Clearstream : qui est jugé en appel ?

[mps]

Une condamnation frappe d'inégibilité,qu'elle soit avec ou sans sursis.

Le condamné à un casier judiciaire, et ne pourra en demander la radiation que quelques années parès la fin de la condamnation.

[politicien]

Bonjour,

Après cinq ans de bataille judiciaire, Dominique de Villepin va sortir la tête haute de la cour d'appel de Paris. Soupçonné d'avoir volontairement ignoré de faux listings à des fins politiques dans l'affaire Clearstream, mais relaxé en première instance en 2010, celui qui n'a jamais caché son ambition de participer à la présidentielle de 2012 a été fixé sur son sort à 9 heures.

Une confirmation de la relaxe ne signifie toutefois pas la fin des ennuis pour le président de République Solidaire. Le parquet général a tout d'abord la possibilité de porter l'affaire devant la Cour de cassation. En outre, l'ancien premier ministre fait l'objet d'accusations de corruption de la part de l'avocat Robert Bourgi qui lui impute d'avoir perçu des fonds occultes de chefs d'Etat africains entre 1997 et 2005.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Parisien.fr

[Ilikeyourstyle]

Villepin est relaxé. La question de son avenir est en suspens, il est à 2% d'IV et ses soutiens historiques l'abandonnent. De plus, il y a la boule puante Bourgui.

http://fr.news.yahoo.com/le-destin-poli ... 23014.html

[Cobalt]

Il est admis qu'il ne se présentera pas et même que sarko lui réserve un poste...

[Nombrilist]

Un poste d'ambassadeur chez les pingouins, alors.

[Cobalt]

Un poste d' ambassadeur c'est ça,à moins qu'on lui promette une place dans le gouvernement si koko gagne la présidentielle....

[politicien]

Le parquet général a annoncé lundi qu'il ne formait pas de pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Clearstream, rendant ainsi définitive la relaxe de Dominique de Villepin. A l'audience, le parquet général avait requis 15 mois de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre pour «complicité de dénonciation calomnieuse».

Mais mercredi, la cour d'appel de Paris n'a pas suivi cette analyse, jugeant que ce délit n'était «pas établi».