L'Etat va devoir indemniser deux détenus à hauteur de 500 euros de dommages et intérêts à la suite d'une décision rendue publique ce lundi par le tribunal administratif de Versailles.
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Les prisons françaises sont à la dérive et les conditions de détention sont catastrophiques. C'est en tout cas ce qui avait justifié la plainte de deux détenus contre l'Etat. Et le tribunal administratif de Versailles a rendu son verdict ce lundi. L'Etat est condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts aux prisonniers pour manquement aux conditions d'incarcération. L'un vient de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) et l'autre de Bois-d'Arcy (Yvelines). C'est la troisième décision de ce genre en moins de deux semaines et concernant quatre établissements différents. S'agissant de Nanterre et du Bois-d'Arcy, des experts ont par exemple constaté, lors de leur visite en mai 2010, que le système de ventilation était défaillant. D'autre part à Bois-d'Arcy, les toilettes « ne sont pas entièrement cloisonnées » et ils ont aussi noté une absence d'eau chaude dans les cellules. A Nanterre, ils ont relevé que la taille des geôles était trop petite. Elles ne mesurent que 9m² au lieu des 9,5m² réglementaires. Des conclusions accablantes alors que ces deux centres de détention ne sont pas très anciens. Ces maisons d'arrêt sont en effet en service depuis 20 ou 25 ans.
De nouvelles prisons en construction« Cette condamnation est une victoire symbolique. Elle apporte la démonstration qu'il faut saisir la justice pour pousser l'Etat à se conformer aux exigences européennes car la France reste une mauvaise élève » assure Fabien Arakélian, l'avocat des deux détenus. Selon l'Observatoire international des prisons (OIP) d'autres actions sont actuellement en cours contre l'Etat français. Elles concerneraient une dizaine d'établissements.
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, n'a pour le moment commenter aucune de ces décisions. Un nouveau programme immobilier pénitentiaire a été approuvé début mai. Il prévoit entre autre la fabrication de 25 nouvelles prisons et la rénovation de 15 autres. A côté de ces installations modernes, l'Etat s'engage à fermer 36 établissements dont les conditions d'incarcérations sont jugés trop vétustes. Mais pour Etienne Noël, administrateur de la section française de l'OIP, « l'objectif numéro un est avant tout de restaurer les personnes détenues dans leur dignité ».
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