Les tribunaux correctionnels auront leurs jurés
Le nouveau garde des Sceaux est déterminé à proposer, dès 2011, une réforme fondamentale. Conformément au vœu formulé mardi dernier par Nicolas Sarkozy, Michel Mercier a expliqué vendredi qu'il entendait faire travailler les services de la Chancellerie sur l'introduction de jurés populaires dans les audiences correctionnelles ainsi que dans la procédure d'application des peines, qui concerne notamment les décisions - parfois sujettes à polémique - relatives aux libérations conditionnelles.
En septembre dernier, c'est le ministre de l'Intérieur qui avait plaidé pour que cette idée soit mise en pratique. Dans un entretien au Figaro Magazine , Brice Hortefeux s'était ému qu'un criminel libéré sans avoir purgé l'intégralité de sa peine, se retrouve à nouveau accusé d'un homicide : «Je n'ai pas peur de le dire : cette affaire pose la question du rôle du juge de l'application des peines et de la responsabilité que lui confie la loi. Est-il normal aujourd'hui que des assassins ou des violeurs, condamnés par une cour d'assises, puissent sortir de prison avant la fin de leur peine parce que des magistrats professionnels l'ont décidé ? Quelle que soit la déontologie des magistrats, que je ne mets aucunement en cause, je ne crois pas possible qu'ils puissent toujours se substituer à l'expression directe de la volonté populaire. Puisque c'est un jury populaire qui décide aux assises de condamner quelqu'un à la réclusion criminelle, je crois que le choix de le libérer avant qu'il ait purgé l'intégralité de sa peine doit aussi être fait par le peuple lui-même.»
En ce qui concerne les tribunaux correctionnels, Brice Hortefeux ajoutait qu'ils «pourraient fort bien être composés de jurys populaires tirés au sort ou par un système d'échevinage qui associe les jurés populaires à des magistrats professionnels».
Michel Mercier a quelque peu recadré, vendredi, l'étendue de la révolution. Les jurés pourraient, a-t-il indiqué sur Europe 1, n'intervenir que dans les «affaires les plus graves», dans lesquelles les prévenus encourent plus de cinq années de prison - voire plus de sept. Autre «piste» envisagée : l'arrivée de jurés en appel seulement. Pour assister les juges d'application des peines (JAP), le ministre a déclaré : «On peut très bien imaginer un assesseur qui soit président d'une association de victimes ou président d'une association de probation.»
Le garde des Sceaux se défend de vouloir travailler seul à ces bouleversements. En visite, vendredi, au congrès annuel de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), il s'est efforcé de rassurer des magistrats dubitatifs : «Cela demande de la réflexion et du travail. J'entends bien associer les magistrats à cette réflexion.» Le président de l'USM, Christophe Régnard, tout en exprimant ses réserves sur la philosophie du projet, se félicite que le ministre ait fait le déplacement et prôné la concertation.
Groupes «éclectiques et opérationnels»
Concrètement, celle-ci ne devrait pas tarder à voir le jour. Alors que la réforme de la garde à vue doit être soumise au Parlement d'ici à la fin de l'année, deux groupes de travail vont se mettre à l'œuvre «dans les prochains jours», indique-t-on à la Chancellerie. Le premier, plus politique, sera piloté directement par le garde des Sceaux ; le second, plus technique, par son directeur de cabinet, François Molins, ancien procureur de la République de Bobigny, appelé Place Vendôme par Michèle Alliot-Marie et maintenu par son successeur.
Ces groupes, qualifiés d'«éclectiques et opérationnels», ont pris l'habitude de se réunir «à un rythme soutenu» à l'initiative de MAM pour plancher sur la réforme de la procédure pénale. Ils sont composés de magistrats du siège et du parquet, de parlementaires de la majorité et de l'opposition, d'universitaires, tous spécialistes des sujets abordés. L'introduction des jurés en correctionnelle ne faisait toutefois pas partie, jusqu'à ce jour, de leurs priorités et le chantier est quasiment inentamé.
Bien que défendue pour l'heure par des personnalités de droite, l'idée n'a pas que des ennemis à gauche. Ainsi le député (PS) de l'Isère André Vallini, ancien président de la «commission Outreau» et avocat de profession, estime-t-il que « les futurs jurés correctionnels pourraient bien, demain, faire correspondre la justice aux mutations de la société : ils pourraient par exemple réprimer plus sévèrement les infractions économiques et financières que les tribunaux ne le font aujourd'hui».
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N'oublions pas que la présence de jurys populaires requiert une logistique assez lourde. Il suffit de voir ce qui se passe déjà pour les Cours d'assises. La présence de jurys populaires va coûter les yeux de la tête et sera très complexe à mettre en oeuvre. Encore une mesure gadget...
