la CJR favorable à une instruction sur Christine Lagarde

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Message non lu par politicien » 04 août 2011, 21:05:00

Bonjour,


 
D'après les Echos : 

Le suspens aura duré plusieurs mois. Jeudi 4 août, après avoir reporté sa décision, la Cour de justice de la République a donné un avis favorable à l'ouverture d'une enquête visant l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans le cadre de l'affaire Tapie. Elle doit déterminer le rôle de l'actuelle directrice du FMI dans la procédure d'arbitrage qui a mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais au sujet de la vente d'Adidas en 1993. (...)

« Cette décision n'est finalement pas très surprenante dans la mesure où la commission des requêtes avait été saisie par l'ancien procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui est tout de même une personnalité », estime Françoise Fabiani, avocate à la Cour de cassation.
(...)

Plus surprenante en revanche est la liste des chefs d'enquête retenus par la CJR. Alors que Jean-Louis Nadal avait mis en avant « l'abus d'autorité » (passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende), c'est « la complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics », passibles d'une peine d'emprisonnement de dix ans et d'une amende de 150.000 euros, qui ont été validés par la CJR.
(...)

L'opposition s'est félicitée hier de cette décision, tout en soulignant « la confusion des intérêts politiques, économiques et financiers qui règnent au sommet de l'Etat depuis l'élection de Nicolas Sarkozy ». Le président du Modem, François Bayrou, a lui aussi salué « une étape décisive sur le chemin de la vérité ».

Pour l'UMP, « l'ouverture de cette procédure, tout à fait normale, permettra avant tout de faire toute la lumière sur ce sujet, loin des vaines tentatives d'amalgames et des insinuations du PS ». Le parti présidentiel a apporté son « soutien total » à Christine Lagarde, nouvelle chef du FMI après la défection brutale de Dominique Strauss-Kahn. Tout comme les Etats membres du FMI, dont « le conseil d'administration est convaincu qu'elle pourra remplir efficacement ses devoirs de directrice générale ». Christine Lagarde, dont le contrat de travail stipule qu'elle doit observer « les normes les plus strictes d'une conduite éthique », avait veillé, avant sa nomination au FMI, à prévenir le conseil d'administration de l'éventualité d'une telle enquête. Sa nomination a donc été faite en connaissance de cause.

Les investigations promettent d'être longues, et dans l'éventualité d'un renvoi devant la CJR, le procès n'aurait vraisemblablement pas lieu avant plusieurs années.

Retrouvez l'intégralité de l'article sur Les Echos : http://www.lesechos.fr/economie-politiq ... 03453-affa…
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
 
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 22140
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Message non lu par Golgoth » 04 août 2011, 21:09:00

Responsable mais pas coupable icon_cheesygrin
J'avais la flemme de poster ce sujet, merci Politicien icon_biggrin
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 04 août 2011, 21:39:00

"le procès n'aurait vraisemblablement pas lieu avant plusieurs années."

C'est bien, elle aura le temps de terminer 2 ou 3 mandats.

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 22140
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Message non lu par Golgoth » 04 août 2011, 21:56:00

Et Tapie aura le temps de tout claquer icon_mrgreen
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 04 août 2011, 22:48:00

Sauf si dédé la sardine lui en pique la moitié.

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 04 août 2011, 22:52:00

De toute façon, les sommes sont perdues.

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 04 août 2011, 22:55:00

Pas pour Tapie ....  icon_cheesygrin ou dédé ...  icon_mrgreen

C'est évidemment pas lagarde qui va rembourser l'état ....

Nul doute que si cela s'était passé en UK ou aux US ... lagarde serait déjà au chômage ... comme Dsk.  icon_mrgreen

un artisan
Messages : 1612
Enregistré le : 11 avr. 2011, 00:00:00
Localisation : CALVADOS

Message non lu par un artisan » 05 août 2011, 08:52:00

Ce sont les chefs d'inculpation qui m'apparaissent les plus significatifs.."complicité de faux et détournements de biens publics" Pour un ex ministre des finances cela laisse pantois...
Bizarrement le deuxième chef d'inculpation est commun avec un autre ex ministre sur une autre affaire ,Compiègne. autre similitude troublante le compagnon actuel de Lagarde est poursuivi par la cour européenne pour avoir détourné 1 million d'euros , je ne rappelle pas la complicité de Madame Woerth ....
Démocratie :le pouvoir pour les poux de manger les lions Clémenceau

Avatar du membre
mps
Messages : 20146
Enregistré le : 01 mars 2009, 00:00:00
Localisation : Belgique

Message non lu par mps » 05 août 2011, 09:08:00

Rien à cirer.

Christine Lagarde a été aussi efficace que soucieuse des intérêts de l'Etat dans cette affaire, et ce sera démontré.

La "vraie enquête" a évidemment été menée par le FMI avant sa nomination.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 05 août 2011, 09:18:00

Réalisée de main de maître, comme sur le passé de DSK ?  icon_cheesygrin

un artisan
Messages : 1612
Enregistré le : 11 avr. 2011, 00:00:00
Localisation : CALVADOS

Message non lu par un artisan » 05 août 2011, 09:38:00

Un fait amusant Trichet actuel dirigeant de la BCE ,a été relaxé au pénal ,mais est toujours poursuivi au civil pour le LCL...L'impression générale ,tous les acteurs principaux ,pour éviter une quelconque inculpation sont mutés dans des fonctions extérieures...Nous conservons néanmoins Pasqua ,il sera déféré en correctionnelle avec le PDG de Total ,mais comme dans l'affaire ELF ,ayant arrosé copieusement tous les partis politiques antérieurement ,rien à attendre d'une justice aux ordres... 
Démocratie :le pouvoir pour les poux de manger les lions Clémenceau

lancelot
Messages : 8370
Enregistré le : 19 mai 2009, 00:00:00

Message non lu par lancelot » 05 août 2011, 11:03:00

mps a écrit : Rien à cirer.

Christine Lagarde a été aussi efficace que soucieuse des intérêts de l'Etat dans cette affaire, et ce sera démontré.

La "vraie enquête" a évidemment été menée par le FMI avant sa nomination.
Ben voyons ....

La cour d'appel retient la faute du CL et condamne celui ci à verser 135 millions à BT et la cour de cassation casse cet arrêt au motif que le CL n'a commis aucune faute et renvoie devant une cour d'appel nouvellement formée ... ou il aurait forcément été débouté de ses demandes, et lagarde intervient pour lui faire octroyer 385 millions ..... via une juridiction privée ....

Et bien sur c'est l'état qui paye ....

Explique moi comment elle aurait été soucieuse des biens de l'état ?

Avatar du membre
Golgoth
Messages : 22140
Enregistré le : 15 mars 2010, 00:00:00
Localisation : Chez moi

Message non lu par Golgoth » 05 août 2011, 12:07:00

Sans compter les 45 millions de préjudice moral... A comparer à ce qu'on verse aux types lambda qu'on enferme des années à tort en prison.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Message non lu par Nombrilist » 05 août 2011, 13:26:00

C'est parce qu'ils ne versent pas la bonne larme. La larme de Tapie a été évaluée à 45 millions d'euros.

Avatar du membre
Lucas
Messages : 7289
Enregistré le : 30 janv. 2011, 00:00:00
Parti Politique : Les Républicains (LR)

Message non lu par Lucas » 05 août 2011, 13:37:00

Attention il y a présomption d'innocence, n'allez pas trop vite en besogne.


Sinon cher forumeurs de gauche, pour mémoire un article d'avril 2011 :


 
 
elon une enquête de Mediapart, publiée mercredi 6 avril, Dominique Strauss-Kahn est à l'origine de la décision qui a conduit au versement, par l'Etat, de 390 millions d'euros à Bernard Tapie.
La décision en question date de 1999, alors que DSK était ministre des Finances. Il supervisait alors la privatisation du Crédit lyonnais. Le modèle finalement retenu donne l'assurance au futur acquéreur, le Crédit agricole, que l'Etat s'engage à rembourser d'éventuelles ardoises. Une décision ruineuse pour les finances publiques.
Médiapart publie une lettre en date du 17 mars 1999, adressée à Jean Peyrelevade, président du Crédit lyonnais. Dominique Strauss-Kahn y donne la garantie qu'un "certain nombre de risques contentieux" resteront à la charge du Consortium de réalisations (CDR).
Cette lettre figure dans le dossier de la Cour des comptes, qui examine actuellement le dossier Tapie et pourrait prendre des sanctions.
A l'époque, l'Affaire Tapie était juridiquement au point mort. Aujourd'hui, elle pourrait éclabousser l'actuel directeur du FMI et éventuel candidat à la primaire socialiste. 
Nouvelobs.com
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 51/affaire…

  

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré