La Cour d'appel de Paris a condamné la SNCF à verser 5.000 € à un passager qui avait perdu une journée de travail suite à un retard de train. Cette décision pourrait faire jurisprudence.
La décision de la Cour d'appel de Paris remonte au 22 septembre dernier, mais le plaignant, Rémi Rouquette, a attendu que "les délais de cassation soient épuisés" avant de révéler l'affaire au Parisien. Cet avocat de profession a réussi à faire condamner la SNCF qui doit lui verser 5.000 € de dommages et intérêts. Pour quelle raison ? 30 minutes de retard
Le 8 juin 2008, Rémi Rouquette devait aller plaider une affaire devant le tribunal administratif de Nîmes. Sa société avait réservé des billets de trains. Partant de Melun, il devait faire halte à Paris avant de rejoindre le sud de la France. Mais le train qui le transportait jusqu'à la capitale est arrivé 30 minutes en retard à cause d'un problème d'aiguillage imputable à la SNCF. L'avocat a manqué sa correspondance et par la même occasion une journée de travail.
Revirement de situation
Rémi Rouquette a assigné la SNCF en réparation. Un mois plus tard, un tribunal d'instance parisien lui donnait tort considérant qu'il avait commis "une faute d'imprudence" en ne prévoyant pas une durée suffisante entre ses deux trains. Il a fait appel de cette décision. Et le 22 septembre, donc, la Cour d'appel de Paris lui a donné raison. Une première.
Jurisprudence ou cas particulier ?
Selon le plaignant et ses avocats, cette décision fait désormais jurisprudence. La voie serait donc ouverte à d'autres recours. Ce que conteste la SNCF: "ce n'est qu'un cas d'espèce", indique Henriette Chaubon, directrice juridique de la société de transport. "C'est une affaire particulière et chaque cas est particulier. Nous avons environ 30 affaires de ce type par an, pour un volume de plus d'un milliard de voyageurs", relativise-t-elle. Qu'en pensez vous ? A plus tard,
