Et si les contrôles d'identité n'étaient pas constitutionnel

[racaille]

D'après moi, les contrôles d'identité servent surtout à repérer les sans-papiers.

Ca peut aussi servir à faire connaissance

C'est un bon moyen pour alpaguer des mecs qui ont l'air louche dans la rue ou dans leur voiture, la bonne excuse pour les mettre en garde à vue etleur pourrir la vie ; et surtout pouvoir booster les statistiques des affaires résolues.

[Ilikeyourstyle]

Et si les contrôles d'identité n'étaient pas constitutionnels?

Créé le 23/05/2011 à 16h31 -- Mis à jour le 23/05/2011 à 18h53



JUSTICE - C'est ce que tente d'établir un collectif d'avocats...

A quelques jours d'une mobilisation nationale contre le racisme, plusieurs dizaines d'avocats veulent s'attaquer aux contrôles d'identité en France, en particulier les contrôles au faciès, sur le plan de l’anti-constitutionnalité supposée du procédé. Pour ce faire, ils déposeront des requêtes au Conseil constitutionnel, sous forme de questions prioritaires de constitutionnalité, a-t-on appris lundi au cabinet de Me William Bourdon, animateur du collectif.

Ce procédé, rendu possible par la révision constitutionnelle de juillet 2008, permet de mettre en cause une disposition pénale en la déclarant inconstitutionnelle. Des requêtes seront déposées pendant deux semaines dans six grandes villes, notamment Paris, Lyon et Marseille, pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d'un contrôle d'identité, précise-t-on de même source.

Les personnes d’origine africaine davantage contrôlées

«Des milliers de contrôles d'identité sont effectués chaque jour en France sur la base de l'article du code de procédure pénale 78-2 qui est extrêmement large et ne contient aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d'identité», ajoute-t-on au cabinet de Me Bourdon. Pour le Syndicat des avocats de France et le Gisti, groupe d'information et de soutien des immigrés, cet article «viole gravement plusieurs droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis». Les organisations citent dans un communiqué «la liberté d'aller et venir, le droit à un recours effectif et le principe de l'égalité devant la loi.»

Les juristes s’appuient également sur l’étude d’une ONG américaine, Open Society Justice Initiative, qui avait démontré que les personnes d'origine africaine avaient six à sept fois plus de risques d'être contrôlées à Paris. Selon un sondage de Harris interactive pour le quotidien Metro, publié lundi, une minorité de Français (13%) s'estime raciste mais les préjugés se banalisent dans la sphère publique et la capacité d'indignation est en recul.

Stéréotypes racistes

Ainsi, 47% des personnes interrogées pensent que les étrangers savent mieux profiter du système de protection sociale que les autres, 35% que les juifs ont plus d'influence que les autres dans les finances et les médias, 34% que les Roms sont plus souvent voleurs que les autres et 25% que les Arabes sont plus souvent délinquants que les autres. Plus on est âgé, moins on est diplômé et plus on vote à droite, plus on adhère à ces stéréotypes et plus on assume être raciste, selon l'enquête.

Le président de SOS racisme, Dominique Sopo, a dénoncé une inversion des valeurs de notre société dont le polémiste Eric Zemmour et la présidente du Front national Marine Le Pen seraient selon lui les chantres. «Les plus réactionnaires se glorifient de briser les tabous et deviennent les symboles du courage de parler vrai, alors qu'en réalité ils portent les préjugés les plus éculés», explique-t-il au quotidien gratuit Metro.

Le collectif «D'ailleurs nous sommes d'ici», soutenu par des ONG, syndicats et partis de gauche, appelle à des manifestations partout en France le 28 mai prochain contre la politique, selon lui répressive et xénophobe, du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers.

http://www.20minutes.fr/article/728996/ ... titutionne…

Vive la FranSSe !

Concernant le France avec S+S , j'appuie sur le bouton jaune, faut pas déconner icon_biggrin T'es vraiment incorrigible, racaille.

Sinon l'ONG américaine a des statistiques très sérieuses (dont on se demande d'où elles sortent, les stats ethniques n'existant pas en France) pour dire qu'un homme d'origine affricaine a 6 ou 6 fois plus de chances d'être contrôlé qu'un blanc de souche. Nous nous avons des stats (non officielles, mais certaines) disant que 70 à 80% des crimes et délits en France sont commis par des gens d'origine africaine, et que la plupart des gens "sans papiers" en situation irrégulière le sont aussi. Un peu comme 70 à 80% de la criminalité aux USA est d'origine black ou latinos.

Sinon, si un flic ne peut plus demander ses papiers à n'importe qui dans la rue , où va t'on ? A Hong Kong, les flics contrôlent à longueur de journée et le défaut d'Hong Kong ID ou de passeport avec visa vaut une amende, voire une invitation à boire "a cup of tea" au poste de police du quartier.

[lucifer]

Lucifer, la question que je pose est: quel l'objectif premier des contrôles d'identité ? Marco et Burdi disent que c'est pour coincer des individus recherchés. Moi je dis que c'est avant tout pour trouver des sans-papiers. Qui a raison ?

Je pencherais au 21em siecle pour les sans papiers. Le mec recherché est quand même pas assez c.. pour se balader avec sa carte d'identité (quoi que ...)

[mps]

Burdigala, tu as parfaitement raison.

Je commence par rassurer Nombrilist : oui,j'ai déjà du montrer mes papiers à diverses reprises.

Les contrôles d'identitté existent par ailleurs dans des pays qui n'ont pas d'immigation clandestine, ce qui était le cas chez nous il n'y a guère, et Nombrilist serait biensaisi de voir la varité de la pêche qui est ramenée.

Mais il ne répond pas à la question essentielle : pourquoi les automobilistes et les camionneursseraient -ils soumis à ces contrôles d'identité, et pas les piétons ?

S'ils'obsède sur les sans-papiers, c'est sans doute parce que ce sont les seuls contrôles qui l'insupportent icon_confused
Pourquoi ces délinquants seraientil des privilégiés qui bénéficient d'invisibilité ?

[Nombrilist]

Ne raconte pas de sornettes, les automobilistes ne se font pas contrôler en premier lieu sur leur identité, mais sur le fait qu'ils ont bien leur permis de conduire et que leurs papiers de voiture sont en règle. ça n'a rien à voir.

[mps]

On dirait que tu n'as pas de voiture icon_confused

Dans mon cas,après un coup d'oeil à mon permis, mes papiers de voiture et mon assurance, mon identité a fait l'objet d'un contrôle à l'ordinateur central via la camionnette. c'est donc beaucoup plus précis qu'un contrôle fait dans la rue.

[Burdigala]

Et je serai curieux de savoir ce que nos amis gauchisto-humaniste vont trouver comme explication quant aux contrôles d'identité sous les gouvernements de gauche... Comme par hasard il ne s'agirait plus là d'une chasse au clandestin.

[Nombrilist]

Je serais curieux de connaître les taux de réussite du contrôle aléatoire d'identité. Autrement dit, combien faut-il emmerder de personnes de couleur avant d'en trouver un qui n'est pas en règle.

[mps]

Tu crois doncque la Police s'amuserait à des activités non-rentables ? Par taquinerie ?

[Nombrilist]

A partir de quel ratio trouverais-tu cela "rentable" ? Moi j'aurais plutôt dit "acceptable", mais bon.

[Burdigala]

Accessoirement as tu lu le lien que j'ai mis? De plus depuis que la police éxiste, soit courant 19è, des contrôles il y en as eu, donc des gens pas en rêgle certainement beaucoup ont été trouvé. icon_biggrin

Plus sèrieusement, la police d'aujourd'hui n'a plus grand chose à voir avec ce que vous dicte votre idéologie, entre certains qui voient la police que blanche et remplie de fachos et d'autres, enfin un autre icon_cool , qui voit encore les prisons tels des bagnes du début 20è, bonjour les clichés, hey les gars faut sortir de chez vous, la police, comme la gendarmerie, je travaille avec quotidiennement, ils nous amènent des détenus, on participe conjointement à des escortes, bref la police est quelque peu métissée depuis ces dernières années, de plus, je doute que les policiers de Tulle ou de Auch, qui procèdent aussi à des controles, cherchent de l'immigré illégal...

[mps]

Nombrilist ne nie nullementl'utilité des contrôles,  il voudrait simplement que les basanés en soient exonérés icon_biggrin

[Nombrilist]

Je voudrais qu'un basané à qui on n'a rien à reprocher ne puisse pas se faire contrôler 10 fois dans la même journée, ni même dans la même année. Perso, j'ai jamais été contrôlé de ma vie.

[Burdigala]

D'un flic black quand je travaillais sur la région parisienne: "80% de nos interpellations concernent des mecs blacks ou rebeu, c'est tistris mais c'est comme ça". Ceci expliquant cela, il y a sans doute plus de personnes d'origine immigrées qui sont recherchées dans des crimes et délits ou qui posent problême et qui fait que pas mal de contrôles sont orientés vers ces personnes là, ensuite il est vrai que ça puisse agacer ceux qui n'ont rien à se reprocher, par exemple un collègue maghrébin avec qui je parlais de tout ça me disait qu'il n'en voulait pas à la police car pour lui les premiers responsables sont ces racailles qui entachent tout une communauté qui prend en même temps que ces voyous.

[marco]

c'est pas ce que disait Zemmour?? icon_cheesygrin