Qu'ils y aillent .... cela commencera par leur couter 2000€ d'honoraires d'avocats. D'autre part, la responsabilité de l'entreprise est dégagée en cas de grève, lockout, catastrophe, etc .... et ils perdront ....
Sur qu'après il la ramèneront moins ....
Sncf condamnéee à payer, jurisprudence ou cas particulier ?
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El Fredo
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Non, il faut chiffrer son préjudice, c'est un principe de droit.Ilikeyourstyle a écrit :Moi, je vois très bien. L'étape suivante, c'est qu'à chaque fois qu'il y a une grêve SNCF et RATP, les usagers vont aller en justice et gagner.Nombrilist a écrit :Je ne vois pas bien ce que la CGT a à voir là-dedans.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Et il faut que l'entreprise soit responsable, deuxième principe. Si elle commet une faute (via ses agents) c'est ok pour la recevabilité, mais pas gagné pour autant, mais laissons la petite (devrais je dire microscopique) troupe de libéraux prébubères attaquer lors de la prochaine grève.
Ils la ramèneront moins après ... icon_biggrin
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Ilikeyourstyle
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On aura gain de cause un jour mon gros, en loi française le cas de grêve n'est pas un cas de "Force Majeure". Et toc ... il faudra un peu de temps pour y arriver mais on y arrivera, ne t'inquiètes pas.lancelot a écrit :Et il faut que l'entreprise soit responsable, deuxième principe. Si elle commet une faute (via ses agents) c'est ok pour la recevabilité, mais pas gagné pour autant, mais laissons la petite (devrais je dire microscopique) troupe de libéraux prébubères attaquer lors de la prochaine grève.
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Ilikeyourstyle
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Peut être ... mais tu sais pas lire . Je n'ai jamais dit que la grève était un cas de force majeure, puis on dit pas en loi (même dans ma campagne) mais en droit, mais sans doute que l'info ne t'es pas parvenue ....Ilikeyourstyle a écrit :Non, j'ai 50 ans mais j'ai bon pied, bon oeil et bon moral.Nombrilist a écrit :J'espère que t'es jeune icon_cheesygrin !
Ca commence mal ....
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