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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs. | Boris Horvat http://www.leparisien.fr/images/2011/07 ... 85-1-0.jpg
Le Conseil constitutionnel a finalement donné son feu vert pour l'entrée des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.
Le texte de loi, qui a été adopté par le Parlement le 6 juillet dernier, avait fait l'objet d'un recours à la demande des parlementaires socialistes.
Mais les Sages, eux, ont estimé que la loi était bel et bien conforme à la Constitution.
En revanche, sur le volet pur lié à la refonte de la justice des mineurs, le Conseil constitutionnel a censuré quatre des 54 articles et exprimé une réserve.
Les censures portent essentiellement sur des «modalités pratiques», écrivent les Sages. Exemple : le Conseil exclu les délits d'usurpation d'identité et d'atteinte à l'environnement, du champ des infractions sur lesquelles les jurés populaires pourront se prononcer.
L'entrée de jurés populaires en correctionnelle sera expérimentée dès le 1er janvier 2012, dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse. Et progressivement dans dix autres cours d'appel jusqu'au 1er janvier 2014.
(...)
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Des jurys populaires dans les tribunaux correctionnels ?
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Pour : cela arrivera peut-être à faire taire les critiques qui fusent à chaque jugement.
Contre : lourd, très lourd ...
Alternative : le lynchage des voyous au cours d'amusantes fêtes populaires ... icon_confused
Contre : lourd, très lourd ...
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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