Quand les procureurs lancent un SOS

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Narbonne
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Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par Narbonne » 10 déc. 2011, 22:33:29

les procureurs de la République exhortent le pouvoir exécutif à promouvoir un nouveau statut garantissant leur indépendance.

Les procureurs sont des magistrats chargés de déclencher ou non les poursuites et de soutenir l'accusation. A la différence des juges, ils sont nommés par le chef de l'Etat après avis consultatif et sont hiérarchiquement soumis par leur statut actuel au ministère de la Justice. "Magistrats à part entière, les procureurs de la République appellent à la mise à niveau de leur statut, par un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature, (...) afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens", dit le texte.

c'est ici
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

lancelot
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par lancelot » 10 déc. 2011, 23:24:22

Hé bé ... si même les valets du pouvoir se rebiffent, comme dirait musika, " y'a pas de fumée sans feu", donc c'est grave ... icon_cheesygrin

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Narbonne
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par Narbonne » 10 déc. 2011, 23:45:22

Déjà en novembre 2010 : "La Cour européenne des droits de l'Homme a épinglé mardi la France pour l'absence d'indépendance de son parquet à l'égard du pouvoir exécutif"

l'article est ici
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par Baltorupec » 11 déc. 2011, 00:17:44

A mon sens la justice devrait être complètement indépendante, le président a déjà le pouvoir de diriger le gouvernement, proposer les lois et souvent chez d'une chambre législative qui les vote. Les magistrats devraient être complètement indépendant, et c'est juste la répartition des tribunaux sur le territoire français qui devrait être décidé par le gouvernement. La nomination d'un magistrat devrait être complètement indépendante.
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par mps » 11 déc. 2011, 04:36:34

Le gouvernement serait donc responsable de l'inflation législative ? :-)

Il me semble qu'il tente de réformer ce qui doit l'être par le biais de projets de lois, mais que ce sont les Assemblées qui les votent.

Par définition, le Procureur ne peut être "indépendant", puisqu'il représente l'Etat. Dans la pratique, il l'est toujours, puisque l'écriture est serve mais que la parole est libre. Seul le Garde des Sceaux a autorité d'injonction écrite, mais en use fort peu, et uniquement pour diliger des poursuites. Ces interventions écrites n'ont rien d'opaques.

Donc tout se jouerait au niveau des promotions : ce sera toujours le Garde des Sceaux qui nomme (obligatoirement), mais il le fait en général - du moins en Belgique -) sur présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Ministre choisissant généralement dans les deux premiers proposés.

J'adore "la gauche qui soutiendrait" !!! Comme si c'était un problème de gauche ou de droite ... Elle est tombée bien bas, la gauche, pour ramasser tout ce qu'elle trouve, histoire de se valoriser ! Si c'était si évident, purquoi n'a-t-elle pas depuis longtemps introduit une proposituon de Loi renforçant le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature ? :-)
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par Narbonne » 11 déc. 2011, 08:41:18

Les procureurs demandent, justement, un renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature,
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par El Fredo » 11 déc. 2011, 10:27:53

mps a écrit :J'adore "la gauche qui soutiendrait" !!! Comme si c'était un problème de gauche ou de droite ... Elle est tombée bien bas, la gauche, pour ramasser tout ce qu'elle trouve, histoire de se valoriser ! Si c'était si évident, purquoi n'a-t-elle pas depuis longtemps introduit une proposituon de Loi renforçant le rôle du Conseil Supérieur de la Magistrature ? :-)
Elle avait entamé des réformes début 2000, mais la droite qui règne "depuis longtemps" a tout bloqué.
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par mps » 28 déc. 2011, 16:20:43

Tu as des preuves de ce que tu avances ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par El Fredo » 28 déc. 2011, 22:00:25

Il s'agit des réformes Guigou, visant notamment à rendre l'autorité judiciaire indépendante de l'exécutif, philosophie sur laquelle la droite revenue au pouvoir s'est constamment opposée depuis 10 ans. Lire déjà ceci :

http://www.liberation.fr/evenement/0101 ... tend-mener

C'est quand même formidable, une droite au pouvoir qui commande un rapport en 1996 (le rapport Truche) puis s'oppose aux réformes qui en découlent une fois dans l'opposition. Quand je pense aux tombereaux de fumier que l'UMP a déversé depuis 5 ans sur la gauche accusée de s'opposer aux réformes alors qu'ils avaient les pouvoirs suffisants pour les faire passer, ce qui n'était pas le cas de la gauche sous Jospin (le Sénat à droite bloquait tout ce qu'il pouvait, y compris donc cette fameuse réforme du CSM qui nécessitait le Congrès du Parlement). Qu'on n'accuse pas ensuite la gauche de n'avoir jamais rien fait pour réformer la justice (notamment sur le droit des victimes, qui était prévu dans ces réformes).
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par mps » 29 déc. 2011, 09:14:28

Qu'est-ce qu'on s'amuse !

Le Parquet est bien entendu le représentant de l'Etat, son avocat en quelque sorte, et son indépendance est celle d'un avocat : il mène l'affaire comme il l'entend, mais pour compte de tiers (celui qui le paie).

La différence, c'est que le client de l'avocat peut se focaliser sur cet avocat, mais que le Garde des Sceaux ne peut matériellement le faire sur son régiment de Procureurs, ni même les connaître.

L'autorité prend deux formes, à l'exclusion de toute autre :
- droit d'injonction : le Garde des Sceaux peut donner ordre écrit de poursuivre. Le Procureur le fait, mais peut oralement demander le non-lieu.
Donc, ce droit d'injonction n'est qu'un appel au Procureur de considérer la gravité de l'affaire. C'est très rare d'ailleurs.
- la nomination ou la promotion : pour la même raison de masse, le Garde des Sceaux ne connait pas ses procureurs, à quelques exceptions près. Il suit donc généralement les proposition de l'ordre de la Magistrature.

Marrant que le même système, en Belgique, ne soit l'objet d'aucune critique.
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par El Fredo » 29 déc. 2011, 11:10:30

Parce qu'en Belgique le système est différent, le diable est dans les détails. Notamment parce qu'on a tendance en France à confondre l'Etat avec le pouvoir politique. Ça ne pose pas de problème que les procureurs soient les représentants de l'Etat (c'est leur rôle), le problème est qu'ils agissent trop souvent en représentants du parti au pouvoir ou de leurs obligés politiques (cf. le procureur Courroye ou le rôle du Parquet dans les affaires Chirac). Les ingérences de la Chancellerie dans les affaires sensibles sont monnaie courante. En démocratie tout est question de confiance : si les procureurs belges ont su gagner la confiance du peuple par leur indépendance dans le traitement de scandales politiques, tant mieux pour vous (et cela dénote que votre système fonctionne), mais en France ce n'est pas le cas et c'est pourquoi des réformes sont nécessaires.
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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par johanono » 30 déc. 2011, 09:37:26

Je suis prêt à suivre les procureurs s'ils revendiquent des moyens supplémentaires et s'ils dénoncent la grande misère de notre Justice. En revanche, je suis beaucoup plus circonspect concernant l'indépendance du Parquet.

Les procureurs représentent l'Etat, leur rôle est d'appliquer la politique pénale du gouvernement, il est normal que ce lien de subordination se retrouve au niveau du mode de nomination. Si on dit que les procureurs représentent le gouvernement mais qu'ils ne dépendent plus de celui-ci pour leur nomination, alors il y a contradiction, parce que ça veut dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent, qu'ils peuvent passer outre les consignes du gouvernement, sans encourir un quelconque risque disciplinaire. Et inversement, si le gouvernement perd ce pouvoir sur les nominations et/ou la discipline, alors il ne peut plus faire appliquer ses consignes.

Vous me direz : il y a le CSM. Oui, mais le CSM est un organe corporatiste, et comme tout organe corporatiste, il sanctionne rarement un des siens. Le juge Burgaud, par exemple, mis en cause dans l'affaire d'Outreau, n'a eu qu'une remontrance... Ou alors, si on veut supprimer le pouvoir hiérarchique du gouvernement sur le Parquet, et renforcer les pouvoirs du CSM sur ledit Parquet, alors il faut également modifier la composition du CSM, faire en sorte qu'au sein du CSM soient représentées des associations de justiciables, des avocats, des huissiers, des notaires, voire des gens élus. Mais une élection politiserait la Justice, ce n'est pas une bonne chose non plus. Autrement dit, il n'y a pas de système parfait.

En fait, il y a deux principes contradictoires à concilier :
1° Selon la conception classique de la séparation des pouvoirs, la Justice doit être indépendante du pouvoir politique,
2° D'un autre côté, la Justice est rendue au nom du peuple français, et il est quand même légitime de demander aux magistrats de rendre des comptes sur la façon dont ils rendent la Justice. Et par définition, on n'est pas indépendant de l'entité (gouvernement, CSM, opinion publique...) à laquelle on doit rendre des comptes.

En plus, comme l'a souligné Fredo, ce qui est en cause dans certaines affaires (Courroye & Co), c'est l'état d'esprit de certaines personnes en particulier, lié au fait qu'en France, on a tendance à confondre Etat et politique. On peut modifier les textes comme on veut, si cet état d'esprit reste, rien ne changera vraiment. C'est une question de culture, et il est vrais qu'en France, on a beaucoup de progrès à faire par rapport notamment aux pays d'Europe du Nord...

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Re: Quand les procureurs lancent un SOS

Message non lu par mps » 30 déc. 2011, 10:45:43

Je rejoins assez bien El Fredo. En fait, s'il est soumis à l'autorité du Ministre de la Justice pour sa nomination, sa promotion ou quelques injonctions, le Procureur représente par définition "l'intérêt de la société".

Il est possible qu'en France, cette notion essentielle soit un peu perdue de vue.
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