Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'in

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racaille
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Message non lu par racaille » 17 déc. 2010, 17:19:00

Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné, vendredi 17 décembre, par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre de David Sénat, ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie au ministère de la justice. M. Hortefeux devra verser un euro de dommages et intérêts à M. Sénat. Le ministre devra en outre s'acquitter du versement de 3 000 euros pour frais de procédure. "David Sénat est heureux que la justice ait pris acte de notre demande. Mon client était certain qu'il y avait là une atteinte à sa présomption d'innocence", a déclaré l'avocat de David Sénat, interrogé par Le Post.

David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).

Un des journalistes demandait dans quelles conditions David Sénat avait été identifié. "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, a répondu Brice Hortefeux (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."

INTENTION DE FAIRE APPEL

Selon l’assignation déposée par M. Sénat, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes." Elle précise que "M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation". L'avocat de Brice Hortefeux, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.

C'est la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux dans le cadre de ses fonctions au gouvernement. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin pour injure raciste envers un militant d'origine maghrébine de l'UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n'est fixée pour le second procès.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... amne-pour-…
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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 17 déc. 2010, 17:44:00

quand on voit le nombre de magistrats et de journalistes qui violent quotidiennement la présomption d'innocence, ça fait sourire.
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 17 déc. 2010, 17:46:00

Encore un juge rouge du Syndicat de la Magistrature icon_mrgreen
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 17 déc. 2010, 17:52:00

Il parait même que c'est une alliance PCF - NPA - melanchon qui nomme à leur poste les juges suivant des critères drastiques :
- nombre de criminels relachés lors du stage
- nombre de flics incarcérés lors du stage
- nombre de dossiers volés pour les transmettre aux journalistes
- nombre d'hommes politiques de droite inculpés à tort
- etc ....

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racaille
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Message non lu par racaille » 17 déc. 2010, 18:17:00

Deux condamnations en moins de six mois : le récidiviste Hortefeux devrait devenir la nouvelle mascotte du gouvernement :)
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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 17 déc. 2010, 18:23:00

deux condamnations ineptes infligées au mépris de la loi par des juges militants.
visiblement hortefeux terrifie la gauche au point de concentrer leurs attaques.
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racaille
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Message non lu par racaille » 17 déc. 2010, 18:37:00

A priori ces deux condamnations font aussi un peu tache pour nombre d'électeurs de droite.
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sarkonaute
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Message non lu par sarkonaute » 17 déc. 2010, 19:59:00

non, bien sur.
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Message non lu par Nombrilist » 17 déc. 2010, 21:18:00

Si les propos d'Hortefeux indigne des électeurs de droite, c'est que ces électeurs ne sont pas de droite. J'ai bon ?

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 17 déc. 2010, 21:28:00

Franchement j'ai du mal avec ce genre de condamnation qui font un peu police de la parole.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
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Message non lu par lancelot » 17 déc. 2010, 21:34:00

Oui, moi aussi. Hortefeux est un minable, certes, mais ce n'est pas un délit. C'est même très courant à droite.

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Message non lu par Golgoth » 17 déc. 2010, 21:42:00

Héhé. Sérieusement les tribunaux ont autre chose à foutre que de juger des inepties pareilles...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par Nombrilist » 17 déc. 2010, 21:48:00

La loi c'est la loi. Que ce soit le Canard Enchaîné ou Hortefeu, c'est pareil.

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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 17 déc. 2010, 21:54:00

La loi c'est la loi
Tu te fais souvent empéguer en traversant en dehors des passages piétons ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Message non lu par El Fredo » 17 déc. 2010, 21:54:00

Au moins ça sert à nous faire marrer, c'est déjà ça.
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