EDIT : honte sur moi, j'avais oublié le lien vers l'article originalTous ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
Numerama a fait la liste (non exhaustive) des délits dont le législateur estime qu'ils doivent être moins sévèrement condamnés, ou pas condamnés davantage que l'échange de films et de musique sur Internet. Saviez-vous qu'il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière ?
(...)
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par la même durée de trois ans d'emprisonnement que celle risquée pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
- Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail (art. 222-13) ;
- La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
- L'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité (art. 222-19) ;
- L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 223-8) ;
- Le fait de provoquer au suicide d'autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide (art. 223-13) ;
- L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
- Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
- L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
- L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
- Le vol (art. 311-3)
- L'abus de confiance (art. 314-1) ;
- L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
- La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
- Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme (art. 431-10) ;
- Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d'une arme (art. 431-24) ;
- L'évasion d'un détenu (art. 434-27) ;
- Certaines formes d'entrave à la justice (art. 435-12) ;
- Le faux et usage de faux (art. 441-1) ;
- L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;
Liste non exhaustive des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement moins longue que pour la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur :
- L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
- Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
- Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;
- La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;
- L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
- L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;
- L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
- La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;
- La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;
- Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
- L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
- Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;
- Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
- Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19) ;
- Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
- La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;
- Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;
- La destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1) ;
- Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
Ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
- El Fredo
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Ces délits jugés moins graves que le partage de la culture
http://www.numerama.com/magazine/19648- ... lture.html
Modifié en dernier par El Fredo le 30 août 2011, 00:05:22, modifié 1 fois.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Ces délits jugés moins graves que le partage de la cultu
Flippant ! Je vais faire tourner
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
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Re: Ces délits jugés moins graves que le partage de la cultu
Bon ben je vais me prendre trois ans pour avoir téléchargé Britney Spears et obtenir une réduction de peine en tentant de m'évader.
Re: Ces délits jugés moins graves que le partage de la cultu
Rien que pour le fait de l'écouter tu devrais en prendre 10.Bon ben je vais me prendre trois ans pour avoir téléchargé Britney Spears
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand
Re: Ces délits jugés moins graves que le partage de la cultu
Dire que j'aurais pu pousser ma belle mère dans l'escalier au lieu de télécharger chiwawa. Et merd...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: Ces délits jugés moins graves que le partage de la cultu
j'allais le poster, et je vois que c'est déjà fait.
La réalité dépasse toujours la fiction
Re: Ces délits jugés moins graves que le partage de la cultu
Golgoth a écrit :Dire que j'aurais pu pousser ma belle mère dans l'escalier au lieu de télécharger chiwawa. Et merd...
Je diffuse cet article également!!
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