonne nouvelle pour l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth. Le ministère public a requis un non-lieu devant la Cour de justice de la République, dans l'affaire de la cession de l'hippodrome de Compiègne. Il appartient désormais à la commission d'instruction de la CJR de prendre une ordonnance de renvoi ou de non-lieu pour l'ancien ministre, qui avait été placé sous le statut de témoin assisté. L'enquête a été ouverte pour prise illégale d'intérêts.

Selon Me Le Borgne, "les réquisitions constatent qu'il peut y avoir des problèmes d'ordre administratif mais pas d'intérêt personnel pour Eric Woerth et qu'il n'y a pas de dimension pénale" dans le dossier. "Ce n'est pas une surprise mais c'est un soulagement. Et sans lire dans le marc de café, on peut se dire qu'on devrait aboutir à un non-lieu", estime l'avocat, en faisant valoir que la commission d'instruction de la CJR a terminé son enquête sans mettre en examen l'ancien ministre.

2,5 millions d'euros
Au centre des interrogations de la justice, la décision, prise le 16 mars 2010 par l'élu de l'Oise, alors ministre du Budget, de valider par arrêté la vente de gré à gré pour 2,5 millions d'euros d'une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne, comportant un golf et un hippodrome, à la Société des courses de Compiègne (SCC), jusqu'alors locataire.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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