La Cour de cassation sanctionne la réforme de la garde à vue

[GIBET]

Merci El Fredo.
Je crois que quand on comprends bien la problématique on comprend mieux le pourquoi de la décision constitutionnelle qui s'insère dans notre culture de l'enquête , sans aucun jugement de valeur sur la police ou sur la justice.
Le débat polémique ne sert dès lors à rien.
GIBET

[Nombrilist]

C'est effectivement très intéressant, et on comprend mieux l'insistance de la CEDH !

[mps]

Bravo Gibet ! Il est rafraichissant de trouver un message intelligent icon_confused

[lambertini]

pour certain une garde a vue est un choc , violent.
pour nous ont est preparée depuis nos jeunes années, et c est pour les flics que c est un choc?? icon_biggrin.
d aillieur rien dans la loie ne toblige a parler dans une garde a vue, tu peut rester muet pendant 48/ou 92 h.
le flis a sont discouts mais c est que du barratin, il na aucun pouvoir, c est de tout facon un juge qui aurrat le dernier mot avouer ne sers que senfoncer.
je connais j ai deux non lieu

[johanono]

Quand on sait combien les avocats commis d'office sont payés pour les GAV, on a du mal à imaginer que ça soit leur seul critère de motivation en faveur de cette réforme...

Si les avocats doivent être présents dès la première heure de garde à vue, leur rémunération devra être revalorisée. Cette réforme offrira donc de nouveaux marchés au lobby des avocats.

La tradition française , contrairement au droit anglo saxon place l'aveu comme la preuve privilégiée de culpabilité. Dès lors les interrogatoires des enquêteurs aux USA et en France sont très différents. Les premiers savent que l'Habeas Corpus protège les personnes et que les instructions peuvent être annulées par un juge pour irrespect procédural, ce qui existe beaucoup plus rarement en droit français.
La conjonction des deux problématiques: la recherche de l'aveu d'une part et l'absence de recours en annulation des procédures abusives d'autre part, créent le principe de la présomption de responsabilité qui est en dans notre justice un processus qui inverse l'obligation de la preuve. Les avocats savent que leurs clients peuvent se faire piéger par des mots prononcés spontanément ou non. Il n'est donc pas anormal qu'il soit présent dès les premiers instants pour éviter toute pression vers l'aveu...Et qu'ils obligent les enquêteurs à conforter des preuves matérielles. C'est le but de la GAV que d'offrir du temps aux enquêteurs pour trouver des preuves que l'accusé, hors circuit, ne peut pas détruire. En France cela sert plutôt à obtenir l'aveu. Tout le monde peut comprendre que cela peut présenter un double danger:
* celui d'une police pressante
* celui d'un présumé innocent qui perd pied et se laisse accuser.
La police n'interroge pas que des malfrats professionnels!!
GIBET

Je m'étonne quand même que certains d'entre vous prennent en exemple le modèle anglo-saxon. Car ce système ne vaut pas mieux. Songeons par exemple au fait que les procédures peuvent être annulées sous prétexte qu'on ne vous a pas lu vos droits correctement. La procédure pénale américaine repose sur un système accusatoire qui accorde une large place aux avocats, ceux qui crée une inégalité accrue entre ceux qui peuvent se payer un bon avocat et les autres. Là-bas, les erreurs judiciaires sont nombreuses, et les procédures durent parfois très longtemps.

Je ne prétends pas que le système français est parfait, mais je m'interroge : le modèle anglo-saxon est-il vraiment un modèle ? Je me soucie également de l'efficacité du travail de la police, et je me demande comment elle pourra travailler correctement avec le nouveau système.

[lancelot]

Je crois pas que gibet pronait le modèle anglo saxon. Moi non plus.
Mais entre la dérive de la garde a vue (la culture de l'aveu) et ce qu'elle devrai être; un moyen de poursuivre les investigations, il y a une différence.

[mps]

Au risque de me répéter, il n'y a que 3 raisons à une garde à vue :

- risque que le sujet mis en examen ne se taille ;
- risque qu!il utilise sa liberté pour brouiller les pistes ;
- risque qu'il représente un danger majeur pour la société s'il est remis en liberté.

Tout autre critère est abusif.

[racaille]

Au risque de me répéter, il n'y a que 3 raisons à une garde à vue :

- risque que le sujet mis en examen ne se taille ;
- risque qu!il utilise sa liberté pour brouiller les pistes ;
- risque qu'il représente un danger majeur pour la société s'il est remis en liberté.

Tout autre critère est abusif.

C'est pas à nous qu'il faut le dire, mais au ministère de l'Intérieur français qui préfère la garde à vue permettant de faire du chiffre.