la CJR favorable à une instruction sur Christine Lagarde

[Nombrilist]

Je connais cela, le Canard l'a relaté à peu près à la même période et Cobalt a pété un câble en lisant ça. DSK, comme Lagarde ou Sarko, sont des magouilleurs. C'est clair.

[Golgoth]

Comme je l'ai toujours dit, DSK est de droite. La preuve, il est accusé dans une affaire de mœurs et magouille pour favoriser ses potes. icon_mrgreen

[un artisan]

Il y a présomption d'innocence ,nous sommes d'accord... Par contre je trouve surprenant les propos de l'avocat de Lagarde remettant en cause les chefs d'inculpation, car si comme il le prétend elle est innocente ,je ne perçois pas la nécessité de contester...

[Ilikeyourstyle]

Rien à cirer.

Christine Lagarde a été aussi efficace que soucieuse des intérêts de l'Etat dans cette affaire, et ce sera démontré.

La "vraie enquête" a évidemment été menée par le FMI avant sa nomination.

Ben voyons ....

La cour d'appel retient la faute du CL et condamne celui ci à verser 135 millions à BT et la cour de cassation casse cet arrêt au motif que le CL n'a commis aucune faute et renvoie devant une cour d'appel nouvellement formée ... ou il aurait forcément été débouté de ses demandes, et lagarde intervient pour lui faire octroyer 385 millions ..... via une juridiction privée ....

Et bien sur c'est l'état qui paye ....

Explique moi comment elle aurait été soucieuse des biens de l'état ?

Les faits sont tellement graves que Tapie était sur de gagner, mais le problème est de savoir en quelle année et avec quels taux d'intérêts et quels coûts pour le Consortium de Réalisation (donc le contribuable). Lagarde est logiquemnt allée à la médiation.

Tu es juriste et tu sais très bien de quoi je parle. Les contrats entre entreprises incluent systématiquement:
-   une clause d'arbitrage
-   le choix d'un tribunal de commerce sous les lois d'un pays ou de l'UNCITRAL.

Cette affaire, c'est du vent et çà aura l'effet du vent. Il n'y aura rien d'autre qu'un non-lieu.

[lancelot]

Certes, mais la cour de cassation n'était pas de ton avis ... Une transaction entre les parties ou le choix d'un arbitrage est bien sur toujours possible, même en cas de renvoi en appel suite à une cassation. Une cour d'appel nouvellement formée n'aurait pas osé contredire la cour de cassation.

D'autre part, les montants sont faramineux .... pas grave, c'est le contribuable qui paye ....

[mps]

Oui, et grâce à Lagarde, il paie le quart de ce qui était prévu.

NB : bien entendu, c'était au Crédit Lyonnais de payer, mais DSK leur a fait une fleur sur le dos des contribuables ...

[lancelot]

le 1/4 de ce qui était prévu ??? 

Tu te fous du monde ou tu n'y connais rien :


 

La cour d’appel avait jugé que cette dernière faute, en faisant perdre au groupe Tapie une chance de réaliser le gain dont il aurait bénéficié si, ayant obtenu le financement adéquat, il avait pu vendre directement les participations Adidas à M. Louis-Dreyfus, était à l’origine d’un préjudice pour le groupe Tapie qu’elle avait évalué à 135 000 000 euros.

Tapie avait gagné 135 millions en Appel .... parce que la cour avait jugé que le crédit lyonnais avait commis une faute ....

La cour de cassation, casse cet arrêt et dit qu'il n'y a pas de faute imputable au CL et du coup lagarde sauve le monde en évitant de payer plus d'un millard 200 millions (selon toi) ....

Tu marches sur la tête ou quoi ?

[Invité]

Certes, mais la cour de cassation n'était pas de ton avis ... Une transaction entre les parties ou le choix d'un arbitrage est bien sur toujours possible, même en cas de renvoi en appel suite à une cassation. Une cour d'appel nouvellement formée n'aurait pas osé contredire la cour de cassation.

D'autre part, les montants sont faramineux .... pas grave, c'est le contribuable qui paye ....

Ce que vous ne comprenez pas c'est que Tapie a été victime d'une véritable escroquerie d'une bande de gansgters socialistes.

[lancelot]

Ce que tu comprends pas c'est l'autorité de la chose jugée, base de la justice.

[Ilikeyourstyle]

 

Le 7 novembre 1996, le Tribunal de Commerce de Paris condamne le Consortium de réalisation à verser à Bernard Tapie une provision de 600 millions de francs (91,5 millions d'euros).
Le 12 octobre 1998, devant le Tribunal de Commerce de Paris, Bernard Tapie réclame 6,5 milliards de francs (990 millions d'euros) pour « montage frauduleux ». Le tribunal transfère le dossier à la Cour d'Appel de Paris et annule la provision de 600 millions de francs. En jouant sur une spécificité du droit français qui stipule que le « pénal tient le civil en l’état », en d’autres termes que tant que Bernard Tapie n’aura pas terminé d’être jugé sur sa faillite, l’affaire Adidas ne pourra pas être jugée ; les avocats du Crédit Lyonnais parviennent à retarder le jugement en appel pendant neuf ans.
Le 12 novembre 2004, la cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Bernard Tapie et l'État, seul propriétaire du CDR, pour un accord amiable, mais la médiation échoue. Le 30 septembre 2005, neuf ans après le premier jugement, la cour d'appel condamne le Consortium de réalisation (CDR) à payer 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Elle fixe le préjudice de Bernard Tapie à 66 millions d'euros augmentés de l'inflation et de la hausse du titre Adidas.
Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse le jugement de la cour d'appel, sans se prononcer sur le fond du dossier, mais en jugeant que la cour d'appel « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie »³.
Ce jugement n'est jugé satisfaisant par aucune des parties :

• Pour Bernard Tapie, cela signifie qu'il doit retourner devant la cour d'appel, puis éventuellement à nouveau devant la cour de cassation, soit 7 à 10 ans de délai supplémentaire, dans une affaire qui dure depuis treize ans.
• Pour le CDR, la cour de cassation ayant confirmé la recevabilité de la plainte envers le Crédit Lyonnais, un nouveau risque existe : celui de la demande en annulation de la vente d'Adidas par Bernard Tapie, auquel cas le préjudice couramment estimé est la valeur de la société le jour du jugement. Soit aux alentours de 3 milliards d'euros de risque maximum⁴.[/list:u]
  C'est pourquoi, le 25 octobre 2007, Bernard Tapie et les représentants du CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral, procédure fréquemment utilisée pour régler les conflits de droit commercial privé. Les conditions de l'arbitrage sont strictes et acceptées par toutes les parties. Elles comprennent notamment à la demande du CDR un plafonnement des dommages potentiellement accordés à Bernard Tapie et sa renonciation à demander l'annulation de la vente d'Adidas. Parmi les conditions de l'arbitrage figure le fait que le tribunal devra juger « en droit », c'est-à-dire uniquement sur le fondement des décisions rendues par les juridictions publiques. Ce tribunal est composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat ; tous acceptés par toutes les parties en tant que juges-arbitres.
  Le jugement du tribunal arbitral[modifier]

icon_arrow La source

Lisez braves gens.

@Lancelot: la chose jugée a été que la Cour d'Appel a ordonné le remboursement du Préjudice à Bernard Tapie. La Cour de Cassation ne juge pas sur le fond, elle ne casse que sur la forme juridique. Ensuite on est retourné à un arbitrage privé , avec un résultat très avantageux pour L'Etat puisqu'il s'en sort avec 250? milliards d'Euros alors qu'il restait de voir annulée la vente d'Addidas soit une perte de 3 milliards d'€ !

Le reste n'est que du bullshit gauchiste. Il est heureux que la CJR ait pris cette décision, car maintenant il va y avoir une instruction et Madame Lagarde aura des avocats pour la défendre et la protéger.

[lancelot]

Oui, merci ILYS, je connais la cour de cass.


C'est cette phrase qui est importante :

Le 9 octobre 2006, la Cour de cassation, saisie par le CDR à la demande du gouvernement, casse le jugement de la cour d'appel, sans se prononcer sur le fond du dossier, mais en jugeant que la cour d'appel « n'avait pas caractérisé les éléments qui auraient permis d’établir, selon la jurisprudence en la matière, que le Crédit lyonnais était obligé par un contrat auquel il n’était pas partie »


Donc, le CDR gagne en cassation, et celle ci ordonne une nouvelle composition de cour d'appel , ce qui est pratiquement toujours le cas ... pour que la nouvelle cour ainsi formée juge à nouveau en tenant compte de ses attendus, à savoir que les éléments du dossier ne permettaient pas en l'état d'établir que le CL était obligé par un contrat auquel il n'était pas partie... et c'est BT qui gagne le pactole à la fin .....

ça te parait logique  ?

[mps]

BT n'a certainement pas gagné le pactole. Juste une indemnité minimale en regard du préjudice subi.

Pendant la quinzaine d'année où la Justice française s'est emmêlée les pinceaux, les intérêt courraient, ne l'oubliez pas.

Lagarde a tranché le noeud gordien, fait économiser des sommes folles à l'Etat, et mis fin à cette interminable saga.

Bref, elle a fait son métier, avec talent et intelligence.

NB : tout le dossier a été soigneusement examiné par le FMI, avant qu'elle ne soit nommée, et a laissé les spécialistes baba d'admiration.
Mais nul n'est prophète en son pays, surtout quand il s'agit de la France icon_confused

[lancelot]

Les intérêts courent quand on gagne, pas quand on perd .... or BT a perdu en cassation, celle ci ayant cassé l'arrêt d'appel et dit que le CL n'avait commis aucune faute.

bref lagarde a obéi aux consignes de sarko, une fois de plus, aveuglément et avec stupidité, comme à l'accoutumée.

[Ilikeyourstyle]

J'ai rarement vu une campsgne mediatique aussu degueulasse que la presente contre Christine Lagarde. Elle doit vraiment vous emmerder celle-la.  icon_biggrin

[racaille]

J'ai rarement vu une campsgne mediatique aussu degueulasse que la presente contre Christine Lagarde. Elle doit vraiment vous emmerder celle-la.  icon_biggrin

C'est pas déjà ce que tu disais à propos du défunt Eric Woerth ?