Saisir un juge sera bientôt payant

[mps]

Ta solidarité, tu sais ce que je lui dis ? :-)

Exemple de solidarité :

- un Bac + 5, 15 ans de carrière dans l'administration ;
- sa "secrétaire", études arrêtées à 15 ans, aucune autre qualification, 2 ans d'ancienneté.

Différence salariale nette : 300 euros.
Prime de fin d'année proportionnelle inverse : le Bac + 5 aura 200 euros, la "secrétaire" 800.
La secrétaire touche une intervention solide dans ses frais de transport ; le Bac + 5 non.
La secrétaire paie 50 euros/mois pour la crèche, le Bac + 5, 750 euros.
La secrétaire dispose d'un logement social, ravissante maisonnette 3 chambres, pour 100 euros.
Le Bac + 5 paie 850 euros pour l'équivalent.

Ca, c'est la réalité ! moins tu vaux, plus cela rapporte. Cela en devient carrément ridicule.

[politicien]

Mps, je vois pas trop le rapport avec la justice payante ?

[mps]

J'embrayais sur cette "solidarité" que nous balancent ad nauseam ceux qui voudraient bien recevoir encore d'avantage.

Mais le rapport est évident : va voir à quoi les "malheureux" sont capables de dépenser 35 euros !

[Nombrilist]

La solidarité t'emmerde, on l'avait déjà compris avant que tu commence à partir en live. Un reliquat de droite complexée, peut-être ?

[politicien]

Bonjour,

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours des avocats et de plusieurs syndicats contre les taxes de 35 et 150 euros appliquées à certaines procédures en justice, dont ils réclamaient la suppression et que la ministre de la Justice elle-même veut abroger.

Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables, hormis ceux aux revenus les plus modestes, doivent payer une taxe de 35 euros pour engager certaines actions en justice.

Cette taxe est destinée à financer l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle (qui permet aux personnes à faibles revenus d'avoir un avocat), entraînée en 2011 par la réforme de la garde à vue.

L'autre taxe, de 150 euros, concerne des procédures en appel et est affectée à un fonds d'indemnisation de la profession d'avoué, qui a disparu le 1er janvier.

Pour leurs détracteurs, ces taxes portent atteinte au principe de gratuité de la justice

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[merlin]

C'est pas une surprise.

La procédure prudhommale coute 35€, appel et cassation, et re-appel inclus.
Ben maintenant, je demande 1535€ au titre de l'article 700 du CPC et c'est le perdant qui paye.

[Nico37]

Les justiciables seront enfin détaxés.

La taxe de 35 euros sur l’accès à la justice va être supprimée par Christiane Taubira. Mais l’aide juridictionnelle reste mal financée.

C’est une grande victoire. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé, la suppression de la taxe de 35 euros demandée aux justiciables. La mesure serait applicable dès le projet de loi des finances 2014.

Cette taxe était exigée depuis octobre 2011 à toute personne qui souhaitait saisir la justice pour un litige civil, commercial, prud’homal, rural ou administratif. elle est censée couvrir le coût supplémentaire de l’aide juridictionnelle, provoqué par la réforme de la garde à vue. « Mais, concrètement, c’était un vrai frein à l’accès au juge et l’instauration d’une justice à deux vitesses. »

Christiane Taubira avait annoncé qu’elle abolirait cette taxe, à condition de trouver une solution de remplacement. Finalement, c’est l’Etat qui mettra la main à la poche. les crédits budgétaires affectés à l’aide juridictionnelle seront majorés de 60 millions d’euros, pour remplacer temporairement la taxe. « Espérons que cette solution deviendra pérenne. »

Actuellement, la France y consacre un budget équivalent à 4,90 euros par habitant, contre une moyenne européenne de 8 euros.