A quand les class action en France ?

[El Fredo]

Enfin les class-actions, c'est pas trop tôt.

[Lucas]

Je n'ai vraiment d'avis tranché sur les class action, donc je ne demande qu'à être convaincu du bien fondé de cette mesure^^

[artragis]

les micro-décisions "populaires" et gratuites : suppression des examens, supression d'une partie des peines de prison

Quand on voit la quantité d'argent dépensée là dedans, dire que c'est "gratuit"... voila quoi.

[Baltorupec]

La crise n'a pas non plus à être une excuse pour repousser des mesures de justice. Les class-actions permettent aux citoyens d'obtenir justice plus facilement, et ce n'est pas un mal.

[mps]

La crise n'a pas non plus à être une excuse pour repousser des mesures de justice. Les class-actions permettent aux citoyens d'obtenir justice plus facilement, et ce n'est pas un mal.

Rien ne les a jamais interdites !

NB : pourquoi ce terme anglais ? Cela s'appelle des "causes multi-parties".

[Baltorupec]

Non en France, on traite chaque plainte individuellement, donc en l'état actuel des choses, mener une action collective est impossible.

Permettre aux citoyens d'obtenir justice plus facilement peut permettre aux gens de faire avancer les choses eux même sans avoir à passer par l'état.

[mps]

Non en France, on traite chaque plainte individuellement, donc en l'état actuel des choses, mener une action collective est impossible.

Permettre aux citoyens d'obtenir justice plus facilement peut permettre aux gens de faire avancer les choses eux même sans avoir à passer par l'état.

Faux ! En la matière, le droit français ert le droit belge sont identiques. Or, j'ai mené une cause multiparties de 250 salariés, lors de la faillite d'une compagnie aérienne privée. Les plaignants allaient au procès contre le Tour Operator qui avait sciemment mis la compagnie en faillite.

La requête était bien entendu identique pour tous les plaignants, dont la liste de noms et coordonnées était jointe. Il n'y a eu acun problème juridique à cette procédure inhabituelle. Par contre, c'est au niveau de la logistique (lourde) que le très grand Cabinet d'avocats chargé de la cause a été incapable de faire face ... au point que nous avons dû nous substituer à eux ! Mais c'est une autre histoire.

[politicien]

Bonjour,

(...)

Concrètement, une action de groupe doit permettre de lutter contre la passivité des victimes dans le cadre d'une relation commerciale. Son principe est le suivant : des particuliers ou des entreprises - des sous-traitants par exemple - ayant subi le même dommage confient le soin de demander réparation à un unique représentant qui agira au nom du groupe. Ce dispositif possède plusieurs avantages : le coût juridique de la procédure est réduit et les supposés fautifs sont mis devant leurs responsabilités globales.

Les associations de consommateurs accueillent très positivement ces déclarations. Mais elles restent prudentes. « François Hollande semble vouloir tenir sa promesse de campagne. Mais avant lui, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy s'étaient également engagés à créer l'action de groupe », rappelle Cédric Musso, le directeur des relations institutionnelles d'UFC Que choisir. En janvier, le texte de loi porté par Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation introduisant l'action de groupe a été retoqué par l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement.

Ce n'est pas la première fois que le sujet est abordé par l'exécutif. Dès qu'un abus de la part d'une entreprise est signalé, les associations de consommateurs montent au créneau pour réclamer la création de ce dispositif déjà en vigueur dans certains pays européens, notamment au Portugal et en Suède.

(...)

Publié en mars, le rapport d'activité 2011 de la CMC dresse le constat suivant : au cours des douze derniers mois, 42% des Français ont fait une réclamation et les jeunes sont plus enclins à réclamer. La téléphonie, la grande consommation et l'informatique sont les secteurs pour lesquels les réclamations sont les plus nombreuses. Point faible, en cas d'insatisfaction les consommateurs donnent rarement suite. « La médiation ne peut être efficace qu'un temps. Le dialogue est nécessaire mais il faut une alternative. La solution judiciaire en est une. Seule la crainte d'être jugée pénalement incitera les entreprises à respecter les consommateurs », estime Cédric Musso.

L'intégralité de cet article sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Baltorupec]

Vous avez mené cette action en Belgique, et non le droit belge et français n'est pas identique en la manière. Mais si les députés s'amusent à écrire une nouvelle loi, ce n'est pas pour rien, sinon ça ferait belle lurette qu'un député UMP aurait indiqué que les actions collectives sont possible

[mps]

Vous avez mené cette action en Belgique, et non le droit belge et français n'est pas identique en la manière. Mais si les députés s'amusent à écrire une nouvelle loi, ce n'est pas pour rien, sinon ça ferait belle lurette qu'un député UMP aurait indiqué que les actions collectives sont possible

1°. Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. (Qu'est-ce qui interdirait des procédures ?)

2°. Les causes multi-parties existent bien en France : voir l'action en Justice des familles des victimes de Karachi

Collectif de familles de victimes décédées dans l’attentat du 8 Mai 2002 à Karachi

Voici l'exemple d'un autre procès en France avec constitution de parties civiles groupées (28)

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/ ... 31618.html

[El Fredo]

Les procédures collectives type class-action sont illégales en France en matière civile, sinon on ne parlerait pas de les introduire dans notre droit.

mps, tes exemples sont d'ordre pénal.

[onu]

Les class actions sont des pompes à ruiner les entreprises et à appauvrir l'économie nationale. N'importe qui peut intenter un procès contre une société pour demander de l'argent , sous prétexte qu'il a un lien extrêmement indirect avec le dommage. Pompe à fric pour les particuliers.

[racaille]

Les class actions sont des pompes à ruiner les entreprises et à appauvrir l'économie nationale. N'importe qui peut intenter un procès contre une société pour demander de l'argent , sous prétexte qu'il a un lien extrêmement indirect avec le dommage. Pompe à fric pour les particuliers.

Comment expliquer que les class actions existent aux USA, où on ne plaisante pas avec la culture d'entreprise ? (question naïve, je n'ai pas vraiment d'avis sur la question.)

[Lucas]

Je me pose la même question que toi racaille

[Narbonne]

Les consommateurs us ont toujours eu beaucoup plus de pouvoir que les français. C'est la contrepartie du pouvoir des entreprises. Dans la culture américaine si quelqu'un sort des clous, on ne le rate pas. Ils sont plus durs que nous (peine de mort ...) en matiere de justice.
En France, il faut faire une association pour que plusieurs personnes portent plainte et si le prejudice est faible les gens ne le font pas.