http://www.lemonde.fr/politique/article ... amne-pour-…Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence
Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a été condamné, vendredi 17 décembre, par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre de David Sénat, ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie au ministère de la justice. M. Hortefeux devra verser un euro de dommages et intérêts à M. Sénat. Le ministre devra en outre s'acquitter du versement de 3 000 euros pour frais de procédure. "David Sénat est heureux que la justice ait pris acte de notre demande. Mon client était certain qu'il y avait là une atteinte à sa présomption d'innocence", a déclaré l'avocat de David Sénat, interrogé par Le Post.
David Sénat, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'intérieur en référé le 19 novembre. Il lui reprochait des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).
Un des journalistes demandait dans quelles conditions David Sénat avait été identifié. "Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, a répondu Brice Hortefeux (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel."
INTENTION DE FAIRE APPEL
Selon l’assignation déposée par M. Sénat, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes." Elle précise que "M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation". L'avocat de Brice Hortefeux, Me Philippe Blanchetier, a annoncé à la presse son intention de faire appel.
C'est la seconde sanction judiciaire prononcée contre Brice Hortefeux dans le cadre de ses fonctions au gouvernement. Il a déjà été frappé de 750 euros d'amende en juin pour injure raciste envers un militant d'origine maghrébine de l'UMP, sanction dont il a fait appel. Aucune date n'est fixée pour le second procès.
Brice Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'in
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
- sarkonaute
- Messages : 1388
- Enregistré le : 14 mars 2010, 00:00:00
Il parait même que c'est une alliance PCF - NPA - melanchon qui nomme à leur poste les juges suivant des critères drastiques :
- nombre de criminels relachés lors du stage
- nombre de flics incarcérés lors du stage
- nombre de dossiers volés pour les transmettre aux journalistes
- nombre d'hommes politiques de droite inculpés à tort
- etc ....
- nombre de criminels relachés lors du stage
- nombre de flics incarcérés lors du stage
- nombre de dossiers volés pour les transmettre aux journalistes
- nombre d'hommes politiques de droite inculpés à tort
- etc ....
- sarkonaute
- Messages : 1388
- Enregistré le : 14 mars 2010, 00:00:00
- sarkonaute
- Messages : 1388
- Enregistré le : 14 mars 2010, 00:00:00
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré