A quand les class action en France ?

[El Fredo]

La grosse différence entre les class actions US et les associations ad hoc à la française, c'est que dans ce deuxième cas seules les parties plaignantes sont indemnisées. Il est fréquent ainsi que des associations type 60 millions de consommateurs attaquent en justice tel ou tel fabricant ou opérateur et touche plusieurs milliers d'euros de préjudice, mais cet argent ne va pas dans la poche des consommateurs lésés mais sur le seul compte en banque de l'association (où il sert essentiellement à financer d'autres procédures) et est très inférieur aux préjudices globaux.

Alors que dans le cas des actions de classe façon US, quand une association ou n'importe qui porte plainte sur un préjudice considéré comme collectif (par exemple une arnaque sur les tarifs de téléphonie mobile ou un défaut de batterie sur une série d'appareils), alors une fois le jugement prononcé tous les consommateurs concernés (facture à l'appui) peuvent bénéficier du remboursement de leur préjudice, qu'ils aient ou non participé à la procédure. C'est pour ça qu'on appelle ces procédures des actions de classe, car elles couvrent une classe de préjudice et pas une somme de préjudices individuels.

Cette possibilité est totalement absente du droit français, elle serait pourtant bienvenue vues les nombreuses arnaques subies par les consommateurs ces dernières années (notamment dans la téléphonie mobile) pour lesquelles aucun préjudice n'a été remboursé, hormis les amendes versées à l'Etat ou à l'UE. De plus les préjudices d'une action individuelle peuvent être faibles, suffisamment pour dissuader toute action individuelle vu les frais de justice et les seuils nécessaires à l'ouverture d'une procédure (TI, TGI...), seuils dont les entreprises en cause profitent éhontément pour échapper à toute action. Par exemple, le fait pour un certain opérateur français de services TV par satellite de conserver indûment les dépôts de garantie une fois le matériel de réception restitué, j'en ai fait les frais et la somme était trop faible pour justifier une procédure, mais le nombre d'ex-abonnés lésés est considérable (cherchez sur le Net pour vous en convaincre, le nom dudit opérateur n'étant pas trop difficile à deviner). Avec une action de classe ils ne se seraient jamais permis ce genre de comportement facilité par leur situation de monopole.

[onu]

De plus les préjudices d'une action individuelle peuvent être faibles, suffisamment pour dissuader toute action individuelle vu les frais de justice et les seuils nécessaires à l'ouverture d'une procédure (TI, TGI...), .

Justement, il s'agit d'un mécanisme de défense contre les éventuelles manoeuvres dilatoires des particuliers.

[lancelot]

De plus les préjudices d'une action individuelle peuvent être faibles, suffisamment pour dissuader toute action individuelle vu les frais de justice et les seuils nécessaires à l'ouverture d'une procédure (TI, TGI...), .

Justement, il s'agit d'un mécanisme de défense contre les éventuelles manoeuvres dilatoires des particuliers.

tu devrais pas utiliser des mots que tu comprends pas ....

definition de dilatoire

mort de rire .... invision:

[Baltorupec]

En terme de "gâchis", les class action permettrait même de gagner du temps. En effet, 300 personnes qui portent plaintes dans le civil contre servier, ça fait 300 affaires, donc 300 juges, 300 procureurs, 300 greffiers (j'exagère un peu), plus de 900 audiances (ce genre de procès se déroulant sur deux ou trois séances, si je ne m'abuse) tandis qu'une class action dans le civil, ça fait un seul juge, un seul procureur, un seul greffier, 2 ou 3 audiances, somme toute, un gain de temps et d'argent pour l'état français.

[lancelot]

Ouais ... enfin c'est moins simple que cela et tes chiffres sont faux ....
Quand la procédure civile (pour obtenir des dédommagements) est en route, qu'elle se passe dans le cadre du correctionnel avec constitution de partie civile, ou purement au civil, c'est une affaire (pas trois) qui est programmée dans une audience ou seront examinées ,15 ou 20 affaires dans la journée.

Une class action, c'est des centaines, voire milliers de dossiers groupés et la je suis d'accord, c'est un gain de temps, mais c'est renoncer à l'individualisation du dédommagement et c'est aussi la possibilité de se voir opposer un refus car tel ou tel plaignant ne rentre pas dans les conditions admises par le juge.

Tout cela n'est pas si simple.

Cela étant, les class actions existent en france, au civil, mais elles ne sont qu'un groupage d'affaires et génèrent des tonnes de paperasses (1 dossier par plaignant) et donc des délais énormes .... et des jugements fleuves.

La vraie formule reste à inventer.

[onu]

De plus les préjudices d'une action individuelle peuvent être faibles, suffisamment pour dissuader toute action individuelle vu les frais de justice et les seuils nécessaires à l'ouverture d'une procédure (TI, TGI...), .

Justement, il s'agit d'un mécanisme de défense contre les éventuelles manoeuvres dilatoires des particuliers.

tu devrais pas utiliser des mots que tu comprends pas ....

definition de dilatoire

mort de rire .... invision:

Merci, je connaissais le sens de ce mot bien avant que ton esprit ne subisse des influences de toutes sortes pour devenir aussi léger en terme de réflexion (c'était donc il y a bien longtemps !!)

[El Fredo]

Donc tu avoues raconter n'importe quoi en toute connaissance de cause.

[lancelot]

Ni plus ni moins .... et après cela donne des leçons .... (re) pitoyable ....

[onu]

Donc tu avoues raconter n'importe quoi en toute connaissance de cause.

Non, j'avoue que soit vous ne comprenez rien a mes propos, soit vous donner l'apparence de l'incompréhension par pur mépris personnel.

[El Fredo]

Explique-nous pourquoi un plaignant se livrerait ainsi à des "manoeuvres dilatoires" quand son intérêt est de voir la procédure aboutir le plus vite possible ???

[lancelot]

Ben oui, explique .... on est intéressé ...

[onu]

Peut-être le plaignant aurait-il tout intérêt a user de la gratuité réelle de la justice pour gagner du temps a des fins politiques ? Et non messieurs, il ne s'agit pas d'un cas d'école , revoyez l'affaire Clearstream dans laquelle notre ancien Président a tout fait pour que le Parquet fasse appel de sa décision a l'encontre de De Villepin, simplement pour que ce dernier se retrouve en Cour d'appel alors que se déroulent les présidentielles...
Je parle la d'une affaire d'Etat, mais tous les hommes politiques sont concernés, et cela montre bien que la gratuité réelle de la justice peut parfois pousser, comme je le disais, a des manoeuvres dilatoires mes cocos ...
Peut-être allez vous me soutenir que vous avez interprété le mot dilatoire au sens juridique... Sauf que je l'employais au sens commun. Je vous fais donc un copier coller du dictionnaire encarta pour clore le débat : dilatoire adjectif (même forme au masculin et au féminin, pluriel dilatoires)
1. qui vise à gagner du temps (soutenu)
[Remarque d'usage: le plus souvent péjoratif]
une réponse dilatoire

En espérant avoir répondu a vos... Fausses interrogations ponctuées de mépris.

[lancelot]

C'est de la bouillie intellectuelle tout cela. Tu t'enfonces camarade, surtout quand au passage tu parles d'un éventuel plaignant alors que ce sujet traite des class actions, soit une procédure de masse et pas individuelle ....

Quand on sait (en fin c'est ce que tu écris ...) que tu as participé à l'élaboration d'un médicament, une telle absence de rigueur et d’honnêteté intellectuelle ... cela fait frémir ....

[onu]

C'est de la bouillie intellectuelle tout cela. Tu t'enfonces camarade, surtout quand au passage tu parles d'un éventuel plaignant alors que ce sujet traite des class actions, soit une procédure de masse et pas individuelle ....

Quand on sait (en fin c'est ce que tu écris ...) que tu as participé à l'élaboration d'un médicament, une telle absence de rigueur et d’honnêteté intellectuelle ... cela fait frémir ....

Mais que racontes-tu là ? Ton post est bourré d'incohérences, l'ami. Je te signale que c'est Fredo qui le premier a parlé de 'plaignant" et de recours individuel (pour le comparer au recours collectif). Je n'ai fait que lui répondre.
Quant à Servier, tu n'as absolument rien compris, je n'ai jamais participé a l'élaboration d'un médicament. Ce n'est pas parce que je connais les bases d'une mise sur le marché d'un médicament au niveau juridique que j'y ai participé moi-même... Mais bref, arrêtons le hors sujet, tu veux bien...

[lancelot]

Et bla et bla et bla ....