L'irresponsabilité pénale du président à spectre très large

[pwalagratter]

ma chère mps - ton lien comme ton dernier post, euh.. c'est intéressant, mais c'est quoi le rapport avec le thème du fil et donc cette irresponsabilité pénale du président ?
  

Aucun mais ça permet de remplir des pages. On trouve ce texte un peu partout sur les forum, c'est marrant.

mps : Sinon sur Buisson, les factures, les magouilles, notre argent (tu as de la chance d'être belge), la non séparation des pouvoirs etc etc .... tu en penses quoi ?

[mps]

Il a fait mieux dans le referendum suivant.

Couinements sur l'avion présidentiel : un pays dont le fleuron est précisément l'aviation devrait avoir un Président  , dontl'avion est filmé pratiquement tous les jours, voler dans une guimbarde ? Le nouvel avion est moins bruyant, consomme moins, a un entretien moins coûteux, et est une carte de visite.

Notons que ce n'est pas le Président ui le possède, mais l'Armée de l'air.

c'est quoi le rapport avec le thème du fil et donc cette irresponsabilité pénale du président ?

Non, Gis, je n'ai pas répondu par charité. Quand des gens confondent immunité et irresponsabilité, je n'ai pas laprétention de reprendre leur éducation à zéro.  

[Invité]

Je ne couine pas je HURLE !

[Gis]

Excuse mps, je ne comprends pas.. "tu n'as pas répondu par charité ?" tu veux dire quoi par là ?

Pour moi son irresponsabilité est de deux ordres :
- pour les actes liés à son mandat.. elle correspond à une immunité totale (enfin plus ou moins totale*) qui fait que le président ne peut être poursuivi.
- pour les actes répréhensibles commis avant son mandat par contre, l'immunité est temporaire, les procédures judiciaires pouvant redémarrer ou être lancées un mois après l’expiration dudit mandat.
 

*"seuls des "manquements à ses devoirs" incompatibles avec l’exercice de sa fonction pourront être poursuivis selon une procédure spécifique."
 

[lancelot]

Mps confond irresponsabilté et irresponsabilité juridique, ce qui dans le cas de la deuxième proposition est synonyme d'immunité.
Une fois de plus elle a lu trop vite et répondu trop vite .

Cela étant on peut l'excuser tant son emploi du temps est surchargé ... icon_cheesygrin

[pwalagratter]

 

je regardais hier soir, sur antenne-2, un film sur l'avènement de la cinquième RP, l'abandon de l'Algérie, etc.
Au centre de l'histoire, bien entendu De Gaule, le héro qui a fait la guerre planqué en Angleterre et qui, imbu se la mission messianique, a haussé les épaule  quand on lui a signalé que l'indépendance algérienne avait fait plus de 100.000 morts, endisant simplement "tant pis pour eux, ils n'avaient pas besoin de rester".

C'est devenu France2 depuis un petit moment icon_biggrin

Sinon je l'ai vu également ce docu-fiction très bien fait. En tout cas Mongénéral avait  une sacrée stature et une vision, qu'on apprécie ou pas il en avait une au moins
Il ya eu pas mal de documentaires ces dernières semaines à propos de la guerre d'Algérie: le traitement des harkis, le massacre de Sétif. Ils devraient les passer en prime time. Je crois que ça apaiserait certains esprits d'être reconnus, m^me si ça doit en énerver d'autres.

Lancelot :  l'infaillbilité papale  ?

[lancelot]

Tu veux dire quoi par la ?  icon_biggrin

[pwalagratter]

 

Pour l'Église catholique, l'infaillibilité pontificale est un dogme selon lequel le pape ne peut se tromper lorsqu'il s'exprime ex cathedra (c'est-à-dire en tant que Docteur suprême de l'Église et en engageant sa pleine autorité apostolique), et ce, en matière de foi et de morale. Comme toute « vérité de la foi », elle ne peut se prêter à une quelconque discussion.

Il peut sortir toutes les bulles qu'il veut
 il ne peut pas se tromper donc il ne sera jamais jugé

[lancelot]

OK ! icon_biggrin (excuse, dès fois je comprends pas vite ....)

[mps]

Bon (soupir) ...

L'immunité est un mécanisme empêchant de poursuivre un mandataire élu durant son mandat, pur des raisons évidentes de continuité de l'Etat.  Il suffirait en effet de plaintes farfelues pour bloquer son action.  Bien entendu, sur le plan juridique, il ne s'agit que d'une suspension, et pasun blanc-seing. Une fois le mandat terminé, le mandataire est aux mains de la Justice, le cas échéant. Notons  aussi que l'intéressé peut demander lui-même la levée de son immunité, ou que, dans des cas exceptionnels, pour les parlementaires par exemple, c'est l'Assemblée qui peut être amenée à se prononcer sur cette levée d'immunité.

Lancelot fait alors allusion à une "responsabilité non juridique", qui me semble une notion assez floue ... Il y aurait alors une responsabilité sans faute.
Là, le cas échéant (?) la "responsabilité" sera électorale. Encore que l'Histoire démontre que la sanction de l'électeur vient plus souvent de son ignorance des dossiers que d'arguments fondés.

[lucifer]

OK ! icon_biggrin (excuse, dès fois je comprends pas vite ....)

L'éternel pb du Chouchen, c'est qu'on a pas l'impression que c'est de l'alcool.
Une bonne nuit de sommeil, et ça devrait aller mieux. Fais attention, ce n'est pas parce que tu te sens mieux qu'au volant d'un véhicule, tes réflexes seront opérationnels à 100%. icon_mrgreen

[lancelot]

icon_cheesygrin

[GIBET]

Tu sais mps s'il partait vraiment il pourrait se contenter de faire comme Giscard avec son air coincé: "au revoir" ...et on le le reverrait jamais!
Quand au sujet sur l'irresponsabilité de sarkozy et de sa clique qui a encore besoin de preuves? Il est irresponsable par les textes constitutionnels et il est incompétent par qualités personnelles qui lui font commettre des actes hors la loi  ... sans pouvoir être poursuivi. Mais comme dit mps il est Président jusqu'en 2012 par la volonté de la démocratie et de ceux , comme j'en lis sur le forum, qui pour des raisons purement partisanes, votent contre leurs intérêts au quotidien.
GIBET

[wesker]

Cela serait formidable sauf que je l'interdirais de s'échapper du pays sur lequel il a tant fait peser de charges, d'impôts et de dettes....Je crois qu'en droit, la carembouillle et l'incompétence sont punies dès lors qu'il s'agit de hautes responsabilités, rémunérés abusivement.