Le travail au noir...

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
un artisan
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Message non lu par un artisan » 01 juil. 2011, 19:27:00

En avril, l'ASN avait indiqué qu'elle enquêtait sur une sous-déclaration des accidents du travail sur le chantier, qui pouvait être de l'ordre d'un accident sur quatre. L'ASN met en avant la responsabilité des employeurs, dont Bouygues qui pilote le génie civil sur le chantier et Elco Construct. "Dans plusieurs cas (au moins 11 exemples pour le groupe Bouygues et 8 pour Elco), ces employeurs étaient informés de l'accident. Ceux-ci avaient par ailleurs connaissance de l'obligation réglementaire de déclarer tout accident du travail", écrit l'ASN. "Le fait que cette démarche ait été intentionnelle et se soit répétée, alors même que ces sociétés avaient pleinement connaissance de l'obligation de déclarer tout accident démontre l'intention d'éluder l'information de l'inspecteur du travail, et donc de détourner la surveillance" de celui-ci, poursuit l'ASN qui relève de nombreuses infractions. Des accusations que réfute Bouygues Construction.

Les peines encourues sont 42 amendes de 4e classe, soit 31 500 euros d'amende et un an d'emprisonnement, et 3 750 euros d'amende pour le délit d'obstacle aux missions de l'inspecteur du travail. En avril, Bouygues s'était défendu en affirmant que les non-déclarations d'accident "n'(étaient) pas le fait de l'entreprise, mais (relevaient) d'initiatives personnelles". Un salarié de 32 ans est décédé le 11 juin sur le chantier de l'EPR. Après la mort, le 24 janvier, d'un autre salarié de 37 ans, une enquête de flagrance pour "homicide involontaire" avait été ouverte par le procureur de Cherbourg. Le réacteur nucléaire de troisième génération EPR de Flamanville est l'un des premiers en construction dans le monde et fait figure de vitrine pour un réacteur que la France veut exporter, mais le chantier accuse un retard d'au moins deux ans.
Ce soir nous apprenons que l'entreprise Bouygues a affrété des bus pour soustraire 900 polonais ,à l'examen de l'inspection du travail...Aucun n'est payé à ce jour...FR3
Après les 330 blacks du sénat ,chacun cherche jusqu'où ira l'impunité que confère l'avantage de compter parmi les amis intimes de la présidence...
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 01 juil. 2011, 19:30:00

Martin Bouygues est le parrain de Louis Sarkozy, fils de. Ceci explique peut-être cela.

un artisan
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Message non lu par un artisan » 01 juil. 2011, 19:57:00

Cette impunité me dégoûte, le ratio déjà 900 ouvriers étrangers au black sur 3300 ouvriers au total,4 morts ensuite, cela éclaire totalement sur l'honnêteté de nos dirigeants...
Par comparaison , une entreprise dont le dirigeant était un ami ,s'est vue condamnée à 15000 euros ,non pour employer des ouvriers au noir ,mais pour n'avoir pas déclaré ce chantier....
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Message non lu par Nombrilist » 01 juil. 2011, 20:00:00

Et après, ça veut faire bosser les RMIstes gratos et ça nous dit qu'il y a des emplois en France dont les français ne veulent pas. Franchement, je ne comprends pas les gens qui gagnent en dessous de 2000 euros par mois et qui votent à droite (hormis les xénophobes).

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avatabanana
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Message non lu par avatabanana » 01 juil. 2011, 20:02:00

C'est peut-être déplorable mais tout le monde sait que dans le domaine des BTP, de la confection, de la restauration... le travail au noir est une chose reprouvé mais toléré depuis des décennies.

Je ne suis pas certain que l'arrivée au pouvoir de Sarko ait été un élément d'inflexion pour ces problèmes.

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Message non lu par Nombrilist » 01 juil. 2011, 20:05:00

C'est bien là le problème. Le gars qui pourfend l'assistanat, mais qui laisse ses potes et son électorat employer des milliers de personnes au noir. ça vous rappelle pas un pays, ça ?

un artisan
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Message non lu par un artisan » 01 juil. 2011, 20:23:00

avatabanana a écrit :C'est peut-être déplorable mais tout le monde sait que dans le domaine des BTP, de la confection, de la restauration... le travail au noir est une chose reprouvé mais toléré depuis des décennies.
Je ne suis pas certain que l'arrivée au pouvoir de Sarko ait été un élément d'inflexion pour ces problèmes.
J'ai plusieurs années d'expérience dans le BTP ,jamais je n'ai vu 900 personnes au black, tout au plus 38 sur la 4 voies de Falaise en construction à l'époque...L'entreprise Tacchi ,plus une autre exerçant encore sous un autre nom furent définitivement fermées...
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 01 juil. 2011, 20:40:00

un artisan a écrit : Cette impunité me dégoûte, le ratio déjà 900 ouvriers étrangers au black sur 3300 ouvriers au total,4 morts ensuite, cela éclaire totalement sur l'honnêteté de nos dirigeants...
Par comparaison , une entreprise dont le dirigeant était un ami ,s'est vue condamnée à 15000 euros ,non pour employer des ouvriers au noir ,mais pour n'avoir pas déclaré ce chantier....
Hé oui, contrairement aux idées reçues, la procédure est individuelle en matière civile et elle coute cher (je le sais , cela fait partie de mon taff). D'autre part, l'inspection du travail est depuis longtemps relativement muselée. Elle doit faire un PV, le déposer au parquet en demandant des poursuites. Dans 9 cas sur 10, le proc classe direct sans suite. Tout le monde sait que le parquet poursuit qui il veut et non pas forcément ceux qui sont en marge de la loi.

Il existe des entreprises ou 100% des employés sont non déclarés. J'ai un dossier la dessus en ce moment. Malgré l'intervention de la DIRECCTE (nouveau nom de la direction départementale du travail et de l'emploi) et celle de la gendarmerie, ... les salariés ont tous été virés et remplacés par des mecs (de la famille,mais au nombre de 20, environ, soit la totalité de l'effectif), tous en situation de non déclaration et de travail au noir, ce qui a donné lieu a fermeture administrative .... en attendant la décision du proc. Hé bien celui ci botte en touche (le patron est un français avec un nom breton)

Moralité, la boite a réouvert et il faudra attendre de multiples condamnations au civil pour la faire déposer son bilan de force.

Quand elle aura déposé son bilan, savez vous qui paiera l'addition des condamnations ?

Vous tous ... via l'ags (qui garantit le paiement des condamnations et des salaires) car ce fonds de garantie est une charge salariale.

Elle est pas belle la vie ??? icon_cheesygrin

un artisan
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Message non lu par un artisan » 01 juil. 2011, 22:20:00

Cela éclaire sous un jour nouveau , le fait que l'entreprise Bouygues ou Quille -même boîte échappe toujours à toutes poursuites,le procureur étant sous la tutelle du garde des sceaux lui même UMP et sous l'autorité du nabot ...Vous doutiez à tort que ce gouvernement soit véritablement pourri,c'était un erreur...
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Message non lu par mps » 01 juil. 2011, 22:33:00

En Belgique, où on cause peu mais où on agit vient de naître un nouveau système : un badge que chaque travailleur doit porter de manière visible, et introduire dans un genre de pointeuse sophistiquée qu enregistre sa présence et ses prestations, données qui sont transmises au chômage, à l'Office des Etrangers, au fisc, etc. Chaque pointage s'imprime sur le badge.

Assez imparable, et soumis au double contrôle du patron (qui risque très gros) et de nos escouades de contrôleurs.

Pourtant, les histoires de travail en noir sont plutôt rares chez nous. 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 02 juil. 2011, 00:04:00

Je découvre qu'en belgique, via ce badge, il semble que les choses aient été prises dans le bons sens.

Merci de montrer, ma chère Mps, que pour une fois je dois admettre que ce petit peuple (mais fier) qu'est la belgique a su se montrer beaucoup plus pragmatique que les gaulois.

Une fois n'est pas coutume .... j'applaudis le bons sens de nos amis belges. icon_biggrin

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Message non lu par El Fredo » 02 juil. 2011, 00:14:00

La raison principale pour laquelle le badgeage a été abandonné pour les cadres en France est qu'en badgeant ils enregistrent leurs horaires réels, qui sont en général bien supérieurs à ceux pour lesquels ils sont payés. Il aurait fallu leur verser pléthore d'heures supplémentaires :)
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Message non lu par lancelot » 02 juil. 2011, 00:32:00

Bien sur.

Cela étant, cadre ou non, il y a déjà plusieurs années que la loi française prend en compte les éléments qu'apporte le salarié aux débats judiciaires éventuels, charge à l'employeur d'apporter des éléments contraires.

A défaut,  ... il est condamné.

Encore faut il passer devant le juge pour faire valoir ses droits.

La pointeuse n'est donc pas obligatoire pour apporter la preuve des horaires réalisés. Peu de gens le savent. Ceux qui sont passés par la savent qu'il suffit de noter au jour le jour leurs horaires sur un agenda pour ouvrir ce débat.

C'est un pb hautement récurrent qui est soumis régulièrement devant les Conseils de Prud'hommes. L'issue est presque toujours fatale aux employeurs.

Cela ne résout pas pour autant le travail au noir.

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Message non lu par mps » 02 juil. 2011, 08:18:00

En Belgique, la notion de cadres est plus restrictive et ces cadres, comme les fonctionnaires de niveau 1, n'ont pas droit à des heures supplémentaires, quel que soit la durée de leurs prestations.

Nous laissons ça aux ouvriers et aux employés.

Si le cadre (le vrai) a trop de travail, il demande un adjoint. 
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Message non lu par un artisan » 02 juil. 2011, 09:15:00

J'ai connu cela pendant 13 ans. Avec il faut l'avouer une certaine souplesse quand le travail le permettait Sur 2 chantiers ,Bouygues s'avère en complète infraction avec la législation Française. Les 2 chantiers sont des chantiers publics (le sénat et L'epr) avec pour partie ou totalement des fonds publics , le nombre de travailleurs au black conséquent , l'un 330 ,l'autre 900....Imaginons un seul instant le manque à gagner des caisses, l'EPR est commencé depuis 3 ans....
Dans quelle condition ce groupe a t'il construit sa prison modèle ? J'attends la question au parlement par l'opposition, en remarquant toutefois que le PS de la manche s'abstient ,seul la CGT et le parti communiste ont oeuvré... Ce mutisme est il motivé ,après une enveloppe conséquente ?
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